L’ASPA, autrefois appelé minimum vieillesse, est une allocation pour les personnes âgées accessible à partir de 65 ans. Elle est destinée aux personnes dont la pension de retraite n’est pas suffisante pour avoir un niveau de vie décent. Dans certaines situations il est possible de percevoir cette allocation au moment de votre départ à la retraite.
Si vous souhaitez bénéficier de l’ASPA et que vous êtes français, il est obligatoire de respecter plusieurs conditions, à savoir :
La condition la plus importante est le revenu brut mensuel que vous percevez. En effet, vos revenus sont évalués sur les 3 mois qui précèdent votre demande. S’ils dépassent les plafonds fixés, ce sont vos revenus des 12 mois qui seront examinés.
Exemple : vous avez formé une demande d’ASPA le 26 avril 2024. Les revenus pris en compte sont ceux des mois d’avril, mars et février 2024. Si le total de ces revenus dépasse le montant maximum admis, ce sont vos revenus des mois de mai 2023 à avril 2024 qui sont pris en compte.
Attention ! En cas de changement de situation familiale, de revenus ou de domicile, vous devez obligatoirement en informer votre caisse de retraite.
L’ASPA est une allocation que vous pouvez percevoir même si vous n’êtes pas de nationalité française. En plus des conditions d’attribution citées au-dessus, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
En plus des conditions précédentes, l’ASPA est soumise à des plafonds de ressource. Cela signifie que vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un certain montant pour obtenir l’ASPA. Les plafonds fixés varient en fonction de votre situation familiale. Voici un tableau explicatif des plafonds de ressource à ne pas dépasser pour 2024 :
Situation familiale | Plafonds de ressource à ne pas dépasser (brut par mois) : |
---|---|
Seul | 1 012,02 € |
Couple | 1 571,16€ |
À noter : si vos revenus dépassent les plafonds lors du 3ème mois précédent votre demande, vos ressources seront réévaluées, cette fois-ci sur les 12 mois précédant la date d’effet.
En clair, certaines de vos ressources sont prises en compte pour savoir si vous êtes éligible ou non à l’ASPA. Ces ressources sont les suivantes :
Ressources prises en compte : | Ressources qui ne sont pas prises en compte : |
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Biens que vous avez donné à un tiers | AAH (sauf exceptions) |
Pension alimentaire | ALS |
Pension d'invalidité | APL |
Pension de retraite | Aide en espèces ou en nature, non déterminée par une décision de justice |
3 % des revenus des biens mobiliers et immobiliers | APA |
Revenu professionnel | Allocation de reconnaissance et viagère aux anciens supplétifs et assimilés |
x | Bourses de l'Etat ou du CROUS |
x | MTP |
x | Pensions liées à une distinction honorifique (médaille militaire, légion d'honneur...) |
x | PCRTP |
x | PCH |
x | Prestations familiales |
x | Retraite du combattant |
x | Valeur de votre résidence principale |
Il n’y a pas que les retraités qui ont le droit à l’ASPA. En effet, plusieurs personnes peuvent accéder à cette aide avant d’avoir l’âge de 65 ans. Voici lesquelles :
Au 1er avril 2024, le montant de l’ASPA a augmenté. Pour rappel, l’ASPA est déterminée en fonction de la différence entre votre revenu par mois et le plafond de l’ASPA. Sa formule est la suivante :
PLAFONDS ASPA – VOS RESSOURCES = MONTANT ASPA
Les nouveaux plafonds de l’ASPA sont les suivants :
Exemple 1 : vous vivez seul et vous touchez 500€ par mois. Comme l’ASPA pour les personnes seules est de 1 012,02€, vous percevrez 512,02€ par mois. Le calcul est le suivant : 1 012,02 – 500 = 512,02 € par mois.
Exemple 2 : vous vivez en couple avec votre conjoint(e). Vous répondez aux critères d’éligibilité de l’ASPA. A vous deux, vous avez un revenu brut global de 1.300€ par mois. L’ASPA est de 1 571,16€ par mois pour les couples. Vous allez donc recevoir 271,16€ par mois. Le calcul est le suivant : 1 571,16€ – 1.300€ = 271,16€ par mois.
Le montant de l’ASPA est définit en fonction de plusieurs critères propres à votre situation personnelle, financière et familiale. En effet, le montant de l’ASPA peut varier selon les éléments suivants :
En cas de décès, vos héritiers peuvent être contraints à rembourser les sommes versées par l’ASPA, à 2 conditions :
Si vous n’habitez pas en métropole mais en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélémy ou Saint-Martin, le montant net de votre patrimoine (moins les dettes) doit être supérieur ou égal à 100.000€. A défaut, vos héritiers n’auront pas à rembourser l’ASPA.
Pour réaliser une demande d’ASPA, vous devez vous adresser à votre caisse de retraite (Cnav, Carsat, MSA ou Sécurité sociale des indépendants). Si vous avez plusieurs organismes de retraite, vous devez contacter l’organisme qui vous verse la plus grande retraite. Si vous êtes veuve ou veuf, vous devez vous adresser à la caisse de votre conjoint décédé.
Les personnes n’ayant jamais travaillé doivent s’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS). En l’absence de CCAS, il faut se tourner vers la mairie de son lieu de résidence. Si vous êtes éligible, l’aide est versée dès le 1er jour du mois suivant la demande.
Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.
Lors de votre demande, vous devrez joindre les documents suivants :
Si vous dépendez du régime général d’assurance maladie, l’ASPA vous sera versée par la CARSAT. A défaut, si vous relevez du régime agricole, ce sera la Mutualité sociale agricole (MSA) qui vous la versera.
Les délais de traitement de la demande ASPA peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs tels que la complexité de la demande et le nombre de demandes en attente de traitement. En principe, la caisse de retraite dispose d’un délai de 2 mois pour accusé réception de la demande. Ensuite, le délai de traitement peut prendre plusieurs mois.
A noter : l’ASPA est généralement versée à partir du mois suivant votre demande, une fois traitée.
Au 1er janvier 2024, le montant de l'ASPA a augmenté de 0,8 % par rapport à juillet 2022. Voici ces nouveaux montants : - 961,08€ par mois pour les personnes seules - 1.492,08€ par mois pour les couples
Il n'y a pas que les retraités qui ont le droit à l'ASPA, il y a aussi : - Les personnes en situation de handicap - Les anciens combattants - Les personnes dont l'âge légal de départ à la - retraite a été atteint (de 60 ans à 65 ans selon l’année de naissance) - Les couples qui perçoivent moins de 1.492,08€ par mois de revenu brut - Les retraités qui perçoivent déjà une retraite personnelle ou de réversion - Les retraités ayant des revenus inférieurs à 961,08€ par mois
Les plafonds de ressource à ne pas dépasser pour toucher l'ASPA sont de 961,08€ de revenu brut mensuel pour les personnes seules et de 1.492,08€ de revenu brut mensuel pour les couples.
ASPA signifie Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées.
Il est possible de percevoir un minimum de retraite sans n'avoir jamais travaillé. Les personnes n'ayant jamais travaillé peuvent percevoir l'Aspa (anciennement le minimum vieillesse) à partir de 65 ans. Cette prestation n'est pas issue des cotisations, mais financée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Seules les personnes ayant une carrière complète, c'est-à-dire entre 167 et 173 trimestres selon l'année de naissance , pourraient prétendre à une retraite à 1000 €. Pourquoi? Le principe est d'encourager les gens à travailler.