Téléconsultation et arrêts maladie : ce qui change en 2025

En 2025, la réglementation entourant les arrêts maladie délivrés par téléconsultation connaît un durcissement. Face à la montée des abus et aux inquiétudes concernant la fraude aux arrêts de travail, le gouvernement a introduit des mesures visant à encadrer plus strictement ces prescriptions. Si la télémédecine demeure un outil essentiel pour l’accès aux soins, ces nouvelles restrictions impactent directement les patients et les professionnels de santé. Que faut-il savoir sur ces changements et quelles seront leurs conséquences ?

Un encadrement plus strict pour lutter contre les abus

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a introduit des mesures restrictives concernant la prescription d’arrêts maladie lors de téléconsultations. L’objectif principal de cette réforme est de limiter les abus et la fraude aux arrêts de travail, qui ont connu une augmentation ces dernières années avec l’essor des consultations médicales à distance. En parallèle, le gouvernement souhaite maintenir un accès équitable et adapté aux soins pour les patients réellement dans le besoin. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans une volonté plus large de rationaliser les dépenses de l’Assurance Maladie et de renforcer le contrôle sur l’utilisation des arrêts maladie, tout en tenant compte des bénéfices de la télémédecine pour les patients ne pouvant se déplacer facilement.

Qu’est-ce qu’un arrêt maladie ?

Un arrêt maladie est un document médical officiel délivré par un professionnel de santé, attestant de l’incapacité temporaire d’un salarié à exercer son activité professionnelle pour des raisons de santé. Il permet au travailleur de bénéficier d’une période de repos et d’un suivi médical approprié, tout en ouvrant droit, sous certaines conditions, à des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie et/ou l’employeur.

Traditionnellement, l’obtention d’un arrêt maladie nécessite une consultation en présentiel, où le médecin peut examiner physiquement le patient et évaluer avec précision son état de santé. Toutefois, avec le développement de la télémédecine, il est devenu possible d’obtenir un arrêt de travail à distance. Cette évolution a permis d’améliorer l’accès aux soins pour les personnes vivant dans des déserts médicaux ou ne pouvant se déplacer facilement. Cependant, elle a également ouvert la porte à des abus, incitant ainsi les pouvoirs publics à instaurer des règles plus strictes pour encadrer cette pratique.

Une durée maximale de 3 jours pour un arrêt maladie en téléconsultation

Désormais, un médecin effectuant une consultation à distance ne pourra délivrer un arrêt de travail que pour une durée maximale de trois jours. Cette limite s’applique également aux prolongations : si l’arrêt initial a déjà atteint trois jours, il ne pourra pas être prolongé via téléconsultation.

Quelles sont les exceptions à cette règle ?

Deux exceptions à cette restriction sont prévues par la loi :

• Lorsqu’un arrêt est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant du patient ou par la sage-femme référente pour une salariée enceinte.
• Si le patient se trouve dans l’impossibilité de consulter un professionnel de santé en présentiel pour prolonger son arrêt maladie.

Les nouvelles interdictions instaurées par la loi de financement de la Sécurité Sociale en 2025

En plus de la limitation de durée, la loi prévoit deux interdictions majeures :

• Les professionnels de santé exerçant principalement à l’étranger ne pourront plus délivrer ni renouveler d’arrêts de travail via télémédecine, quelle que soit la durée de l’arrêt.
• Toute plateforme ayant pour but principal de fournir des consultations à distance menant à la prescription d’arrêts de travail est interdite.

Quel impact pour les patients et les professionnels de santé ?

Pour les patients

Ces nouvelles restrictions auront des conséquences directes sur les salariés malades souhaitant obtenir un arrêt maladie par téléconsultation. Ceux qui n’ont pas de médecin traitant attitré ou qui ne peuvent pas consulter en présentiel verront leur accès aux arrêts maladie limité.

Pour les professionnels de santé

Les médecins pratiquant la télémédecine devront adapter leurs pratiques et s’assurer de respecter les nouvelles restrictions. Certains professionnels, notamment ceux exerçant à l’étranger, perdront la possibilité de prescrire des arrêts maladie, ce qui impactera directement leur activité.

Quels recours pour les patients ayant besoin d’un arrêt prolongé ?

Pour les patients ayant besoin d’un arrêt maladie de plus de trois jours, il leur sera nécessaire de consulter un médecin en présentiel. Dans certains cas exceptionnels, si le patient ne peut se déplacer pour des raisons médicales impérieuses, un professionnel de santé pourra évaluer la situation et, si justifié, accorder une prolongation dans le cadre des exceptions prévues.

Quels sont les avantages et inconvénients de la téléconsultation pour un arrêt maladie ?

Avantages de la téléconsultation  

• Accès rapide aux soins : Les patients peuvent consulter un médecin sans se déplacer, ce qui est pratique notamment en cas de maladie contagieuse ou de difficultés de mobilité.
• Gain de temps : La téléconsultation réduit le temps d’attente et permet une prise en charge immédiate sans rendez-vous à long terme.
• Flexibilité : Elle permet d’obtenir un avis médical même en dehors des horaires habituels de consultation.

Inconvénients de la téléconsultation  

• Limites de l’examen clinique : Certains diagnostics nécessitent une consultation physique pour être confirmés.
• Restrictions légales : La durée limitée à trois jours et l’interdiction pour les professionnels basés à l’étranger compliquent l’accès à ce service pour certains patients.
• Risque de refus : Le médecin peut décider de ne pas délivrer d’arrêt de travail s’il estime que la situation ne le justifie pas.

Ce qu’il faut retenir des nouvelles règles

Les mesures adoptées en 2025 visent à encadrer strictement l’octroi des arrêts maladie par téléconsultation afin de limiter les abus. La durée maximale de trois jours, les exceptions restreintes, ainsi que l’interdiction des prescriptions par des médecins exerçant principalement à l’étranger sont autant de réformes qui impactent les patients et les professionnels de santé.

Si la télémédecine reste un outil précieux pour faciliter l’accès aux soins, elle est maintenant soumise à des limitations renforcées concernant les arrêts maladie. Pour les patients ayant besoin d’un arrêt prolongé, la consultation en présentiel demeure indispensable.