Quels sont les dispositifs d’aides pour les travailleurs indépendants ?

Les entrepreneurs rencontrent parfois des difficultés dans l’exercice de leur activité. Afin de pallier les risques, des organismes de la Sécurité sociale ont mis en place des fonds d’aides pour les travailleurs indépendants mais qui sont soumis à des conditions. Quelles sont ces aides et comment en bénéficier ? 

Les financements, des aides pour les travailleurs indépendants

La réalisation d’un projet professionnel, son maintien et son développement nécessitent des moyens financiers parfois assez conséquents. Seulement, cette condition n’est pas toujours remplie par certains entrepreneurs. C’est pour cette raison qu’il existe à ce jour plusieurs types d’aides pour les travailleurs indépendants. Parmi ces aides, il y a :

Les prêts ou financements

• Le micro-crédit professionnel

Vous êtes entrepreneur et votre situation financière ne vous permet pas d’obtenir un financement auprès des banques pour créer ou reprendre une petite entreprise, le microcrédit vous concerne. C’est un prêt destiné à financer le démarrage ou la consolidation de votre activité.

Le montant de l’emprunt se limite à 12.000 euros avec un taux d’intérêt de 5% au minimum et le remboursement peut être échelonné sur 48 mois.

• Le Prêt d’honneur Solidaire

C’est une aide pour les travailleurs indépendants en activité depuis moins de 3 ans. Elle consiste à accorder un crédit de 1000 à 8 000 euros pour une durée de 5 ans maximum, sans frais de dossier ni intérêts. Il faut au préalable avoir contracté un prêt bancaire du même montant et d’une durée égale.

Pour bénéficier de ces deux aides pour les travailleurs indépendants, la demande doit être faite auprès de l’une des associations comme L’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique), France Active, Initiative France etc.

Après acceptation de votre dossier, l’accompagnement sera assuré par ces dernières durant toute la durée de votre crédit.

Les aides de Pôle Emploi

Pôle emploi a mis en place des dispositifs visant à accompagner les entrepreneurs dans la création de leur société mais aussi en cas d’interruption de leur activité. Parmi ces dispositifs, on retrouve :

• L’Aide à la Création d’entreprise (ACRE)

Parmi les aides pour les travailleurs indépendants, il y a l’ACRE qui est aussi très importante. Elle permet l’exonération partielle des charges sociales durant un an pour la création ou bien la reprise d’une entreprise. Le montant est calculé selon votre revenu annuel déclaré et suivant que vous relevez du régime micro-social ou pas.

Nous vous invitons à visiter le site de l’Urssaf pour obtenir tous les détails en accédant à la rubrique « Profession libérale réglementée » puis « Je bénéficie d’exonérations ».

• L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

C’est une aide pour les travailleurs indépendants qui consiste à faire financer la création ou la reprise de l’activité d’un demandeur d’emploi par la perception de 45% de ses allocations chômage restantes. Le versement se fait en deux fois sous forme de capital. Et pour être éligible, vous devez être bénéficiaire de l’ACRE.

• L’Allocation pour les Travailleurs Indépendants (ATI)

C’est une aide pour les travailleurs indépendants en arrêt d’activité. Suivant les revenus, le montant à attribuer pour une durée de 182 jours uniquement varie entre 19,73 €/ jour et 26,30 €/ jour en France. Et à Mayotte, celui-ci est compris entre 13,15 €/ jour et 19,73 €/ jour.

Si vous êtes déjà inscrit à Pôle Emploi, vous pouvez formuler votre demande auprès de votre conseiller. Dans le cas contraire, nous vous invitons à vous inscrire dans un délai de 12 mois suivant votre cessation d’activité.

Afin de vous assurer un confort financier et vous soutenir durant les moments difficiles, HEYME vous garantit avec sa formule Prévoyance le maintien de vos revenus en cas d’arrêt maladie, le versement d’une rente en cas d’invalidité ou en encore un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie.

Les dispositifs du CPSTI, d’autres formes d’aides pour les travailleurs indépendants

Parce qu’un évènement imprévisible (incendie, accident, maladie, perte de marché, défaillance d’un client ou d’un partenaire…) peut survenir et impacter votre situation financière, le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a mis en place des plans d’aides pour les travailleurs indépendants qui sont en difficultés. Parmi ces aides, on trouve : 

• L’Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED) est une prise en charge du paiement intégral ou partiel de vos cotisations et contributions sociales personnelles dues.

Il faut être affilié en qualité d’indépendant depuis plus d’un an et avoir effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.

• L’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) consiste à apporter une solution afin d’assurer la continuité de votre activité.

Elle concerne toute personne affiliée en qualité d’indépendant depuis plus d’un an ayant effectué des versements de contributions et cotisations sociales personnelles et exerçant l’activité de travailleur indépendant comme activité principale.

• Le Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) quant à lui, s’adresse aux indépendants actifs victimes de catastrophe et d’intempéries. Il permet d’apporter une aide financière pour pallier les atteintes des locaux, des outils ou du domicile principal.

Il suffit de cotiser en qualité d’indépendant à titre principal et ne pas cumuler emploi et retraite. Si ce n’est pas le cas, la demande d’aide doit être faite auprès de la Carsat de votre domicile.

• L’Accompagnement au départ à la retraite (ADR)

L’étape du passage à la retraite étant inévitable et parfois difficile à surmonter financièrement, l’accompagnement est une aide pour les travailleurs indépendants. Il vous permet de bénéficier d’une indemnité pour compléter vos droits retraite.

Pour prétendre à cette aide, il faudra :

• Être en âge de retraite ou inapte
• Avoir été majoritairement indépendant sur l’ensemble de votre carrière
• Avoir cotisé plus de 15 ans et totalisé plus de 60 trimestres d’activité en qualité d’indépendant
• Ne pas être imposable pour les 2 années civiles précédant le passage à la retraite.

NB : Le nouveau retraité ou encore actif qui est à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles doit faire sa demande durant l’année de départ à la retraite dès réception de la notification définitive. Quant au futur retraité non à jour, il aura un délai de 6 mois avant le départ à la retraite.

Cette liste de dispositifs d’aides pour les travailleurs indépendants n’étant pas exhaustive, nous vous recommandons vivement de vous rendre sur le site l’Urssaf pour connaître vos droits et les démarches à suivre selon votre situation.