Qui a droit à la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide sociale entrée en vigueur en janvier 2016, remplaçant ainsi le RSA activité et la prime pour l’emploi. Versée aux travailleurs ayant de faibles revenus, comment bénéficier de la prime et quels en sont les droits ? Mes Allocs vous explique tout ici.

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Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est un complément de revenus relativement récent. Entrée en vigueur en janvier 2016, elle est destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus. Leur permettant ainsi que conserver un certain pouvoir d’achat.

En 2023, la prime d’activité a fait l’objet d’une revalorisation. En tout, la prime a bénéficier d’une hausse de plus de 5% en un an.

Qui a le droit à la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide versée uniquement aux travailleurs ayant une activité professionnelle en France. Que vous soyez Français ou étranger, vous pouvez en bénéficier si vous êtes :

• salarié
• travailleur indépendant
• travailleur handicapé
• exploitant agricole
• étudiant, stagiaire et apprentis qui gagnent plus de 1028,96 euros nets

Lors de votre demande de prime d’activité sur le site de la CAF ou de la MSA. Vous devez donc justifier de 3 mois de revenus consécutifs les mois précédents votre demande. Sans revenus, vous n’êtes pas éligible à la prime d’activité.

Prime d’activité, quelles conditions ?

Les conditions liées au demandeur

La prime d’activité est ouverte à toutes personnes :

• Âgée de plus de 18 ans
• Percevant des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, etc.)
• Résidant en France de manière stable et effective
• Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler (sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées)

Les conditions de ressources

Le plafond de ressource que vous devez respecter pour être éligible à la prime d’activité évolue selon la composition de votre foyer. Par exemple, si vous êtes une personne seule sans enfants, vos ressources mensuelles ne doivent excéder de plus de 2000 € nets par mois environ.

Si vous êtes un travailleur indépendant, votre montant de prime d’activité est alors fondé sur vos Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si vous exercez une activité libérale déclarée. Les plafonds sont similaires.

Quel salaire minimum et maximum pour toucher la prime d’activité ?

Pour avoir droit à la prime d’activité, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 1070,28 euros net mensuel. Cette condition ne s’applique pas pour les salariés qui ne sont ni étudiants, ni stagiaires, ni en apprentissage.

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous ne devez pas dépasser un certain plafond de ressources. À titre indicatif :

• 1 905 euros pour une personne seule et sans enfant à charge,
• 3.105 euros pour un couple avec un enfants à charge, dont un seul parent travaille.

Ces plafonds cités ne tiennent pas compte ni d’un forfait logement, ni d’une aide au logement ni d’autres ressources. Ils ne s’appliquent que si vos uniques ressources sont des revenus professionnels.

Les travailleurs indépendants (artisans, professions libérales, commerçants et exploitants agricoles) dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier de la prime d’activité. La prime d’activité qui leur est allouée est calculée sur la base des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts ou, en l’absence de déclaration de BIC/BNC, du chiffre d’affaire trimestriel.

La prime d’activité selon le statut

Pour les demandeurs exerçant une activité non salariée

Pour les travailleurs non-salariés, ce sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) de la dernière année fiscale connue qui sont étudiés.

Dans certain cas, il est possible de demander que l’évaluation des droits s’effectue non pas selon les BIC ou les BNC, mais selon la base du montant trimestriel du chiffre d’affaires. Pour bénéficier de cette dérogation, le travailleur indépendant doit répondre à deux conditions cumulatives :

• les revenus d’activité déclarés aux services fiscaux (chiffre d’affaires) doivent être inférieurs aux plafonds indiqués ;
• le montant des recettes ou du chiffre d’affaire déclaré dans la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) est inférieur ou égal aux plafonds.

La prime d’activité pour les demandeurs d’emploi

Vous pourriez penser que la prime d’activité et le chômage sont assez antinomiques. Détrompez-vous. Si vous percevez l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE), à savoir l’allocation chômage de base, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité.

Pourquoi cela ? Si vous avez travaillé au cours des 3 derniers mois, vous avez le droit à la prime d’activité. De plus, l’ARE ne signifie pas forcément arrêt complet d’activité professionnelle.

La prime d’activité pour les couples

Pour un couple marié ou pacsé

Pour calculer vos droits, la CAF prend en compte l’ensemble des revenus des deux personnes qui composent le couple (que vous soyez marié ou pacsé). Le calcul de vos droits est fait à la manière de calcul de vos impôts avec la prise en compte totale des revenus professionnels du couple.

Il existe deux cas de figure :

• Les deux personnes du couple travaillent : vous êtes donc un couple bi-actif. La prime activité est alors attribuée en fonction des revenus générés par le demandeur ET par son conjoint. Si les enfants travaillent et habitent toujours le foyer, leurs revenus sont également comptabilisés).
• Une seule personne du couple travaille : vous êtes donc un couple mono-actif, une seule personne de votre couple travaille et génère des revenus d’activité. La prime d’activité est donc calculé uniquement à partir des seuls revenus de la personne qui travaille. Notez que la prime d’activité est un complément de revenus calculée à partir des revenus professionnels.

Si aucune des personnes qui composent le couple ne travaille, que vous n’êtes pas en mesure de justifier 3 mois de revenus consécutifs les mois précédent votre demande, vous n’êtes pas éligible à la prime d’activité.

Notez que ces situations sont valables pour un couple qui partage le même foyer, un couple sans enfant ou avec enfant à charge.

Pour un couple en concubinage

Si vous vivez en union libre, le calcul de la prime d’activité est le même que si vous étiez un couple marié. En effet, la CAF ne fait pas de différence sur ce statut. Car elle considère que vous partagez le même logement et que les dépenses liées au foyer sont partagées. Ce principe vaut pour l’attribution et le versement de la prime d’activité, mais également sur l’ensemble des aides versées par la CAF (aide au logement, etc.)

Attention : étant donné que vous vivez en concubinage, le calcul des impôts n’applique pas le même principe que la CAF. Vous devez donc faire deux déclarations distinctes, et cela chaque année.