Pour l’année scolaire 2024-2025, votre enfant doit être inscrit :
Il est impératif d’avoir la charge totale de l’enfant pour pouvoir bénéficier de la bourse du collège.
Si vous effectuez une demande de bourse pour l’année scolaire 2024/2025, c’est votre revenu de 2023 qui figurent sur l’avis 2024 qui sera pris en compte.
Le calcul du revenu fiscal de référence se fait en prenant en compte plusieurs éléments, notamment :
Il y a ensuite augmentation de votre revenu net imposable afin d’obtenir le revenu fiscal de référence.
Vos ressources doivent être inférieures à des plafonds qui sont différents en fonction du nombre d’enfants à charge.
Nous vous présentons ici les plafonds de ressources à ne pas dépasser en fonction du nombre des enfants que vous avez à votre charge :
Nombre d'enfants à charge | Plafond des ressources annuelles 2023 |
---|---|
1 enfant | 17 927 € |
2 enfants | 22 064 € |
3 enfants | 26 201 € |
4 enfants | 30 338 € |
5 enfants | 34 476 € |
6 enfants | 38 613 € |
7 enfants | 42 750 € |
8 enfants et plus | 46 886 € |
Les ressources qui sont prises en compte sont différentes en fonction de votre situation :
Le paiement de la bourse se fait chaque trimestre.
Les élèves inscrits dans un collège public doivent obligatoirement effectuer leur demande en ligne via le Portail Scolarité Services. Pour cela, il faut demander au collège l’adresse web du Portail Scolarité Services (différente selon chaque académie), l’identifiant personnel et le mot de passe.
Il est possible de se connecter au Portail Scolarité Services via FranceConnect. Vous accèderez aux services en ligne de l’ Éducation nationale et d’autres services publics.
Vous pourrez récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
Pour les élèves inscrits dans un lycée privé ou au Centre national d’enseignement à distance CNED la demande se fait encore via un formulaire de demande cerfa. Ce formulaire est disponible en ligne ou au secrétariat du collège de votre enfant.
Pour obtenir la bourse de collège pour la rentrée 2024, effectuez la demande en ligne entre le 1er septembre et le 31 octobre 2024.
La demande de bourse du collège pour les élèves scolarisés au CNED était à formuler jusqu’à la date du 31 octobre 2024.
Une fois que vous avez soumis votre demande de bourse, celle-ci est examinée par les services académiques en fonction des critères établis, notamment le revenu fiscal de référence, la situation familiale et le type d’établissement scolaire.
Après l’examen de votre dossier, le collège (ou le CNED) vous adressera une notification concernant la décision d’attribution de la bourse. Cette notification inclura :
Si vous recevez une notification de refus ou si vous estimez que le montant de la bourse attribué est insuffisant, vous avez la possibilité de contester cette décision. Voici les étapes à suivre :
Après l’attribution, il est important de suivre les versements de la bourse et de veiller à ce qu’ils soient effectués comme prévu. En cas de retard ou de non-versement, n’hésitez pas à contacter le service compétent de votre académie ou le secrétariat du collège pour obtenir des éclaircissements.
La bourse de collège est une aide financière destinée à soutenir les familles dans la prise en charge des dépenses liées à la scolarité de leurs enfants. Elle est accordée aux élèves inscrits dans un collège public, privé sous contrat, ou au Centre national d'enseignement à distance (CNED).
Pour être éligible, votre enfant doit être inscrit dans l'un des établissements suivants : Un collège public Un collège privé sous contrat Le CNED pour le collège
Le revenu fiscal de référence de l'année précédant la demande est pris en compte. Par exemple, pour une demande de bourse pour l'année scolaire 2024-2025, c'est votre revenu fiscal de référence de 2023 qui sera évalué. Les plafonds de ressources varient en fonction du nombre d'enfants à charge.
La demande doit être faite en ligne via le Portail Scolarité Services pour les élèves inscrits dans des établissements publics. Pour ceux dans un établissement privé ou au CNED, un formulaire cerfa doit être rempli et envoyé. Les dates de demande pour l'année scolaire 2024-2025 sont généralement comprises entre le 1er septembre et le 19 octobre 2024.
Les documents requis incluent : L'avis d'imposition de l'année précédente Les justificatifs de ressources (en fonction de votre situation familiale) Pour les couples mariés ou pacsés, l'avis d'imposition commun doit être fourni
La bourse est versée par trimestre, après déduction des frais de demi-pension si l'élève est demi-pensionnaire ou pensionnaire. Vous recevrez une notification d'attribution ou de refus après le dépôt de votre demande. En cas de contestation, un recours peut être effectué dans un délai de 2 mois.
Voici le numéro CROUS pour les informations concernant les bourses: 09 69 39 19 19.
Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ou CROUS est géré par le Ministère de l'Enseignement Supérieur. Il a pour fonction d'aider les étudiants.
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