Le Revenu de Solidarité Active de la CAF

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de la Mutualité Sociale Agricole qui vous est versée tous les mois pour vous assurer un minimum de ressources. Comment demander le RSA ? Explications.

Comment faire une demande RSA à la CAF ?

Votre demande de RSA peut être faîte sur le service en ligne de la CAF. En outre, pour demander le RSA, vous devez remplir plusieurs formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées, afin de constituer un dossier à envoyer à votre CAF départementale, (ou à la MSA, selon votre situation). Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place ! 

Une fois votre demande envoyée, votre dossier est évalué par votre CAF (ou MSA). Vous recevez ensuite une notification d’attribution de RSA pour une période de 3 mois, si votre demande est approuvée. C’est le trimestre précédant votre demande constitue la période de référence, où vos ressources seront évaluées, afin de déterminer si vous êtes éligible au RSA, et si oui le montant que vous pouvez percevoir.

Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement et à terme échu.

Exemple : le RSA que vous percevez pour le mois de juin est versé en juillet. 

Par convention signée avec le Conseil départemental, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) peut vous accompagner si vous êtes un allocataire isolé ou en couple sans enfant.

Quel est le montant du RSA de la CAF ?

Le RSA est une aide subsidiaire : selon votre situation (composition du foyer), il vous est attribué un montant forfaitaire d’allocation. Ce montant n’est toutefois pas la somme que vous percevez : celle-ci correspond à la différence entre vos ressources moyennes évaluées sur 3 mois et le montant forfaitaire du RSA auquel vous êtes éligible.

Montant forfaitaire du RSA pour une personne seule

Si vous vivez seul, et que vous n’avez pas d’enfants charge, votre montant forfaitaire de RSA s’élève à 598,54 € par mois.

Si vous vivez seul avec des enfants, votre montant de RSA forfaitaire évolue selon le nombre d’enfants à votre charge. Vous pouvez également percevoir un montant bonifié si vous êtes considéré comme parent isolé.

Montant du RSA pour une seule personne en fonction du foyer :

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Le RSA pour un parent isolé (montant mensuel) :

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes une femme enceinte
• Vous avez au moins un enfant ou une personne à charge, et vous êtes seul(e) suite à un événement de vie (décès, séparation,…)

Dans ce cas vous bénéficiez alors d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie en question :

• Si l’événement intervient après les 3 ans de l’enfant à charge, vous percevez la majoration sur 12 mois sélectionnés parmi une période de 18 mois suivant la date de l’événement. Il convient donc de déclarer ce type d’événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
• Si l’événement intervient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.

Montant du RSA pour un couple

Si vous vivez avec un partenaire, le montant du RSA que vous percevez varie selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge de votre foyer :

Le RSA pour un couple (montant mensuel) :

Comment faire une simulation de RSA de la CAF ?

Vérifier que vous êtes éligible au RSA

Les conditions pour bénéficier du RSA sont assez strictes : vous devez être âgé de 25 ans au moins, résider en France de manière stable et effective (plus de 6 mois par an). Les 18-25 peuvent cependant avoir accès au RSA jeune.

Vous pouvez simuler vos droits au RSA.

Si vous n’avez pas la nationalité française, de nouvelles conditions s’appliquent. Elles varient selon le pays dont vous êtes originaire : les conditions diffèrent si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen et de la Suisse, ou si vous venez d’un autre pays étranger.  Attention : si vous êtes ressortissant d’un pays hors Union Européenne / EEE, vous devez être arrivé en France de manière régulière depuis au moins 5 ans au moment de votre demande.

Calculer votre montant de RSA

attention à ne pas s’emmêler les pinceaux !

Le RSA est une aide subsidiaire, vous devez donc retirer au montant forfaitaire dont vous pouvez bénéficier les ressources que vous percevez et qui rentrent en compte dans le calcul.

Montant de votre RSA = montant forfaitaire (potentiellement majoré) – ressources mensuelles.

Les ressources prises en compte par le RSA sont (entre autres) vos revenus d’activité salariée, non salariée, vos allocations familiales, les revenus provenant de vos biens immobiliers et de vos biens mobiliers (du capital), vos indemnités chômage, vos pensions. Les aides au logement (ALF, ALS, APL) ou le fait d’être propriétaire sont pris en charge de manière forfaitaire, selon la composition de votre foyer.

Quels changements signaler à la CAF ?

Vous devez vérifier si votre situation est à jour dans l’Espace Mon Compte de la CAF. Pour cela, rendez vous rubrique « mon Profil » puis « Consulter ou modifier ».

Vous devez informer la CAF se vous changez de situation. Les changements à informer sont :

• votre état-civil, adresse postale, mail ou numéro de téléphone ;
• vos coordonnées bancaires ;
• votre vie de couple (mariage, divorce, séparation, décès) ;
• et votre situation familiale (grossesse, naissance, adoption) ;
• votre situation professionnelle ou bien celle de votre conjoint ;
• et enfin, la situation de votre enfant ou d’une personne de votre foyer.

Que peut-on cumuler avec le RSA ?

Peut-on cumuler l’AAH et le RSA ?

L’Allocation Adultes Handicapés garantit un minimum de ressources aux personnes handicapées. Si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de l’AAH et pour bénéficier du RSA, vous pouvez cumuler les deux aides. Toutefois, le RSA étant une allocation subsidiaire aux autres prestations, si vous percevez l’AAH, vous ne pourrez percevoir le RSA dans son intégralité.

Comment cumuler prime d’activité et RSA socle ?

La condition principale pour cumuler ces deux aides est d’avoir perçu des revenus au cours des 3 derniers mois précédent votre demande de RSA.

En effet, le montant prime d’activité n’inclut pas les prestations telles que :

• le RSA socle,
• l’allocation spécifique de solidarité.

Lorsque vous faites votre demande de RSA, seuls ces critères sont examinés :

• vos droits au RSA,
• et à la prime d’activité.

Si c’est le cas, alors vous devrez faire la demande des aides auxquelles vous êtes éligible.

Peut-on cumuler RSA et retraite ?

Bientôt le départ à la retraite ? Vous pouvez cumuler RSA et pension de retraite.

Légalement, rien ne vous empêche de cumuler RSA et retraite si vous y avez droit. Cependant, vos revenus proviendront sûrement de la pension de retraite et du minimum

Les pensions de retraite sont prises en compte dans le calcul du RSA. Donc si votre pension dépasse le plafond de ressources, vous ne percevrez pas le RSA.

Dans le cas contraire, et si vous avez plus de 65 ans, demandez le minimum vieillesse, dont les montants sont supérieurs, vous ne pourrez pas recevoir le RSA.

Un demandeur d’emploi peut-il toucher le RSA ?

Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez percevoir le RSA.

Le montant forfaitaire du RSA sera déduit du montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA sera un complément aux allocations chômage.