Le chômage en France est une situation qui peut toucher l’un d’entre nous de manière assez soudaine. Pour pallier ce manque de revenu, il existe des aides. Dans cet article, nous allons voir si vous avez le droit au chômage après la fermeture de votre micro entreprise.
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Le chômage est la situation d’un demandeur d’ emploi, d’une entreprise, d’un secteur entier de l’activité économique caractérisée par le manque de travail. Les causes d’absence d’emploi sont nombreuses : entrée dans la vie active, licenciement, démission volontaire ou réorientation professionnelle.
Il existe de nombreuses formes de chômage :
En France, le chômage est mesuré par deux institutions différentes :
Lorsque vous êtes dans cette situation, vous n’êtes pas laissés à l’abandon. En effet, il existe une indemnité qui va vous permettre de faire face à cette perte d’emploi. On vous dit tout.
L‘assurance chômage, plus régulièrement appelé allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Le montant de cette allocation varie selon le montant de vos rémunérations, de vos modes d’activité (à temps plein, à temps partiel) ainsi que du versement de certaines pensions.
Ne sont pas utilisées dans le calcul :
Les rémunérations liées à des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois ne sont pas comptabilisées.
Pôle emploi prend en compte les 12 mois de salaires et primes qui précèdent votre dernier jour travaillé et payé pour calculer le montant de l’allocation que vous toucherez par jour.
Si le dernier jour travaillé et payé correspond au terme d’un mois civil, la période référence de calcul est constituée de 12 mois civils incluant ce mois.
Si vous n’exerciez plus qu’une activité réduite – ou si vous ne receviez qu’un salaire réduit à la fin de votre contrat de travail – la fin de la période de référence calcul peut être décalée. Cela peut être décidé d’office, ou vous pouvez en faire la demande à votre conseiller dans l’objectif de prendre en compte des rémunérations normales.
Pour percevoir l’Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), et ainsi avoir droit au chômage, vous devez être privé involontairement d’un emploi. La raison de la cessation de votre contrat doit être une des suivantes :
Vous devez être âgé de moins de 62 ans (âge minimum légal de départ à la retraite). Et vous ne devez pas avoir cumulé suffisamment de trimestres travaillés pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Vous êtes âgé de plus de 62 ans, mais que vous n’avez pas atteint votre nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ? L’ARE pourra vous être accordée jusqu’à l’obtention d’une retraite à taux plein.
Vous devez également résider sur le territoire français et être physiquement apte à exercer un emploi.
Vous ne pouvez plus percevoir l’indemnisation du chômage si vous vous trouvez dans une de ces situations suivantes :
L’activité de votre auto-entreprise ne permet pas de cotiser pour le chômage comme un salarié ordinaire. Toutefois, vous pouvez bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) depuis 2019 dans le cadre de la loi « Avenir professionnel », même si vous arrêtez d’être d’auto-entrepreneur.
Cette aide est délivrée par l’intermédiaire de Pôle Emploi. L’aide est soumise à un plafond de 800 € par mois durant une période de 6 mois maximum. Afin de bénéficier de l’ATI, il est cependant nécessaire de remplir certains critères.
Premièrement, il faut que votre entreprise puisse justifier d’un chiffre d’ affaires annuel d’environ 10 000 € avec votre auto-entreprise sur les 2 dernières années d’exercice. Pour en bénéficier, il faut avoir été en liquidation judiciaire ou avoir été sous le coup d’un plan de redressement judiciaire. Il faut avoir exercé votre activité sans interruption au cours des 2 dernières années. Enfin, il faut avoir des revenus inférieurs au montant mensuel du Revenu de Solidarité Active (RSA), soit 575,52 € par mois si vous êtes seul.
En outre, pour profiter de l’ATI, il est nécessaire de s’acquitter de certaines obligations auprès de Pôle Emploi :
L’allocation des travailleurs indépendants ne peut pas être obtenue en plus de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
Quand votre auto-entreprise ne remplit pas les modalités de l’ATI, vous pouvez dans certains cas obtenir le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou encore la prime d’activité si vos revenus sont modestes.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez droit au RSA après l’arrêt de votre activité. Les conditions pour l’obtention de celui-ci sont les suivantes :
Cette prime est délivrée par la Caisse d’Allocaction Familiales (CAF) aux personnes avec des revenus peu élevés, elle peut s’appliquer aux auto-entrepreneurs dans certaines situations :
Pour une personne de – de 50 ans : La durée maximum d'indemnisation est de 730 jours, soit 24 mois. Peu importe, si vous avez travaillé plus de 2 ans.
Le chômage peut être défini comme l'état d'une personne souhaitant travailler et qui est à la recherche d'un emploi. Cette définition du chômage connaît de nombreuses variantes et son concept donne toujours lieu à des controverses théoriques et statistiques.
Oui, et ce, depuis le 1er octobre 2014. Vous pouvez cumuler partiellement l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et vos salaires.
Entre les deux termes il n'y a aucune différence. Au niveau de la loi, on parle d'activité partielle.
Ce sont vos derniers salaires bruts qui sont pris en charge pour le calcul du chômage. En outre, plus votre salaire était élevé, plus votre allocation sera élevée.
Le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.