Quelles sont les conditions d’attribution de l’AAH ?

L’allocation aux adultes handicapés, ou AAH, est complément de ressources pour les personnes en situation de handicap. Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, cette allocation a fait l’objet de plusieurs réformes. Le montant varie selon l’autonomie des personnes handicapées. Mes Allocs vous dit tout sur les conditions d’attribution de l’AAH !

Les conditions générales pour bénéficier de l’AAH

Pour être éligible à l’AAH, plusieurs critères doivent être remplis.

Avoir un taux d’incapacité d’au moins 80 %

Le critère médical principal pour l’obtention de l’AAH est le taux d’incapacité.

Une personne doit avoir un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % pour y prétendre. Ce taux est déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui évalue le degré de handicap selon un guide-barème.

Dans certains cas, une incapacité comprise entre 50 % et 79 % peut ouvrir droit à l’AAH, à condition que le handicap entraîne une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi d’au moins un an. Cette situation est également évaluée par la CDAPH.

Être âgé de 20 à 62 ans (ou 65 ans dans certains cas)

L’AAH est destinée aux personnes âgées de 20 ans ou plus.

Pour celles dont le taux d’incapacité est compris entre 50 % et 79 %, l’AAH cesse à 62 ans (âge auquel le droit à la retraite pour inaptitude au travail s’applique).

Pour les bénéficiaires qui ont un taux d’incapacité d’au moins 80 %, l’AAH peut être attribuée sans limitation d’âge.

Résider en France de manière stable et régulière

Pour bénéficier de l’AAH, il est nécessaire de résider en France de manière habituelle (au moins six mois par an).

Les conditions de résidence peuvent varier pour les ressortissants étrangers (justifier d’un titre de séjour en cours de validité).

Les critères médicaux pour l’obtention de l’AAH

L’évaluation médicale est essentielle pour déterminer l’éligibilité à l’AAH.

Le taux d’incapacité reconnu par la MDPH

Le taux d’incapacité est évalué par la MDPH qui prend en compte l’ensemble des déficiences et des limitations fonctionnelles de la personne.

Cette évaluation se base sur un guide-barème et elle peut aboutir à un taux d’incapacité de 50 % à 100 %.

Les évaluations médicales et l’impact sur l’obtention de l’AAH

Les évaluations médicales effectuées par la MDPH examinent l’ensemble des déficiences qu’il s’agisse de déficiences motrices, sensorielles, cognitives ou mentales.

Les pathologies prises en compte pour l’AAH

L’AAH concerne divers types de pathologies comme :

• Les pathologies motrices : affections touchant les fonctions locomotrices
• Les pathologies sensorielles : troubles de l’audition et de la vision
• Les pathologies mentales et cognitives : troubles du comportement, de l’humeur, de l’intellect
• Les pathologies chroniques invalidantes : affections de longue durée entraînant une incapacité fonctionnelle

Les conditions de ressources pour l’obtention de l’AAH

L’AAH est soumise à des conditions de ressources pour s’assurer que l’aide est attribuée aux personnes qui ont des revenus modestes.

Les plafonds de ressources et leur impact sur l’éligibilité

Les plafonds de ressources varient selon la situation familiale et le nombre de personnes à charge.

Quelles ressources sont prises en compte pour le calcul ?

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

• Les revenus d’activité : salaires, honoraires, revenus non salariés
• Les pensions et rentes : pensions alimentaires, rentes d’accident du travail
• Les prestations sociales : allocations chômage, pensions de retraite
• Les revenus du capital : revenus fonciers, dividendes d’actions

Certaines ressources peuvent être exonérées ou bénéficier d’abattements, comme les revenus liés à une activité en milieu protégé (ESAT).

Les exonérations possibles pour certaines ressources

Des exonérations s’appliquent à certaines ressources. Ces ressources sont les suivantes :

• Revenus d’activité en ESAT : une partie des revenus est exonérée
• Pensions alimentaires : abattement forfaitaire possible
• Revenus liés à l’exercice d’une activité professionnelle : abattements spécifiques selon le type d’activité

Les conditions administratives pour bénéficier de l’AAH

Des conditions administratives doivent aussi être respectées pour bénéficier de l’AAH.

La demande auprès de la MDPH et les démarches administratives

La demande de l’AAH doit être déposée auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département.

Cette demande peut se faire en ligne ou en remplissant un dossier papier. Les formulaires sont disponibles sur le site de la MDPH de chaque département ou peuvent être demandés directement.

Le dossier doit être constitué de plusieurs documents qui permettra à la MDPH d’évaluer l’ampleur du handicap.

Les pièces justificatives nécessaires pour compléter votre dossier

Les pièces justificatives sont essentielles pour compléter votre dossier. Les principaux documents demandés sont :

• Formulaire de demande d’AAH
• Certificat médical : il doit décrire votre handicap, son origine, son impact sur votre quotidien et mentionner le taux d’incapacité
• Justificatifs de ressources : derniers avis d’imposition, fiches de paie ou autres documents financiers
• Justificatif de domicile : facture d’électricité, quittance de loyer etc.

Les délais de traitement de la demande et les conditions à respecter

Une fois votre dossier complet, le délai de traitement de la demande d’AAH est d’environ 4 mois.

Ce délai peut varier en fonction de la complexité du dossier et de la MDPH de chaque département.

Une demande incomplète ou mal remplie peut entraîner un rejet ou un retard dans le traitement de votre dossier.

Les exceptions et les dispositifs spécifiques

Dans certaines situations particulières, des exceptions peuvent être faites ou des dispositifs spécifiques peuvent permettre à certaines personnes d’accéder à l’AAH même si elles ne remplissent pas toutes les conditions classiques.

Les personnes en situation de handicap léger ou temporaire : peuvent-elles prétendre à l’AAH ?

En principe, l’AAH est destinée aux personnes dont le handicap est permanent et entraîne une incapacité durable d’au moins 50 %.

Mais dans certains cas, des exceptions peuvent être faites si le handicap temporaire entraîne des conséquences importantes sur la vie quotidienne pendant une période prolongée.

Dans ces situations, nous vous recommandons de consulter un spécialiste pour obtenir des évaluations médicales précises.

Les situations particulières : handicap psychique, vieillissement etc.

Certaines situations particulières peuvent rendre l’éligibilité à l’AAH plus complexe comme :

• Handicap psychique : les troubles psychiques sont pris en compte pour l’AAH mais ils peuvent nécessiter des évaluations spécifiques, par exemple par un psychiatre (schizophrénie, troubles bipolaires ou troubles de la personnalité)
• Handicap lié au vieillissement : les personnes âgées peuvent bénéficier de l’AAH si leur handicap entraîne une incapacité fonctionnelle de longue durée (troubles moteurs, cognitifs ou sensoriels)

Que faire si vous ne répondez pas à toutes les conditions ?

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions pour obtenir l’AAH, plusieurs options s’offrent à vous.

Recours et réexamen de votre dossier auprès de la MDPH

Si votre demande d’AAH est rejetée, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier.

Vous pouvez soumettre des informations ou des documents supplémentaires qui peuvent apporter des précisions importantes.

Possibilité de faire appel de la décision en cas de rejet de la demande

En cas de rejet de votre demande d’AAH, vous pouvez faire appel de la décision en saisissant la Commission de recours amiable (CRA) de la MDPH.

Cette commission réexamine la décision en tenant compte des éléments nouveaux fournis ou d’une évaluation plus précise. Vous pouvez aussi demander à bénéficier d’une aide juridique si nécessaire.

Les alternatives à l’AAH pour les personnes ne remplissant pas les conditions

Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir l’AAH, il existe des alternatives qui peuvent vous soutenir :

• La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : elle est destinée à financer les aides humaines, techniques et animalières nécessaires pour les personnes en situation de handicap
• L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) : pour les personnes invalides ne remplissant pas les conditions d’éligibilité à l’AAH mais qui ont un faible revenu
• Les aides sociales et les dispositifs d’insertion professionnelle : certaines régions proposent des aides spécifiques pour favoriser l’accès à l’emploi ou à la formation pour les personnes en situation de handicap