L’Allocation aux Adultes Handicapés est une aide pour subvenir aux différentes dépenses engagées par votre situation de handicap. Le bénéfice se fait selon certaines conditions de ressources. Dans cet article, nous allons voir comment fonctionnent l’AAH et le regroupement familial.
L’AAH (Allocation Adulte Handicapé) et le regroupement familial sont deux dispositifs distincts mais qui peuvent interagir dans certains cas.
L’AAH est une aide sociale destinée à soutenir financièrement les adultes en situation de handicap.
Le regroupement familial permet aux personnes immigrées vivant en France de faire venir leur famille sous certaines conditions.
L’AAH est une prestation sociale destinée aux adultes en situation de handicap. Elle vise à garantir un minimum de ressources à ceux qui ne peuvent pas travailler en raison de leur handicap.
Pour être éligible à l’AAH, plusieurs critères doivent être remplis, ce sont les suivants :
Le regroupement familial est une procédure qui permet à un résident étranger de faire venir sa famille en France sous certaines conditions.
Ce droit est accordé aux ressortissants étrangers qui ont un titre de séjour en règle à condition que leur situation financière et leur logement soient suffisants pour accueillir leur famille.
Les demandeurs doivent justifier d’une certaine stabilité, d’un revenu régulier et d’un logement adapté pour recevoir leurs proches.
Pour bénéficier de l’AAH, le demandeur ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources. Ce plafond est réévalué chaque année et tient compte du nombre de personnes vivant dans le foyer.
Lors du regroupement familial, ce critère devient encore plus important car le demandeur devra aussi justifier qu’il dispose de ressources suffisantes pour accueillir sa famille. Il devra prouver qu’il peut subvenir aux besoins de ses proches tout en continuant à percevoir l’AAH.
L’incapacité de travail est un critère clef pour l’obtention de l’AAH.
Le taux d’incapacité de travail est évalué à partir de critères médicaux stricts. Pour qu’un demandeur bénéficie de l’AAH, il faut que son handicap l’empêche de travailler de manière durable et substantielle (s’il est compris entre 50% et 79%).
L’incapacité de travail est aussi un critère important lorsque la personne est impliquée dans une demande de regroupement familial car elle affecte directement l’éligibilité et la capacité du demandeur à subvenir aux besoins de sa famille. Un taux d’incapacité élevé peut faciliter la demande de regroupement familial car il démontre un besoin accru de soutien.
Le taux d’incapacité est évalué par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui prend en compte des rapports médicaux, des certificats médicaux et des examens médicaux détaillant la situation du demandeur.
Ce taux joue un rôle fondamental dans l’attribution de l’AAH car il détermine la gravité du handicap et l’incapacité de travail. Plus le taux d’incapacité est élevé, plus l’accès à l’AAH est garanti.
En cas de regroupement familial, ce taux peut aussi être pris en compte dans l’appréciation de la situation du demandeur. En effet, une incapacité élevée peut influencer positivement l’acceptation du regroupement familial.
L’AAH n’est pas un critère déterminant en soi pour le regroupement familial mais elle peut jouer un rôle indirect dans la décision.
En effet, si le demandeur bénéficie de l’AAH, cela peut être pris en compte pour démontrer sa situation de précarité financière et son besoin d’un soutien familial.
Mais attention, pour le regroupement familial, le critère principal reste la capacité du demandeur à subvenir aux besoins de sa famille en termes de ressources et de logement.
L’AAH peut faciliter une demande de regroupement familial car elle montre que le demandeur est dans une situation fragile et qu’il a besoin du soutien de ses proches pour faire face à son handicap.
Cependant, l’impact réel de l’AAH dépendra des ressources globales du foyer et des exigences spécifiques de la demande de regroupement familial. Si les ressources de la personne sont jugées insuffisantes, même avec l’AAH, la demande peut être rejetée.
Les justificatifs de ressources à fournir dans le cadre d’une demande de regroupement familial varient selon la situation du demandeur, mais ce sont souvent les suivants :
Les bénéficiaires de l’AAH ne disposent pas de droits spécifiques en matière de regroupement familial par rapport à d’autres résidents étrangers.
Pour optimiser les chances d’obtenir un regroupement familial, nous vous conseillons de bien préparer votre dossier en fournissant tous les justificatifs demandés.
Un conseil important est aussi de bien vérifier que le taux d’incapacité de travail est suffisamment élevé pour justifier de la nécessité du regroupement. De plus, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un avocat ou une association spécialisée pour s’assurer que la demande soit complète et conforme aux exigences.
La clef pour réussir sa demande de regroupement familial est la préparation minutieuse du dossier.
Il faut s’assurer que tous les documents sont à jour et complets.
Plus votre dossier est complet et bien argumenté, plus vos chances d’obtenir une réponse favorable sont élevées.
Il existe plusieurs paniers de conditions : Conditions d'invadilité, Conditions d’âge, Conditions de ressources et Conditions de résidence. Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.
Oui, la famille déjà présente en France peut exceptionnellement bénéficier d'un regroupement sur place.
Les revenus pris en compte pour l'AAH sont : les revenus d’activité, les pensions (invalidité, retraite, rente d’accident du travail), les pensions d'invalidité, de retraite ou les rentes accident du travail ; votre situation familiale et professionnelle.
L'étranger polygame résidant en France avec une 1re épouse, ne peut pas demander le regroupement familial pour faire venir sa 2e épouse.
Vous devez demander la CMI à la MDPH.
Au moment de l'âge légal de départ à la retraite (fixé à 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955), les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé peuvent cumuler, sous certaines conditions, l'AAH et leur pension de vieillesse.