Déconjugalisation de l’AAH : quel impact sur le montant versé ?

L’AAH est un complément de ressources versée aux personnes en situation de handicap. Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, cette allocation a fait l’objet de plusieurs réformes. Mes Allocs vous explique ici comment la réforme a permis la déconjugalisation de l’AAH et ce que ça change pour le montant de votre allocation.

Qu’est-ce que la déconjugalisation de l’AAH ?

La déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une réforme qui modifie le mode de calcul de cette allocation.

Avant, les ressources du conjoint ou du partenaire de vie étaient prises en compte dans le calcul du montant de l’AAH. Cette prise en compte pouvait réduire considérablement l’aide perçue par les personnes en situation de handicap.

Maintenant, avec la déconjugalisation, seule la personne handicapée est prise en compte pour le calcul de l’AAH sans les ressources du conjoint.

En d’autres termes, même si une personne en situation de handicap vit avec un partenaire dont les ressources sont élevées, ces ressources n’impactent pas le montant de son AAH.

Cette mesure vise à garantir un montant d’AAH plus juste et plus adapté à la situation personnelle des bénéficiaires.

Pourquoi la déconjugalisation a-t-elle été mise en place ?

De quand date la réforme sur la déconjugalisation de l’AAH ?

La réforme sur la déconjugalisation de l’AAH a été mise en place le 1er octobre 2023. Elle fait suite à une demande croissante des associations de défense des droits des personnes handicapées. Le projet de réforme a été annoncé et discuté dans le cadre de la loi de finances 2023.

Avant cette réforme, des milliers de bénéficiaires étaient désavantagés à cause des revenus de leur partenaire.

Les objectifs de la réforme sur la déconjugalisation de l’AAH

L’objectif principal de la réforme est de garantir une plus grande autonomie financière aux personnes en situation de handicap.

D’un point de vue social, la déconjugalisation vise aussi à réduire les inégalités qui existaient entre les personnes handicapées seules et celles vivant en couple.

En tenant compte uniquement des ressources de la personne handicapée, la mesure cherche à améliorer l’équité entre les bénéficiaires.

Qui peut bénéficier de la déconjugalisation de l’AAH ?

Les bénéficiaires éligibles à cette mesure

Tous les bénéficiaires de l’AAH vivant en couple sont désormais concernés par la mesure de déconjugalisation.

La réforme s’applique aux adultes handicapés percevant déjà l’AAH ou ayant une demande en cours. Cela inclut aussi bien les personnes mariées que les couples pacsés ou en concubinage.

Cependant, il est important de noter que la réforme s’applique exclusivement aux nouveaux bénéficiaires de l’AAH ou ceux qui feront une demande après le 1er octobre 2023. Les couples déjà en situation de handicap devront faire une demande de recalcul de leurs droits pour profiter de ce nouveau dispositif.

La distinction entre ressources individuelles et ressources du couple

Avant la réforme, le calcul de l’AAH prenait en compte les ressources globales du foyer, c’est-à-dire les revenus de la personne handicapée et ceux de son conjoint ou partenaire.

Avec la déconjugalisation, seule la situation financière de la personne handicapée est désormais évaluée.

Autrement dit, les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte dans le calcul de l’allocation, ce qui permet de mieux prendre en compte la réalité de la personne handicapée. Elle peut donc recevoir un montant plus élevé, en fonction de ses propres ressources et de son degré de handicap.

Les conditions spécifiques d’application pour les couples non mariés

La réforme concerne aussi les couples non mariés.

Aujourd’hui, peu importe la situation matrimoniale, l’AAH est calculée uniquement sur les ressources de la personne handicapée.

Comment la déconjugalisation de l’AAH impacte-t-elle le calcul de l’allocation ?

Quelle est la base de ressources qui sert au calcul de l’AAH déconjugalisée ?

Depuis la réforme, le calcul de l’AAH repose uniquement sur les ressources de la personne handicapée.

Donc pour le calcul de l’allocation, la MDPH va uniquement prendre en compte les revenus individuels sans tenir compte des ressources de son conjoint (pacsé ou concubin).

Les critères de ressources sont définis par les revenus nets imposables de l’individu. Ensuite, ces revenus sont comparés à un seuil de ressources fixé par l’administration. Ce seuil permet de déterminer le montant de l’AAH auquel la personne peut prétendre.

Dans quel cas l’AAH déconjugalisée peut-elle être moins favorable ?

Bien que la déconjugalisation de l’AAH est vue comme une avancée pour les personnes handicapées vivant en couple, dans certains cas le montant de l’AAH peut être moins favorable qu’avant la réforme.

Si le conjoint de la personne handicapée dispose de revenus insuffisants pour soutenir financièrement le foyer, la déconjugalisation pourrait entraîner une baisse du montant de l’AAH dans les cas où la personne handicapée a des ressources personnelles suffisantes.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de la déconjugalisation de l’AAH ?

Les personnes qui souhaitent bénéficier de la réforme sur la déconjugalisation de l’AAH doivent faire une demande auprès de la MDPH.

Cette demande peut être réalisée en ligne ou en envoyant un dossier physique.

Si une personne handicapée bénéficie déjà de l’AAH, vous devez demander un recalcul de ses droits à la MDPH pour prendre en compte la déconjugalisation des ressources du couple.

Les controverses et les débats autour de la déconjugalisation de l’AAH

Les arguments en faveur de la mesure

Les défenseurs de la réforme soulignent qu’elle favorise l’autonomie financière des personnes handicapées et qu’elle réduit les inégalités entre les personnes handicapées.

Les critiques et les limites de la déconjugalisation de l’AAH

Certains détracteurs estiment que la réforme pourrait avoir des effets néfastes dans certaines situations.

La réforme pourrait aussi entraîner des injustices dans certains foyers où la personne handicapée bénéficie d’un soutien financier important.

Les projets de réforme et les évolutions possibles

Des ajustements pourraient être envisagés dans les années à venir pour améliorer l’impact de la réforme.

Le gouvernement pourrait décider d’apporter des modifications au seuil de ressources ou à la prise en compte des besoins des personnes handicapées.

Est-ce que d’autres aides sont concernées par la déconjugalisation ?

Actuellement, la réforme sur la déconjugalisation ne concerne que l’AAH.

Cependant, plusieurs discussions sont en cours pour étendre ce principe à d’autres aides sociales comme la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).

Ces évolutions pourraient permettre une prise en charge plus équitable et mieux adaptée aux réalités des foyers concernés.