Peut-on cumuler AAH et CMU ?

L’AAH et la CMU-C sont deux aides financières. La première vient en aide aux personnes en situation de handicap. La seconde est une aide pour la santé. Mais peut-on cumuler AAH et CMU ? On vous explique.

Les conditions pour recevoir l’AAH

Qu’est-ce que l’AAH ?

L’Allocation aux Adultes Handicapés AAH est une aide financière destinée aux personnes en situation de handicap qui leur offre un minimum de ressources. Cette aide est versée par la CAF ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole.

Quelles sont les conditions générales pour toucher l’AAH ?

Pour être bénéficiaire de l’ AAH vous devez remplir une des conditions suivantes :

• Être citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Vous devez donc remplir les conditions de droit au séjour ;
• Être étranger non citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Vous devez alors fournir à la Caf un titre de séjour en cours de validité, qui prouve que vous êtes en situation régulière en France ainsi que vos enfants si vous en avez.

Pour toucher l’AAH, vous pouvez faire une demande auprès de la CAF ou de la Maison départementale des personne handicapées (MDPH).

Y a-t-il un âge minimum pour toucher l’AAH ?

Pour pouvoir toucher la l’AAH, vous devez avoir l’âge légal:

• 20 ans minimum,
• 16 ans minimum, seulement si vous n’avez plus le droit aux allocations familiales.

Quel est le taux minimum d’incapacité pour y avoir droit ?

Il existe un taux minimum d’incapacité pour avoir l’ Allocation adulte handicapé. Vous devez :

• Présenter une incapacité permanente d’au moins 80 % ;
• Ou avoir un taux d’incapacité compris entre 50 et 80 %, le demandeur doit être âgé de moins de 60 ans et la CDAPH doit avoir reconnu une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.

L’AHH et les autres aides

L’AAH et le Revenu de Solidarité Active (RSA) sont cumulables. Par conséquent l’AAH fera partie des ressources prises en compte dans le calcul du RSA. Le RSA comme l’AAH est soumis à des conditions de ressources. L’AAH est soumise à des  conditions de revenus et d’incapacité, d’âge et de logement (forfait logement).

Vous pouvez bénéficier de la MVA (Majoration pour Vie Autonome) si vous :

• avez une incapacité d’au moins 80 % ;
• bénéficiez de l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension ;
• n’exercez pas d’activité professionnelle ;
• habitez un logement indépendant pour lequel vous bénéficiez d’une aide au logement.

Le montant de l’AAH

Comment est calculée l’AAH ?

Le montant de l’allocation aux adultes handicapés varie en fonction des :

• Revenus d’activité. Le montant de votre AAH sera calculé en fonction d’une partie de vos revenus ;
• Pensions (invalidité, retraite, rente d’accident du travail). Vous recevrez la différence entre le montant de votre pension et le montant maximum de l’AAH. Les pensions d’invalidité, de retraite ou les rentes accident du travail sont versées prioritairement sur l’AAH ;
• Hospitalisations ou admissions en Maison d’accueil spécialisée ;
• Situations familiales et professionnelles. Si vous êtes en couple, les ressources de votre conjoint sont prises en compte.

Depuis le 1er janvier 2021, l’AAH est calculée tous les 3 mois sur les revenus des 12 derniers mois et non plus tous les ans sur ceux perçus 2 ans auparavant.

Attention, depuis le 1er décembre 2019, il n’est plus possible de demander le complément de ressource AAH.

Si vous ne travaillez pas

• et si vous n’avez pas eu de ressources pendant l’année 2020, vous recevrez le montant maximum de l’AAH qui est de 1 016,05 €  ;
• et que vous touchez une pension ou une rente, vous percevez la différence entre le montant de votre pension ou rente et les 1 016,05 €.

Si vous exercez une activité professionnelle

• En milieu ordinaire : vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant vos 6 premiers mois de travail pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l’intégralité de votre AAH. Après les 6 mois, votre AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf prend en compte vos revenus puis effectue un abattement.
• Dans un Ésat, vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.

Vous êtes hospitalisé ou hébergé en maison d’accueil spécialisée (Mas)

• Pendant moins de 60 jours. Vous continuez à percevoir l’AAH à taux plein, soit 1 016,05 € par mois.

La CMU-C / CSS

Qu’est-ce que la CMU-C / CSS et est-elle cumulable avec l’AAH ?

Depuis le 1er novembre 2019, vous ne pouvez plus bénéficier de CMU-C. La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) a été remplacée par la Complémentaire santé solidaire (CSS).

La CSS est une mutuelle qui rembourse la part complémentaire de vos dépenses de santé. Cette mutuelle est gratuite ou payante à moins d’1 € par jour. La CSS est cumulable avec l’AAH.

Elle rembourse :

• Les hospitalisations  ;
• Des soins courants  ;
• Les soins dentaires, prothèses, et orthopédie dento-faciale ;
• Des équipements d’optique ;
• Les aides auditives et les piles pour aides auditives ;
• Les frais de transport dans certaines situations prévues par l’assurance maladie ;
• Des cures thermales.

Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ?

Pour pouvoir bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (CSS), vous devez :

• être pris en charge par l’assurance maladie ;
• sur les 12 mois précédents, avoir perçu des revenus respectant les plafonds de ressources définis par la Sécurité sociale.

De plus, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond :

• Si vos revenus sont inférieurs à 10 166 € par an (environ 847 € par mois) : vous avez droit à la Complémentaire santé solidaire gratuite.
• Si vos revenus sont compris entre 10 166 € et 13 724 € par an (environ 1 144 € par mois) : vous avez droit à la Complémentaire santé solidaire payante.
• Si vos revenus sont supérieurs à 13 724 € par an : vous ne pouvez pas bénéficier de la Complémentaire santé solidaire.

Pour connaître les ressources prises en compte, consultez le code de la sécurité sociale.

Voici le montant des plafonds à respecter pour obtenir la Complémentaire santé solidaire :

Combien coûte la CSS ?

Si vous ne pouvez pas bénéficier de la CSS gratuite car vos revenus se trouvent entre 810 € et 1 215 € par mois , voici le montant forfaitaire de la CSS selon votre âge :

• Pour les moins de 29 ans : 8 euros par mois.
• Entre 30 et 49 ans : 14 € par mois.
• Entre 50 et 59 ans : 21 € par mois.
• De 60 à 69 ans : 25 € par mois.
• Pour les 70 ans et plus : 30 € par mois.