L’Allocation aux Adultes Handicapés est une aide financière pour les personnes en situation de handicap. Cette aide est soumise à des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Mais comment faire une demande et monter un dossier complet ? Mes Allocs vous guide pour effectuer votre dossier d’AAH.
Un dossier AAH est un ensemble de documents que vous devez fournir à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour faire une demande d’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Ce dossier permet à la MDPH d’évaluer votre situation et de déterminer si vous remplissez les critères d’éligibilité à cette aide.
L’AAH est attribuée aux personnes en situation de handicap qui n’ont pas de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins.
Le dossier AAH doit être complet, précis et comporter toutes les informations nécessaires pour que votre demande soit étudiée rapidement.
Un dossier AAH bien constitué est crucial pour garantir le bon traitement de votre demande. Un dossier incomplet ou mal renseigné peut entraîner des retards dans le traitement de votre demande voire un refus de l’AAH.
Lorsque vous déposez une demande d’AAH, la MDPH doit pouvoir examiner rapidement votre situation pour déterminer si vous êtes éligible. Un dossier clair, bien structuré et complet permettra aux agents de la MDPH de prendre une décision plus rapidement. Les agents n’auront pas à revenir vers vous pour des pièces manquantes ou des informations imprécises.
Un dossier incomplet ou mal renseigné risque d’être rejeté ou renvoyé à l’expéditeur pour des compléments d’information. Ce qui entraîne donc des retards dans le processus.
Le formulaire de demande d’AAH est l’un des documents de base dans votre dossier. Il est disponible sur le site internet de la MDPH ou peut être récupéré directement dans leurs locaux. Il peut aussi être envoyé par courrier sur demande.
Ce formulaire doit être bien rempli avec toutes les informations demandées concernant votre situation personnelle, médicale et financière.
Un certificat médical récent et rédigé par un médecin est un document clé dans votre dossier.
Ce certificat doit attester de votre handicap, de son impact sur votre vie quotidienne et de la durée prévisible de l’incapacité.
Il doit être daté de moins de trois mois au moment de la demande et mentionner le taux d’incapacité (qui doit être d’au moins 50 %).
Ce document est essentiel pour que la MDPH puisse évaluer votre éligibilité à l’AAH.
Pour compléter votre dossier, vous devrez également fournir des justificatifs d’identité et de domicile. Les documents acceptés pour l’identité sont les suivants :
Pour le justificatif de domicile, vous pouvez fournir un des documents suivants :
La MDPH exige aussi des justificatifs de vos ressources pour évaluer votre éligibilité à l’AAH. Ces documents sont les suivants :
Des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour compléter votre dossier.
Il peut s’agir de comptes rendus médicaux, d’attestations de la sécurité sociale ou de documents relatifs à votre situation professionnelle (si vous travaillez en ESAT ou si vous êtes en arrêt de travail pour cause de handicap par exemple).
Un dossier AAH bien organisé et clair facilite le traitement de votre demande.
Il est important de classer vos documents par catégorie (identité, médical, ressources). Pour ça, vous pouvez utiliser des intercalaires pour séparer chaque section de votre dossier. Il faut aussi que vous numérotiez chaque document pour qu’il soit facile à retrouver. Cette organisation aidera les agents de la MDPH à examiner votre dossier de manière fluide et rapide.
Un dossier clair et complet facilite grandement l’étude de votre demande. Il est donc aussi important que chaque document soit lisible, bien présenté et en bon état. Si un document est difficile à lire, vous pouvez fournir une copie claire.
Enfin, il est préférable de fournir des photocopies de vos documents sauf si la MDPH ne demande spécifiquement des originaux.
Le dossier AAH doit être déposé auprès de la MDPH de votre département.
Chaque département dispose de sa propre MDPH et les démarches peuvent légèrement varier d’un endroit à l’autre.
Vous pouvez déposer votre dossier d’AAH de 3 manières différentes :
Il est important de respecter les délais pour éviter toute perte de droit. En général, il n’y a pas de date limite spécifique mais vous devrez prendre en compte les délais de traitement de la MDPH (qui sont de 4 mois).
Si vous avez déposé votre dossier en ligne, vous pourrez souvent suivre son avancement directement sur le site de la MDPH.
Si vous l’avez envoyé par courrier, vous pouvez contacter la MDPH pour obtenir des informations sur l’état de votre demande.
Si la MDPH vous demande des pièces complémentaires, vous devez répondre dans les plus brefs délais pour éviter tout retard.
En cas de refus ou d’attribution partielle de l’AAH, vous avez la possibilité de faire un recours auprès de la MDPH ou de saisir le tribunal administratif si nécessaire.
Pour maximiser vos chances de succès, voici quelques conseils supplémentaires :
Vous devez avoir 20 ans ou 16 ans au minimum si vous n'êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales. Vous devez résider en France. Votre taux d'incapacité doit être de 80 % ou de 50 à 79 % à condition de vivre une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi. Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.
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Le montant de votre AAH est calculé chaque trimestre en fonction de vos ressources et de celles de votre partenaire déclarées dans une déclaration trimestrielle de ressources.
Vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 15692*01. Vous devez joindre obligatoirement à votre dossier un certificat médical de moins de 6 mois, une photocopie recto verso d’un justificatif d’identité de la personne handicapée et le justificatif de domicile du représentant légal pour les enfants. Pour les personnes hébergées par un tiers, vous devez fournir un justificatif de domicile et attestation sur l’honneur de l’hébergeant.
Pour percevoir l'AAH, vous devez avoir un taux d'incapacité de 80% ou de 50 à 79 % à condition de vivre une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi. Cette restriction doit être reconnue par la CDAPH.
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Les ressources prises en compte sont votre revenu net catégoriel, qui se calcule ainsi : Revenus (salaires, revenus fonciers et fiscaux imposables, etc.) – charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées, etc.) – abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.).
Vous pouvez travailler et toucher l'AAH. Que vous travailliez en Ésat ou en milieu ordinaire, le montant de l'AAH est calculé en fonction de vos revenus d'activité.
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