Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) : principe, démarches

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) vous accorde de nombreuses facilités en entreprise mais vous rend également éligible à certaines aides. Par exemple, dans le cadre de l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la procédure de RQTH est lancée. Découvrez-en plus sur cette reconnaissance. 

Qu’est-ce que la RQTH ?

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est un dispositif mis en place pour aider les personnes en situation de handicap à s’intégrer dans le monde du travail. La RQTH permet aux salariés d’obtenir une reconnaissance officielle de leur handicap.

Cette reconnaissance est délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) après une évaluation de la situation du demandeur.

La RQTH peut concerner des personnes qui ont un handicap physique, mental, sensoriel ou cognitif.

Qui accorde la RQTH ?

C’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui évalue votre dossier. Elle décide aussi de vous accorder ou non la Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé. Le délai de réponse varie selon les CDAPH.

Si la CDAPH vous reconnaît la qualité de travailleur handicapé, l’organisme vous oriente alors vers :

• Un Établissement ou Service d’Aide par le Travail (ÉSAT)
• Le marché du travail
• Un centre de rééducation professionnelle

Pourquoi obtenir la RQTH ?

Les avantages de la RQTH pour le salarié

L’obtention de la RQTH ouvre plusieurs portes pour les travailleurs en situation de handicap.

En effet, les personnes reconnues comme travailleurs handicapés bénéficient de droits spécifiques. Parmi ces droits, on retrouve les suivants :

• L’aménagement du temps de travail : par exemple en ajustant le nombre d’heures ou en organisant des horaires flexibles
• Le droit à l’aménagement du poste de travail : les entreprises sont tenues de proposer un poste de travail adapté aux besoins de la personne handicapée
• La protection contre le licenciement abusif : la loi protège les travailleurs handicapés contre les licenciements injustifiés
• Le droit à la formation

L’aménagement du poste de travail est un des principaux avantages de la RQTH. Il peut s’agir de l’adaptation des outils de travail (comme l’utilisation de logiciels adaptés), de la mise en place d’un matériel spécifique (fauteuil ergonomique, clavier adapté) ou d’un aménagement de l’espace de travail.

L’employeur doit prendre en compte les besoins du salarié en situation de handicap pour lui permettre d’exercer son travail dans les meilleures conditions possibles.

Les avantages de la RQTH pour l’employeur

L’obtention de la RQTH par un salarié présente aussi des avantages pour l’employeur. Les avantages pour l’employeur sont les suivants :

• Des aides financières pour l’aménagement du poste de travail : l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) peut financer une partie des aménagements nécessaires
• Des incitations fiscales : l’employeur peut bénéficier de crédits d’impôt pour l’embauche et le maintien en emploi de travailleurs handicapés
• Des aides à la formation : l’employeur peut bénéficier d’aides pour la formation des salariés handicapés

Je suis reconnu travailleur handicapé : quels sont mes droits ?

Les travailleurs reconnus handicapés ont des droits spécifiques qui visent à faciliter leur insertion et leur maintien dans l’emploi. Parmi ces droits, on retrouve les suivants :

• Le droit à des aménagements de poste
• Le droit à des aides financières
• Le droit à un suivi personnalisé
• Le droit à l’égalité de traitement : qu’il s’agisse de la rémunération, des opportunités de promotion ou des conditions de travail

Les conditions pour obtenir la RQTH

Les critères de handicap pris en compte

Pour obtenir la RQTH, il faut répondre à plusieurs critères. Ces critères sont principalement basés sur l’impact du handicap sur la capacité à travailler. La MDPH prend en compte les éléments suivants pour évaluer la situation du demandeur :

• Le type de handicap : qu’il soit physique, mental, sensoriel ou cognitif, le handicap doit avoir des conséquences sur la vie professionnelle
• La durée et l’intensité du handicap : le handicap doit être durable (au moins un an)
• Les conséquences du handicap sur la vie professionnelle : le handicap doit avoir des répercussions sur les conditions de travail, la productivité ou l’organisation du travail

Les prérequis en termes de capacité de travail

La MDPH analyse aussi la capacité de travail du demandeur en tenant compte des possibilités d’aménagement du poste de travail.

Une personne qui peut continuer à exercer son activité professionnelle avec des aménagements ou une aide spécifique peut obtenir la RQTH (même si le handicap est relativement léger).

RQTH montant 2025 : combien pouvez-vous percevoir ?

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé n’est pas une aide financière !

Mais cette reconnaissance peut ouvrir droit à certains aides comme :

• Les aménagements de poste de travail : le montant de l’aide varie en fonction de la nature et du coût des aménagements nécessaires
• Les aides à la formation : les coûts de la formation peuvent être pris en charge par l’Agefiph ou d’autres organismes compétents

De plus, nous vous rappelons que vous pouvez demander des aides financières auprès de la MDPH (comme l’AAH).

Comment faire une demande de RQTH ?

Les démarches administratives pour obtenir la RQTH

La demande de RQTH se fait auprès de la MDPH de votre département.

La première étape consiste à remplir un dossier de demande qui comprend des informations sur le handicap, la situation professionnelle et les besoins spécifiques du demandeur.

Ensuite, ce dossier doit être accompagné de différents documents justificatifs.

Les pièces justificatives nécessaires pour la demande

Les pièces justificatives nécessaires pour une demande de RQTH comprennent les éléments suivants :

• Un certificat médical détaillant le handicap et ses conséquences sur la vie professionnelle
• Des documents sur la situation professionnelle
• Des justificatifs d’aménagements de poste ou de besoins spécifiques liés au handicap

Renouvellement de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : comment faire ?

Le renouvellement de la RQTH doit être effectué avant l’expiration de la période de validité de la reconnaissance.

Il est nécessaire de soumettre une nouvelle demande auprès de la MDPH avec les documents actualisés.

Un certificat médical récent est souvent demandé pour justifier que le handicap persiste et nécessite toujours des aménagements.

Durée et validité de la RQTH         

La Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé vous est accordée pour une durée minimale de 1 an et une durée maximale de 5 ans. Cette durée est établie par la CDAPH à l’examen de votre dossier, selon la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Que faire en cas de refus de la RQTH ?

En cas de refus de la RQTH, il est possible de contester la décision.

Vous pouvez demander des explications auprès de la MDPH.

Si le refus semble injustifié, le demandeur peut saisir la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) pour réexaminer son dossier.