Comment bénéficier de l’ACRE 2025 ?

Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

• Créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale à titre individuel ou sous forme de société si l’entrepreneur en exerce effectivement le contrôle
• ou Entreprendre l’exercice d’une profession non-salariée y compris pour les auto entrepreneurs

Dans le cas où vous créez ou reprenez une société, vous êtes considéré comme exerçant le contrôle si :

• Vous, votre conjoint, des ascendants ou des descendants, possédez plus de 50% du capital de l’entreprise dont 35% à titre exclusivement personnel
• Vous dirigez l’entreprise et possédez (avec un conjoint, des ascendants ou des descendants) 1/3 de son capital dont au moins 25% à titre personnel et qu’aucun autre actionnaire n’en possède plus de 50%
• Les demandeurs détiennent 50% du capital et que l’un ou plusieurs d’entre eux dirige(nt) l’entreprise, chacun possédant au moins 1/10ème de la part du principal actionnaire

Peuvent donc, notamment, bénéficier du dispositif :

• L’entrepreneur individuel
• L’associé unique de l’EURL
• Le gérant majoritaire de la SARL
• Le gérant égalitaire ou minoritaire sous certaines conditions de détention de parts sociales énumérées ci-dessus
• L’associé majoritaire non gérant de la SARL pour l’exécution d’un contrat de travail dans la société
• Le président d’une SAS ou SASU.

Le montant de l’exonération

L’exonération de vos charges sociales peut être totale ou partielle en fonction des plafonds annuels qui sont mis en place par la sécurité sociale.

En ce qui concerne l’année 2025, l’exonération de charges sociales est totale pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaire inférieur à 35 325 €.

Pour les revenus compris entre  35 325 € et 47 100 €, le montant de la cotisation est calculé sur le chiffre d’affaire annuel généré par l’activité de l’entreprise auquel est appliqué un taux progressif sur trois périodes :

• 1ère période, soit jusqu’à la fin du troisième trimestre civil qui suit le début de l’activité, le taux de cotisations s’élève à 25 % ;
• 2e période, soit les quatre trimestres suivant la première période, le taux s’élève à 50 % ;
• 3e période, soit les quatre trimestres suivant la deuxième période, le taux s’élève à 75 %.

Pour les micro-entreprises, des taux réduits sont appliqués en fonction du type d’activité :

• Pour les activités libérales non réglementées relevant de la CIPAV et réglementées, les prestations de service artisanales ou commerciales – BIC et BNC, ils sont de :

• 5,5 % pour la 1ère période
• 11 % pour la 2e période
• 16,5 % pour la 3e période.

• Pour les activités d’achat, de vente et de revente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement, ils sont de :

• 3,2 % pour la 1ère période
• 6,4 % pour la 2e période
• 9,6 % pour la 3e période.

Sur quelles cotisations porte l’exonération ?

L’exonération accordée par l’ACRE porte sur les cotisations suivantes :

• Assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
• Prestations familiales
• Assurance vieillesse de base

Ne sont pas exonérés :

• CSG – CRDS
• Risque accident du travail
• Retraite complémentaire
• Fonds d’aide au logement
• Versement transport
• Formation professionnelle continue.

Les aides à l’entreprenariat cumulables avec l’ACRE

Coup de pouce incontournable à l’entreprenariat, l’ACRE a l’avantage d’être cumulable avec d’autres dispositifs d’aides, nationaux ou régionaux.

L’ACRE vient notamment compléter le dispositif nacre – Nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise -, attribué par la Région, et qui comprend un accompagnement personnalisé, une aide financière, d’éventuelles subventions…

Demandeur d’emploi, vous bénéficiez de l’ARE – Aide au retour à l’emploi – : vous pourrez continuer de toucher l’allocation chômage, ou choisir de bénéficier de l’ARCE pour recevoir vos allocations sous forme de capital.