Quelles sont les aides pour les transports en commun ?

Il existe de nombreuses aides au transport en France, et notamment pour les transports en commun. Il y en a pour les personnes âgées, les étudiants mais aussi pour les salariés. Mes Allocs vous explique tout dans cet article. 

Aide au transport en commun : quelles sont les aides pour les trains ? 

Pour fidéliser sa clientèle, la SNCF propose diverses aides sous forme d’abonnements ou de réductions.

Voici les principaux dispositifs mis en place par la SNCF :

• La carte Avantage Jeune SNCF, destinée aux 12-27 ans, offre une réduction de 30% sur tous les voyages en Intercités et TGV, y compris à l’international vers l’Allemagne, le Luxembourg, l’Italie, la Suisse et l’Espagne. Les détenteurs de cette carte bénéficient également d’autres avantages, tels que des réductions sur la restauration à bord des trains Intercités, la location de voitures chez Avis, ou l’acheminement des bagages.
• Le billet annuel de congé, disponible une fois par an, permet de bénéficier d’une réduction de 25% sur l’achat d’un billet de train. Il est destiné aux demandeurs d’emploi, aux salariés et même aux retraités, pour leurs déplacements de vacances à tarif réduit.
• La SNCF propose également des réductions pour les chômeurs. Il est recommandé de se renseigner sur les dispositifs d’aide au transport spécifiques aux demandeurs d’emploi mis en place par les régions. En effet, ces dernières subventionnent une grande partie du prix du billet de train. Par exemple, la région Bourgogne-Franche-Comté propose des réductions pouvant aller jusqu’à 75% pour les demandeurs d’emploi.
• De même, des réductions SNCF sont proposées aux étudiants. En plus de la carte jeune proposée par la SNCF, qui peut être économique selon la période, il est conseillé de se renseigner auprès de sa région, car les remises sur les titres de transport peuvent être très intéressantes, voire aller jusqu’à la gratuité dans certains cas. Par exemple, la région Bretagne propose aux étudiants un abonnement réduit de 80% sur le TER.
• Pour 49 euros par an, les personnes de plus de 60 ans peuvent bénéficier de la Carte Avantage Senior de la SNCF, offrant de nombreuses réductions sur les billets de train, jusqu’à 50% sur les TER.

Dans l’ensemble du territoire métropolitain, chaque région offre des possibilités de déplacement privilégiant les transports en commun, souvent à moindre coût, voire gratuitement. Ces dispositifs financiers s’adaptent à diverses situations. Par exemple, l’Eurométropole de Strasbourg ou la région Nouvelle-Aquitaine proposent un tarif solidaire aux personnes aux revenus modestes résidant dans la région.

Les aides pour les transports en commun des salariés

Dans le secteur privé, les frais de transport pour se rendre au travail et en revenir peuvent être partiellement ou totalement pris en charge par l’employeur sous forme de remboursement. Depuis décembre 2008, les entreprises sont tenues de prendre en charge obligatoirement 50% des frais d’abonnement aux transports collectifs tels que le train, le bus, le métro, etc.

En ce qui concerne les transports personnels, tels que la voiture ou autre, la contribution de l’employeur aux trajets domicile-travail reste facultative. Elle intervient lorsqu’il existe un accord collectif ou lorsque le chef d’entreprise le décide.

Le remboursement des frais de transport s’effectue à hauteur de 50% du prix total de l’abonnement. Par exemple, si votre abonnement vous coûte 35 euros par mois, votre employeur doit prendre en charge 17,50 euros.

Les différents titres de transports achetés à l’unité ne sont pas inclus dans cette aide.

La forme de contrat de travail (CDI, CDD, intérim, apprentissage) n’affecte en rien l’aide perçue. Le temps de travail dans la semaine n’influe pas sur l’aide que vous recevez. Cependant, si vous travaillez moins de 35 heures par semaine, la subvention que vous percevrez sera calculée en fonction de vos horaires de travail.

La participation de votre employeur sous forme d’aide est exonérée d’impôts, ce qui signifie que cette somme sera perçue comme « nette ».

Les aides pour les transports en commun des ménages aux faibles revenus : solidarité transport en Île-de-France avec le Pass Navigo gratuit

En Île-de-France, le “Forfait Navigo Gratuité” offre un transport gratuit dans toute la région sous certaines conditions. Pour en bénéficier, il faut résider en Île-de-France et remplir l’une des conditions suivantes :

• Être chômeur et bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) et de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) sans participation financière.
• Être membre d’un foyer bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), selon les plafonds de ressources définis par “Île-de-France mobilités”.

Ce forfait permet de voyager dans les 5 zones de la région parisienne, sur les modes de transport comme le métro, le tram, le tram express, le train, le RER et le bus. Il n’est cependant pas valide pour certaines navettes d’aéroport ni pour les bus touristiques.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour la gratuité, vous pouvez bénéficier d’une réduction Solidarité 75%. Cette réduction s’applique aux bénéficiaires de la CSS sans participation financière, aux chômeurs bénéficiaires de l’ASS, et aux membres du foyer d’un chômeur titulaire de l’ASS et de la CSS sans participation financière, bénéficiant eux-mêmes de la Gratuité Transport en Île-de-France.

Les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Urgence (AME) peuvent bénéficier d’une réduction de 50%. Ces forfaits sont délivrés pour une période d’un à douze mois en fonction de la période d’attribution des droits sociaux. Le renouvellement se fait auprès de l’Agence Solidarité Transport si les droits sociaux sont maintenus.

Existe-t-il une prise en charge des transports en Province ? 

Dans chaque région métropolitaine, des aides au transport sont disponibles, favorisant l’utilisation des transports en commun à moindre coût, voire gratuitement, selon différentes situations.

Par exemple :

• L’Eurométropole de Strasbourg propose des tarifs préférentiels sur les abonnements mensuels, calculés en fonction de l’âge et du quotient familial.
• En Nouvelle-Aquitaine, un tarif solidaire est offert aux personnes à revenu modeste résidant dans la région. Ce tarif permet une réduction de 80% sur les trajets en Train Express Régional (TER) et les cars régionaux. Il concerne les bénéficiaires de l’AAH, de l’allocation pour les demandeurs d’asile (ADA) et les personnes dont le quotient familial est inférieur à 870€ par mois, y compris les réfugiés installés dans la région. La carte solidaire délivrée est gratuite, valable un an et nominative.

Il est recommandé de se renseigner auprès des services du Conseil Régional, du Conseil Départemental ou de la mairie de votre lieu de résidence pour connaître les services disponibles et leur détail.

Gratuité ou réduction sur les transports collectifs pour les étudiants

Les étudiants bénéficient de tarifs réduits pour leurs déplacements quotidiens, en particulier lorsqu’ils utilisent les transports en commun. Voici quelques-uns des dispositifs disponibles :

• En Île-de-France, les étudiants de moins de 26 ans peuvent souscrire au forfait “Imagine R étudiant” au tarif annuel de 365 €, payable en une ou neuf fois.
• Les étudiants âgés de 16 à 25 ans engagés dans des dispositifs tels que “l’École de la Deuxième Chance”, “Avenir Jeunes” ou “Programmes Compétences” peuvent bénéficier de la gratuité de leurs déplacements dans toute la région Île-de-France pendant toute la durée de leur formation.
• Dans les autres régions, de nombreux abonnements “domicile-études” à tarif préférentiel sont proposés. Par exemple, en Corse, les étudiants post-bac peuvent obtenir une carte offrant la gratuité des trajets en train entre leur lieu de résidence et leur lieu de formation. Cette carte, nominative et valable pendant toute l’année universitaire, est délivrée par les Chemins de fer de la Corse moyennant des frais de dossier de 20€.
• Pour les réseaux de bus en ville, il est recommandé de se renseigner directement auprès de la compagnie pour connaître les avantages réservés aux étudiants.
• La Carte Jeunes Européenne, au coût de 10 euros par an, est accessible aux étudiants de moins de 30 ans et offre de nombreuses réductions sur les trajets en train ou en bus dans les 38 pays partenaires du dispositif.