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Indemnité carburant : conditions, montant, démarches

Article rédigé par Sessime Ananou le 10 janvier 2024 - 7 minutes de lecture

indemnite carburant

L’augmentation des prix du carburant ces dernières années a incité les gouvernements à mettre en place diverses mesures pour soutenir les ménages et les travailleurs confrontés à ces hausses. Parmi ces initiatives, l’indemnité carburant se positionne comme une aide financière visant à alléger le fardeau financier lié à l’utilisation des véhicules, notamment pour les trajets professionnels. Dans cet article, on se penchera sur les conditions d’éligibilité, le montant alloué ainsi que les démarches à suivre pour bénéficier de cette indemnité.

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Qu’est-ce que l’indemnité carburant ?

Définition et objectifs de l’indemnité carburant

L’indemnité carburant est une forme d’aide financière attribuée aux individus pour les aider à compenser les dépenses liées à l’utilisation de véhicules motorisés, en particulier dans un contexte professionnel.

Cette aide est conçue pour alléger le fardeau financier engendré par les coûts croissants du carburant, en offrant un remboursement partiel ou une somme forfaitaire pour l’achat de carburant utilisé dans un cadre spécifique, tel que les déplacements domicile-travail ou les trajets professionnels réguliers.

Quelle est l’importance de cette aide dans le contexte des fluctuations des prix du carburant ?

L’augmentation constante des prix du carburant constitue une préoccupation majeure pour les ménages et les travailleurs. Dans ce contexte, l’indemnité carburant revêt une importance significative en offrant un soutien financier aux individus utilisant des véhicules motorisés pour des motifs professionnels.

Cette aide vise à atténuer les effets des variations des prix du carburant, ce qui peut soulager la pression financière ressentie par les travailleurs confrontés à ces augmentations.

Elle a pour objectif de garantir une meilleure accessibilité à la mobilité professionnelle tout en offrant un appui financier face aux coûts croissants du carburant.

Cette indemnité s’inscrit dans une logique de politique sociale visant à maintenir la mobilité des individus et à encourager une certaine équité face aux coûts additionnels engendrés par l’utilisation de véhicules dans un cadre professionnel, tout en favorisant une transition vers des moyens de transport plus écologiques et économiques à long terme.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’indemnité carburant ?

Critères d’éligibilité pour obtenir cette indemnité

Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité carburant, il est nécessaire de répondre à un ensemble de critères établis :

  1. Localisation géographique : être domicilié fiscalement en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion.
  2. Âge requis : être âgé d’au moins 16 ans à la fin de l’année précédente.
  3. Revenu déclaré : avoir déclaré, au titre des revenus de l’année précédente, un revenu d’activité dans certaines rubriques spécifiques de la déclaration de revenus, telles que les traitements et salaires, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux ou les bénéfices agricoles.
  4. Revenu fiscal de référence : appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année précédente est inférieur ou égal à un seuil déterminé, généralement fixé annuellement.
  5. Non-redevabilité de l’IFI : ne pas être redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) au titre de l’année précédente.
  6. Usage professionnel du véhicule : utiliser un véhicule, qu’il soit à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique, pour des fins professionnelles, notamment les trajets domicile-travail, régulièrement assuré.

Quels sont les types de véhicules et d’usages concernés par cette aide ?

L’indemnité carburant s’applique à différents types de véhicules utilisés dans un cadre professionnel. Cela englobe les voitures particulières, les deux-roues, les trois-roues, thermiques et/ou électriques, pour autant que leur utilisation réponde aux critères professionnels énoncés.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

Quel est le montant de l’indemnité carburant ?

Les modalités de calcul du montant alloué

Le montant de l’indemnité carburant peut être déterminé de différentes manières :

  1. Forfaitaire : certains employeurs fixent un montant forfaitaire qui est versé périodiquement, indépendamment du nombre de kilomètres parcourus.
  2. Calcul basé sur les kilomètres parcourus : dans d’autres cas, le montant de l’indemnité peut être calculé en fonction des kilomètres effectivement parcourus pour des déplacements professionnels. Ce calcul peut se baser sur un barème spécifique ou sur les frais réels de carburant engagés.

Quels sont les plafonds et  les variations du montant selon les critères spécifiques ?

Les montants alloués peuvent varier en fonction de plusieurs critères :

  1. Nature des trajets : les indemnisations peuvent différer en fonction de la nature des trajets effectués, notamment les trajets domicile-travail ou les déplacements professionnels spécifiques.
  2. Type de véhicule : certaines organisations peuvent attribuer des montants différents en fonction du type de véhicule utilisé pour les déplacements professionnels.
  3. Montants plafonds : il existe souvent des plafonds fixés pour le montant maximal pouvant être alloué à chaque bénéficiaire, généralement établis en fonction des critères de l’entreprise ou des directives légales en vigueur.
  4. Indexation sur les prix du carburant : dans certains cas, le montant de l’indemnité peut être indexé sur les fluctuations des prix du carburant, afin de compenser les variations de coûts pour les employés.

L’aide carburant, succédant à la remise carburant jusqu’à la fin de l’année 2022, prend la forme d’une indemnité pour l’année 2023. Désormais réservée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail, cette aide représente un montant fixe de 100 euros pour toute l’année 2023. Il est impératif d’effectuer la demande avant la clôture du mois de mars.

Voici un tableau synthétisant les conditions, le montant, les bénéficiaires et les démarches pour la prime carburant 2024 :

Critères / Informations Détails
Conditions d'éligibilité - Résider en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer.
- Être fiscalement domicilié en France.
- Avoir 16 ans minimum au 31 décembre 2021.
- Déclarer un revenu d'activité dans les rubriques spécifiques de la déclaration de revenus.
- Revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur ou égal à 14 700 euros.
- Ne pas être redevable d'IFI en 2021.
- Utiliser régulièrement un véhicule à des fins professionnelles.
Montant de l'aide 100 euros par véhicule par an.
Bénéficiaires Toute personne répondant aux critères éligibilité.
Modalités de demande Faire une demande en ligne sur le site impots.gouv.fr avant fin mars 2023.
Fournir des informations personnelles, le numéro d'immatriculation du véhicule et une attestation sur l'usage professionnel du véhicule.
Versement de la prime La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) effectue le versement directement sur le compte bancaire.
Si les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées, les fournir dans l'espace particulier sur impots.gouv.fr.
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Quelles sont les démarches pour obtenir l’indemnité carburant ?

La procédure de demande et étapes à suivre

  1. Accédez au site officiel dédié à cette aide financière.
  2. Identifiez-vous avec vos informations personnelles.
  3. Remplissez le formulaire de demande spécifique à l’indemnité carburant.
  4. Vérifiez attentivement les informations fournies pour éviter les erreurs.
  5. Soumettez votre demande avant la date limite spécifiée.

Les documents requis pour soumettre la demande

  1. Vos coordonnées personnelles : nom, adresse, numéro fiscal.
  2. Numéro d’immatriculation du véhicule utilisé pour le travail.
  3. Preuve d’assurance régulière du véhicule.
  4. Toute autre pièce justificative de l’usage professionnel du véhicule, le cas échéant.

Quel est l’impact et  les avantages de l’indemnité carburant ?

Analyse des avantages financiers pour les bénéficiaires

Réduction des charges : elle contribue à alléger les dépenses liées aux déplacements professionnels pour les travailleurs modestes.

Soutien financier : cet apport financier supplémentaire peut aider à équilibrer le budget, surtout face aux hausses récentes des prix du carburant.

Impact sur le pouvoir d’achat : cette indemnité permet de préserver une partie du revenu en amortissant les dépenses en carburant.

L’effet sur la mobilité des travailleurs et la réduction des coûts liés aux déplacements

Accessibilité accrue au travail : pour les travailleurs dépendant de leur véhicule pour se rendre au travail, cette aide soutient leur mobilité professionnelle.

Diminution des frais annexes : elle contribue à réduire les dépenses globales associées aux déplacements réguliers, allégeant ainsi la pression financière.

L’indemnité carburant s’avère donc être un soutien financier important pour les travailleurs modestes, offrant un répit face aux coûts croissants du carburant et contribuant à garantir une mobilité continue vers leur lieu de travail.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Sessime Ananou
Sessime est rédactrice chez Mes Allocs, spécialisée sur le pouvoir d'achat. Elle rejoint l'équipe Mes Allocs en août 2023 afin de simplifier l'accès à l'information sur les aides en général.


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