Aide au transport

Indemnité kilométrique : conditions, montants, démarches

Article rédigé par Léo Martin le 14 mai 2024 - 7 minutes de lecture

L’indemnité kilométrique est un forfait versé par l’employeur aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels. Mes Allocs vous explique tout sur cette aide au transport.

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Sommaire

1 Qu’est-ce que l’indemnité kilométrique ?

2 Qui est concerné par l’indemnité kilométrique ?

3 Versement et calcul de l’indemnité kilométrique

3.1 Dans quels cas l’indemnité kilométrique est-elle versée ?

3.2 Comment calculer les indemnités kilométriques ?

3.3 Quel est le barème des indemnités kilométriques ?

3.3.1 Le barème pour les voitures

3.3.2 Le barème pour les voitures électriques

3.3.3 Le barème pour les deux roues

4 Qu’est-ce que le forfait mobilité durable dans l’indemnité kilométrique

5 Qui peut appliquer le barème kilométrique pour les impôts ?

Qu’est-ce que l’indemnité kilométrique ?

Le barème kilométrique est un outil de calcul qui permet de déterminer le montant de l’indemnité kilométrique, c’est-à-dire du remboursement d’une partie des frais liés à l’utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles.

Contrairement à la fiscalité d’un véhicule de société, l’utilisation du barème kilométrique permet de déterminer les frais professionnels engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels. Le barème des impôts 2024 prend en compte plusieurs critères, tels que le type de véhicule, la puissance fiscale du véhicule et la distance parcourue.

L’indemnité kilométrique rembourse les frais réels engagés par le salarié, notamment le carburant, l’assurance, les réparations, etc. Son montant est calculé en fonction d’un barème établi annuellement par l’administration fiscale.

Il est à noter que l’indemnité kilométrique versée par l’employeur peut être cumulée avec la prime de transport.

En raison de l’inflation, le barème kilométrique a été revalorisé de 5,4 % suite à un arrêté du 27 mars 2023. Bien que le barème kilométrique soit généralement modifié chaque année par un nouvel arrêté, il n’a pas été modifié cette année, malgré l’inflation persistante.

Qui est concerné par l’indemnité kilométrique ?

Les indemnités kilométriques concernent à la fois les chefs d’entreprise et les salariés qui utilisent leur propre véhicule pour des déplacements professionnels. Cependant, les prestataires et les associés sans fonctions salariées au sein de l’entreprise ne sont pas éligibles à ces indemnités.

Versement et calcul de l’indemnité kilométrique

Dans quels cas l’indemnité kilométrique est-elle versée ?

Deux types de trajets entrent en ligne de compte dans le calcul des frais kilométriques.

Tout d’abord, les déplacements entre le domicile du salarié ou de l’entrepreneur et son lieu de travail. En principe, seule la distance de 40 kilomètres est prise en compte pour le calcul de l’indemnité kilométrique. Ainsi, si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail dépasse 40 kilomètres, seuls les 40 premiers kilomètres seront pris en compte, à moins que vous ne puissiez justifier de circonstances particulières telles que des difficultés pour scolariser les enfants ou pour trouver un emploi plus proche.

Ensuite, les déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel sont pris en compte par le barème kilométrique 2024. C’est notamment le cas lorsque, au cours de sa journée de travail, le salarié utilise son véhicule pour se rendre à un rendez-vous professionnel ou lorsqu’il part de chez lui directement pour un déplacement professionnel.

L’employeur peut verser une indemnité kilométrique lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour des raisons telles que :

L’absence ou l’éloignement des transports publics de son domicile ou de son lieu de travail,
Ses horaires de travail particuliers.

Le salarié doit fournir des justificatifs de ses frais de déplacement, tels qu’une note de frais kilométrique, pour bénéficier de cette indemnité.

Il est important de noter que la prise en charge de l’employeur n’est pas soumise aux cotisations sociales lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel.

Comment calculer les indemnités kilométriques ?

Le calcul des indemnités kilométriques pour le remboursement des frais d’essence par l’employeur se fait en utilisant le barème établi par l’administration fiscale.

À noter : les barèmes kilométriques applicables en 2024 concernent les frais de déplacement en voiture supportés au cours de l’année 2023.

Le montant de l’indemnité kilométrique dépend du véhicule personnel utilisé par le salarié. Ce montant est majoré de 20 % pour l’utilisation d’un véhicule électrique.

Deux éléments sont pris en compte pour calculer les indemnités kilométriques du salarié :

les kilomètres parcourus,
la puissance du véhicule.

Quel est le barème des indemnités kilométriques ?

Le barème pour les voitures

Le barème kilométrique 2024 pour les voitures est le suivant :

Puissance administrative (en CV)	Distance (d) jusqu'à 5.000 km	Distance (d) de 5.001 à 20.000 km	Distance (d) au-delà de 20.000 km
3 CV et moins	d x 0,529	(d x 0,316) + 1065 €	d x 0,370
4CV	d x 0,606	(d x 0,340) + 1 330 €	d x 0,407
5CV	d x 0,636	(d x 0,357) + 1 395 €	d x 0,427
6CV	d x 0,665	(d x 0,374) + 1 457 €	d x 0,447
7 CV et plus	d x 0,697	(d x 0,394) + 1 515 €	d x 0,470

Le barème pour les voitures électriques

Il existe un barème spécifique pour les voitures électriques :

Puissance administrative (en CV)	Distance (d) jusqu'à 5.000 km	Distance (d) de 5.001 à 20.000 km	Distance (d) au-delà de 20.000 km
3 CV et moins	d x 0,635	(d x 0,379) + 1278 €	d x 0,444
4CV	d x 0,727	(d x 0,408) + 1 596 €	d x 0,488
5CV	d x 0,763	(d x 0,428) + 1 674 €	d x 0,512
6CV	d x 0,798	(d x 0,449) + 1 748 €	d x 0,536
7 CV et plus	d x 0,836	(d x 0,473) + 1 818 €	d x 0,564

Si vous avez un véhicule électrique, vous pouvez bénéficier d’une majoration de 20%, depuis 2021.

Le barème pour les deux roues

La loi classe les véhicules à deux roues en différentes catégories :

Les motocyclettes, qui peuvent atteindre une vitesse supérieure à 50 km/h et dont la cylindrée est supérieure à 50 cm³.
Les cyclomoteurs, qui roulent à une vitesse maximale de 45 km/h et dont la cylindrée est inférieure à 50 cm³.

Voici les barèmes kilométriques pour l’année 2024 :

Barème kilométrique 2024 pour les motocyclettes :

Puissance administrative (en CV)	Distance (d) jusqu'à 3 000 km	Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km	Distance (d) au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d x 0,395	(d x 0,099) + 891	d x 0,248
3,4 ou 5 CV	d x 0,468	(d x 0,082) + 1 158	d x 0,275
plus de 5 CV	d x 0,606	(d x 0,079) + 1 583	d x 0,343

Barème kilométrique 2024 pour les cyclomoteurs :

Distance (d) jusqu'à 3 000 km	Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km	Distance (d) au-delà de 6 000 km
d x 0,315	(d x 0,079) + 711	d x 0,198

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Qu’est-ce que le forfait mobilité durable dans l’indemnité kilométrique

Si vous utilisez l’un des moyens de transport suivants, votre employeur peut prendre en charge le forfait mobilité durable (FMD) :

Un vélo personnel, y compris un vélo électrique,
Le covoiturage en tant que passager ou conducteur,
Les services de mobilité partagée (partage de véhicules électriques ou hybrides, location et mise à disposition en libre-service de trottinettes ou de vélos),
Les transports publics (hors abonnement).

Cependant, l’employeur n’est pas obligé de proposer cet avantage. Mais s’il le met en place, vous pouvez bénéficier d’une indemnité forfaitaire de 700 € par an et par salarié en 2024. Ce montant maximum peut aller jusqu’à 800 € si vous cumulez le FMD avec un abonnement de transports en commun.

Qui peut appliquer le barème kilométrique pour les impôts ?

Le barème kilométrique 2024 est applicable aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre au travail. Cela peut concerner une voiture, une moto, un scooter ou même une motocyclette. Les salariés peuvent appliquer le barème kilométrique 2024 lorsqu’ils optent pour les frais réels dans leur déclaration de revenus annuelle.

En principe, un abattement forfaitaire de 10 % est automatiquement appliqué pour tenir compte des frais professionnels. Cependant, si cela est plus avantageux pour lui, le salarié peut opter pour les frais réels. Cela lui permet de déduire le montant effectif des frais engagés pour les besoins de son activité professionnelle de ses revenus, avant le calcul de l’impôt sur le revenu.

Attention : si vous choisissez les frais réels, notamment le barème kilométrique, vous devez être en mesure de fournir les justificatifs des frais déclarés en cas de contrôle de l’administration fiscale.

Tout comme les salariés, les entrepreneurs individuels, y compris les micro-entrepreneurs, soumis à l’impôt sur le revenu, peuvent appliquer le barème kilométrique s’ils utilisent leur véhicule personnel pour leur activité d’indépendant. Là aussi, ils ont le choix entre le forfait de 10 % ou les frais réels.

Enfin, les entreprises peuvent être amenées à utiliser le barème kilométrique 2024 pour rembourser les frais kilométriques engagés par leurs salariés pour les besoins de l’entreprise. Par exemple, si le salarié doit utiliser son propre véhicule pour se rendre chez un client ou dans un autre bureau, l’entreprise le dédommage en lui versant une indemnité kilométrique calculée selon le barème en vigueur.

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Autres questions fréquentes

Qu’est-ce que l'indemnité kilométrique ?

L'indemnité kilométrique est un forfait versé par l'employeur aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels.

Qui est concerné par l'indemnité kilométrique ?

Les indemnités kilométriques concernent à la fois les chefs d'entreprise et les salariés qui utilisent leur propre véhicule pour des déplacements professionnels.

Dans quels cas l'indemnité kilométrique est-elle versée ?

Le salarié doit fournir des justificatifs de ses frais de déplacement, comme une note de frais kilométrique, pour bénéficier de cette indemnité.

Comment calculer les indemnités kilométriques ?

Deux éléments sont pris en compte pour calculer les indemnités kilométriques du salarié. Les kilomètres parcourus, et, la puissance du véhicule.

Qu’est-ce que le forfait mobilité durable dans l’indemnité kilométrique

Si vous utilisez l'un des moyens de transport suivants, votre employeur peut prendre en charge le forfait mobilité durable (FMD) : Un vélo personnel, y compris un vélo électrique, Le covoiturage en tant que passager ou conducteur, ou encore les transports en communs.

Qui peut appliquer le barème kilométrique pour les impôts ?

Les salariés peuvent appliquer le barème kilométrique 2024 lorsqu'ils optent pour les frais réels dans leur déclaration de revenus annuelle. En principe, un abattement forfaitaire de 10 % est automatiquement appliqué

Léo Martin

Léo est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les thématiques pouvoir d'achat et aides. Il rejoint Mes Allocs après une première expérience en tant que journaliste chez La Gazette Cagnoise et Nice Presse.