La prime carburant constitue une aide au transport appréciable pour les salariés utilisant leur véhicule personnel dans le cadre professionnel. En 2024, certaines conditions et démarches spécifiques sont à considérer pour en bénéficier. Dans cet article, Mes Allocs vous détaille les critères d’éligibilité, le montant octroyé et les étapes à suivre pour obtenir cette prime carburant.
À noter : les critères d’éligibilité à la prime carburant varient souvent d’une entreprise à une autre. Il est recommandé aux salariés de se référer à la politique interne de leur employeur pour connaître les conditions précises et les types de véhicules couverts par cette aide financière.
En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.
La nouvelle indemnité carburant annoncée pour 2024 semble apporter un soutien financier significatif aux travailleurs à revenus modestes. Avec des critères d’éligibilité clairs, ce dispositif vise à bénéficier à 60% des travailleurs, offrant jusqu’à 100€ par voiture par an. Ces montants peuvent atteindre jusqu’à 1 600€ nets pour une personne seule et 4 800€ pour un couple avec deux enfants.
Bien que les modalités aient été dévoilées, il est important de noter que le décret officiel n’a pas encore été publié et attend l’examen du sénat à partir du 23 novembre 2023. Malgré cela, une simulation de votre éligibilité à cette indemnité carburant 2024 peut être réalisée en se basant sur les critères annoncés.
Diverses mesures d’aides financières ont été instaurées pour assister les ménages confrontés à la montée des prix des carburants. Alors que certaines, telles que la remise à la pompe sur les carburants, ont pris fin le 31 décembre 2022, le Gouvernement a pris la décision de renouveler et d’élargir la prime carburant en 2024 (plus d’informations à ce sujet).
Cette aide spécifique pour l’essence cible exclusivement les actifs et est attribuée selon des critères de revenus spécifiques (consultez les critères d’éligibilité pour en savoir plus). Les bénéficiaires de cette nouvelle allocation destinée aux carburants vont recevoir une somme de 100 euros. De plus, il est important de noter que plusieurs membres d’un même foyer peuvent être éligibles à cette aide (voir les détails pour plus d’informations).
Les méthodes de calcul et les critères de variation du montant de la prime carburant peuvent différer selon les politiques internes des entreprises. Il est recommandé aux employés de se référer aux règlements internes ou aux conventions collectives pour connaître les détails spécifiques concernant le montant de cette prime pour l’année 2024.
Voici un tableau synthétisant les conditions, le montant, les bénéficiaires et les démarches pour la prime carburant 2024 :
Critères / Informations | Détails |
---|---|
Conditions d'éligibilité |
- Résider en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer. - Être fiscalement domicilié en France. - Avoir 16 ans minimum au 31 décembre 2021. - Déclarer un revenu d'activité dans les rubriques spécifiques de la déclaration de revenus. - Revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur ou égal à 14 700 euros. - Ne pas être redevable d'IFI en 2021. - Utiliser régulièrement un véhicule à des fins professionnelles. |
Montant de l'aide | 100 euros par véhicule par an. |
Bénéficiaires | Toute personne répondant aux critères éligibilité. |
Modalités de demande |
Faire une demande en ligne sur le site impots.gouv.fr avant fin mars 2023. Fournir des informations personnelles, le numéro d'immatriculation du véhicule et une attestation sur l'usage professionnel du véhicule. |
Versement de la prime |
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) effectue le versement directement sur le compte bancaire. Si les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées, les fournir dans l'espace particulier sur impots.gouv.fr. |
Pour bénéficier de cette aide, plusieurs critères doivent être respectés :
Cette aide est versée individuellement, chaque membre d’un couple remplissant les critères et utilisant un véhicule pour le travail recevra une aide de 100 euros. Par conséquent, un couple peut bénéficier de 200 euros d’aide à l’achat de carburant.
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Pour les demandes, depuis le 16 janvier 2023, elles se font exclusivement en ligne sur le site impots.gouv.fr. Les informations nécessaires incluent vos données personnelles, le numéro d’immatriculation et de carte grise de votre véhicule, ainsi qu’une attestation sur l’honneur quant à l’utilisation professionnelle de ce dernier.
Une fois votre éligibilité confirmée, la Direction générale des Finances publiques versera l’indemnité carburant directement sur votre compte bancaire. Si vos coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées, vous serez invité à les fournir dans votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr.
Lors de votre demande de prime carburant en ligne, les documents requis peuvent varier, mais généralement, il est demandé de fournir des pièces justificatives telles que des avis d’imposition, des fiches de paie ou tout document attestant des revenus. Les échéances de demande sont habituellement précisées dans les communications officielles du gouvernement et sont à respecter pour bénéficier de cette aide.
Vous pouvez obtenir le chèque carburant en faisant la demande sur le site des impôts. Vous aurez besoin de plusieurs documents, qu'il faudra fournir, sur le site des impôts.
Les travailleurs devront remplir un questionnaire en ligne sur le site des impôts car son attribution n'est pas automatique.
L'indemnité est versée par personne et non par foyer.
Pendant le mois de janvier.
L'indemnité de 100 euros sera versée à la moitié des ménages (10 millions d'après le gouvernement) à partir de janvier 2024.