Titre-mobilité : conditions, utilisation et démarches

Vos trajets entre votre domicile et votre travail peuvent vous être remboursés avec le titre-mobilité, une aide au transport mise en place par votre employeur. Dans cet article, découvrez le titre-mobilité et ses conditions d’éligibilité, d’utilisation ainsi que les démarches à suivre en tant que salarié employeur pour la mise en place.

Qu’est-ce que le titre-mobilité ?

Quelle est la définition du titre-mobilité ?

Le titre-mobilité est un dispositif qui permet aux entreprises de prendre en charge la totalité ou une partie de vos frais de déplacement, en tant que salariés. Il se présente sous la forme d’une carte nominative qui contient un solde dématérialisé que vous pouvez utiliser pour régler vos frais de transports. Inspiré du ticket-restaurant, il vise à encourager l’utilisation de moyens de transport plus écologiques pour les trajets entre votre domicile et votre travail.

Le titre-mobilité est-il obligatoire ?

Contrairement à la prise en charge des frais de transports publics, le titre-mobilité n’est pas obligatoire. Sa mise en place relève du choix de votre employeur ou peut être négociée par accord d’entreprise avec les représentants du personnel.

Comment fonctionne le titre-mobilité ?

Le fonctionnement du titre-mobilité se déroule en plusieurs étapes :

• Votre employeur passe par un fournisseur de services de mobilité agréé par l’État.
• L’entreprise accorde un crédit aux employés, relié à un compte à une plateforme numérique.
• En tant que salariés, vous utilisez votre titre-mobilité comme une carte bancaire pour régler vos frais de transport.
• Le titre-mobilité est valable jusqu’au dernier jour de l’année civile de son émission.

Utilisation et validité des titres-mobilité

Quels sont les frais pris en charge par le titre-mobilité ?

Le titre-mobilité peut être utilisé pour régler différents frais liés aux déplacements des salariés, tels que :

• Les transports en commun.
• L’achat, la location ou l’entretien de vélos.
• Les services de covoiturage.
• La location d’une trottinette électrique.
• Les frais de carburant ou d’alimentation pour un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène.

Quelle est la durée de validité des titres-mobilité ?

La durée de validité des titres-mobilité est fixée par l’émetteur, mais elle doit s’étendre au minimum jusqu’au dernier jour de l’année civile au cours de laquelle ils ont été émis.

Par exemple :

 Un titre émis le 10 février 2025 restera valide au moins jusqu’au 31 décembre 2025.

À noter : le salarié sera informé du solde de son compte personnel de titre-mobilité un mois avant l’expiration de la validité de ses titres. De plus, certaines solutions de titre-mobilité proposent une reconduction automatique d’une année à l’autre, ce qui offre une validité illimitée.

Quelles sont les différences entre le titre-mobilité et le forfait mobilités durables ?

Le titre-mobilité et le forfait mobilités durables (FMD) sont deux dispositifs complémentaires mais distincts. Le FMD est une allocation financière facultative versée par l’employeur pour couvrir les frais de déplacement à domicile-travail des salariés en utilisant des modes de transport écologiques. Le titre-mobilité est simplement un moyen de paiement dématérialisé et prépayé pour distribuer le FMD. Il fonctionne comme une carte bancaire spécialisée que les salariés peuvent utiliser chez un fournisseur de service de mobilité agréé pour régler leurs dépenses de transport éligibles.

Quel est le montant du forfait mobilités durables ?

Le montant du forfait mobilité durable (FMT) varie selon le secteur et le nombre de jours d’utilisation :

Dans le secteur privé, le montant maximum est de 800 € par an et par salarié. Il peut atteindre 900 € par an et par salarié lorsque le forfait est cumulé avec la prise en charge des abonnements au transport public ou de la location de vélo.

Dans le secteur public :

• 100 € pour une utilisation comprise entre 30 et 59 jours.
• 200 € pour l’utilisation comprise entre 60 et 99 jours.
• 300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours.

Quels modes de transports sont éligibles au forfait mobilités durables ?

Les modes de transport éligibles au forfait mobilité durable comprennent :

• Les vélos : vélos personnels ou en location, y compris les vélos à assistance électrique.
• Le covoiturage : en tant que conducteur ou passager.
• Les engins de déplacement personnels motorisés : trottinettes, monoroues, etc (en location, libre-service ou personnel).
• L’autopartage : véhicules à faibles émissions (électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène).
• Les services de mobilité partagée : les vélos ou les trottinettes en libre-service.
• Les transports en commun : uniquement hors abonnement déjà pris en charge par l’employeur.

À noter : les modes de transport non éligibles incluent les scooters personnels, les taxis, les VTC et les abonnements de train.

Comment bénéficier du titre mobilité en tant que salarié ?

Quelles sont les conditions d’éligibilité aux titres-mobilité ?

Pour être éligible aux titres-mobilité en tant que salarié, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être lié à l’entreprise par un contrat de travail (CDI, CDD, intérim, apprentissage, stage).
• Utiliser des modes de transport durables pour vos trajets domicile-travail.
• Ne pas bénéficier d’un véhicule de fonction ou d’un transport gratuit fourni par l’employeur.
• Ne pas disposer d’un logement de fonction sur le lieu de travail.

Ces critères d’éligibilité peuvent varier selon les entreprises, qui peuvent définir des conditions supplémentaires dans le cadre de leur politique interne.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un titre-mobilité ?

Pour obtenir un titre mobilité, les démarches à effectuer dépendent principalement de votre employeur, car c’est lui qui met en place ce dispositif. Une fois le système mis en place, en tant que salarié, vous n’avez généralement pas de démarches à effectuer. L’employeur ou le comité social et économique (CSE) se charge de recharger les cartes titre mobilité chaque mois. Vous recevrez alors une carte que vous pouvez utiliser directement pour payer vos frais de transport, sans avoir à avancer les frais ni à fournir de justificatif.

À noter : tous les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail sont potentiellement éligibles au titre-mobilité, quelle que soit leur ancienneté.

Comment votre entreprise peut-elle mettre en place le titre-mobilité ?

Quelles sont les étapes nécessaires pour la mise en œuvre du titre-mobilité ?

Tout d’abord, votre employeur doit décider de mettre en place le titre mobilité de l’entreprise et sa décision peut être prise par le biais d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur.

Une fois la décision prise, l’entreprise doit choisir une société spécialisée et agréée par l’État pour émettre les titres mobilités. Ensuite, l’employeur achète des titres-mobilité auprès de la société choisie. Il définit également les critères d’attribution, le montant alloué et la durée de validité des titres. L’entreprise doit alors informer l’ensemble des collaborateurs de la mise en place de ce dispositif, en expliquant le processus à suivre pour demander les titres, les biens et les services éligibles, ainsi que la manière de consulter le solde.

Quelles sont les obligations à respecter pour la mise en place du titre-mobilité ?

Pour mettre en place le titre-mobilité, votre entreprise doit respecter plusieurs obligations. Le dispositif n’est pas obligatoire, mais s’il est choisi, certaines règles doivent être suivies :

• Le processus d’émission et d’utilisation doit être respecté.
• Les critères d’attribution doivent être définis clairement.
• Le montant alloué doit être précisé.
• Les biens et services éligibles doivent être communiqués.

Quels sont les avantages du titre-mobilité ?

Quels sont les bénéfices du titre-mobilité pour les salariés ?

Le titre-mobilité offre plusieurs avantages aux salariés :

• Il évite la production de notes de frais et de justificatifs.
• Le titre-mobilité permet d’éviter l’avance de frais et les délais d’attente de remboursement.
• Il facilite l’accès à des services de transport plus durables.

Quels sont les bénéfices du titre-mobilité pour les employeurs ?

En tant qu’employeurs, vous pouvez bénéficier de l’exonération de cotisations sociales avec la mise en place de titre-mobilité, dans la limite de 500 € par an et par salarié, avec la possibilité de porter ce plafond à 600 € en cas de remboursement d’abonnements de transports publics.