L’aide au transport est une aide financière accessible à tous. Elle vous aide dans vos frais de déplacements, qu’ils soient quotidiens ou occasionnels. Le versement de cette aide varie selon le type d’aide, le moyen de transport et enfin la situation de chacun. On vous explique quand peut se faire le versement de l’aide au transport !
Pour les salariés, l’aide au transport va se caractériser de multiples façons. Elle peut être effective pour les transports en commun ou pour l’utilisation du véhicule personnel pour se rendre sur le lieu d’exercice d’activité. Le type de contrat de l’employé ( CDI ou CDD) n’influe pas sur le versement de l’aide au transport.
Pour les transports publics, l’aide au transport va toucher principalement les trains, les bus, les cars, les tramways et même les vélos en libre service (Vélib).
Depuis 2009 et selon le code du travail, l’employeur a l’obligation de prendre en charge à hauteur de 50% les frais de déplacements de ses employés.
Le secteur de l’entreprise (privé ou public) n’influe en rien cette loi. Le montant de l aide va donc être calculé en fonction du prix de l’abonnement de l’employé. Cette prise en charge est applicable sur chaque abonnement de transport. Les titres de transport achetés à l’unité ne peuvent bénéficier d’un remboursement.
Le versement de l’aide au transport est effectué à la fin du mois par l’employeur. Les frais engagés par l’employeur sont exonérés d’impôts et ne comptent pas dans les contributions sociales.
En ce qui concerne les véhicules personnels, l’employeur n’a aucune obligation de rembourser les trajets effectués. Si prise en charge il y a, elle doit être prévue par un accord collectif entre le patron et les employés (via un syndicat).
La prise en charge va concerner l’alimentation de la voiture ( carburant ou électrique). Ce dispositif se nomme la prime de transport. Néanmoins, il ya certaines condition à remplir pour y accéder:
Le montant de l’aide est indiqué sur la fiche de paye de l’employé.
Il existe d’autres formes d’aides au transport que l’employeur peut appliquer:
Cas particulier : Pour les personnes résidant dans la région des Hauts-de-France et qui effectuent au minimum 20km pour rallier leur domicile à leur travail, il existe une aide. Pour bénéficier de l ‘aide, il faut s’adresser au conseil régional des Hauts-de-France.
En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.
L’aide au transport s’adresse aussi aux demandeurs d ’emploi. Il est important de voir quel sont les mécanismes de versement de l’ aide au transport pour cette catégorie de la population.
Cette aide va concerner principalement la recherche d’ emploi. Ce dispositif a une dénomination particulière: il s’agit de l’ Aide à la Mobilité. Durant la recherche d’un emploi ou la reprise d’ activité, on peut être amené à se déplacer voire même à changer de département.
De fait, Pôle Emploi accorde une aide à la mobilité sous réserve de conditions:
De manière concrète, le versement de l’ aide au transport va se traduire par des frais de repas, des frais d’ hébergement er des frais de déplacement. Le plafond annuel de ces aides est de 500 euros. La demande d’ aide va se faire avec un conseiller Pôle emploi ou via votre espace personnel sur le site. Cette aide pour la reprise d’ emploi est indépendante aux allocations chômage.
L’aide au transport concerne aussi les étudiants et les apprentis. Pour les transports en commun, l’aide va être perçue sous forme de réductions sur les titres de transport. Les jeunes et étudiants vont pouvoir voyager avec des tarifs réduits sur l’ensemble du territoire. L’offre concerne aussi les transports scolaire comme avec la Carte Navigo.
Le versement de l’aide au transport peut aussi s’appliquer aux véhicules. Elle va concerner plus particulièrement le permis de conduire. Depuis 2006, l’Etat a mis en place le permis à 1 euro. En lien avec certains établissements financiers, ce dispositif permet aux jeunes entre 15 et 25 ans de pouvoir financer leur formation au permis de conduire à hauteur de 1 euro par jour.
Pour en bénéficier, le jeune doit choisir une auto-école et un établissement financier partenaire de ce programme. Le financement est fait par le jeune mais l’établissement financier avance la somme totale de la formation. Pour ce qui relève des intérêts, l’Etat se charge de les payer. La mensualité ne peut dépasser 30 euros, d’où la dénomination du dispositif.
Le montant prêté pour la formation peut être de 600, 800, 1000, ou 1200 euros.
Depuis le 1er Janvier 2019, un nouveau dispositif a été mis en place pour les apprentis. En effet, une aide de 500 euros est disponible pour les aider à financer leur permis de conduire. Voici les conditions à remplir:
La fréquence des versements des aides au transport en France varie en fonction du type d’aide et de l’organisme qui les attribue. Voici un aperçu des fréquences de versement courantes :
Les règles de renouvellement des aides au transport sont établies pour garantir que les bénéficiaires continuent de répondre aux critères d’éligibilité au fil du temps. Ces règles varient en fonction du type d’aide et de l’organisme de gestion, mais elles incluent généralement les éléments suivants :
Il est crucial pour les bénéficiaires de se familiariser avec les règles de renouvellement spécifiques à leur type d’aide au transport et de veiller à respecter ces règles pour continuer à bénéficier des avantages sans interruption.
Oui, elle concerne tout type de transport. Cependant, selon le transport, il faut s'adresser à différents organismes.
Le versement sur le compte personnel dépend du type d'aide que vous recevez. Il peut s'agir de subventions comme de réductions.
Absolument, si vous êtes titulaire d'un bourse d'études, vous pouvez bénéficier des aides au transport.
La plupart des régions ont un système d'aide au transport mais elles peuvent varier d'une région à une autre.
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