Un aidant représente toute personne qui apporte son soutien à une personne dépendante. Cette aide aux familles doit être quotidienne envers le proche qui ne peut plus accomplir des actes essentiels de la vie courante et qui a besoin d’être surveillé régulièrement. Quelles sont les aides auxquelles a droit un aidant familial ?
Les termes d’aidant familial et d’aidant naturel sont similaires. Ils ont pour point commun le caractère non professionnel de l’aidant et la régularité de son aide. Il y a cependant une petite distinction entre les deux.
En France, une personne va être considérée comme un aidant familial si elle s’occupe au quotidien et régulièrement d’un proche dépendant (malade ou handicapé). Il est également possible d’être considéré comme un aidant familial si vous avez un enfant handicapé.
C’est l’article R245-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui définit qui peut être l’aidant familial. Cette personne peut être :
L’aidant familial est une aide qui n’est pas professionnelle.
Un aidant naturel est une personne qui vit et agit dans l’entourage direct d’une personne malade, handicapée, ou en perte d’ autonomie.
On retrouve les dispositions de l’aidant naturel à l’article L.1111-6-1 du Code de la Santé Publique. Cet article vient préciser que l’aidant naturel est une personne choisie par la personne en situation de handicap afin de l’accompagner dans les gestes qui lui sont prescrits par le médecin.
Cet aidant naturel peut être un membre de sa famille, un conjoint, un ami ou même un groupe.
La personne en situation de dépendance et les personnes aidantes reçoivent avant un apprentissage réalisé par des professionnels de santé. Cela va leur permettre d’acquérir les capacités nécessaires à la pratique des soins pour la personne aidée.
Son rôle est d’apporter une aide à domicile au proche dépendant.
Le but est d’accomplir diverses tâches du quotidien pour la personne en difficulté. Ces tâches peuvent être :
Il peut cependant être difficile pour les aidants familiaux d’accorder la vie professionnelle, la vie personnelle, et l’aide envers le proche.
Parmi les effets néfastes envers les aidants, on peut citer une extrême fatigue physique à cause de l’investissement mis dans l’aide à la personne en difficulté.
Le congé de solidarité familiale est disponible lorsque la personne aidée est en fin de vie ou que son pronostic vital est en jeu. Il permet au salarié de s’absenter pour assister le proche en fin de vie. Ce congé démarre lorsque le salarié le souhaite.
Les salariés concernés par ce congé sont :
Ce congé peut être pris de façon continue, ou alors de manière fractionnée avec un accord de l’employeur.
Pour le proche aidant, le maintien de l’emploi est assuré.
Il permet de s’occuper d’un proche en situation de handicap, ou alors qui fait l’objet d’une forte perte d’autonomie à la suite d’un accident.
Concernant la durée de ce congé, la durée maximale est fixée par la convention ou l’accord collectif d’entreprise. En l’absence de dispositions conventionnelles, la durée de ce congé est de 3 mois. Ce congé peut être renouvelé, mais il ne peut jamais dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié.
Ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur. Cependant, le salarié peut percevoir une Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) versée par la CAF. Actuellement son montant s’élève à 58,59 € par jour dans la limite de 66 jours sur l’ensemble de la carrière professionnelle.
Il est possible pour le proche aidant d’obtenir le statut de salarié et donc d’être rémunéré (calculé sur la base de 50 % du Smic horaire net applicable aux emplois familiaux). Il faut cependant remplir certaines conditions.
En effet, il faut que la personne dépendante accompagnée soit bénéficiaire de l’ APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Il faut aussi qu’il n’y ait pas de lien marital ou de pacte civil de solidarité entre l’aidant et la personne dépendante.
L’APA peut être utilisée afin de rémunérer un proche qui assure une aide totale ou partielle à domicile qui est prévue dans le plan d’aide du bénéficiaire. La seule condition est que le proche aidant devienne le salarié de la personne qu’il aide.
S’il n’est pas un travailleur indépendant, l’aidant familial pourra bénéficier d’un congé de travail d’un an maximum, non rémunéré, de la part de son employeur si il a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Suite à cela, il faut que la personne dépendante s’inscrive comme employeur auprès de l’URSSAF. Et lorsque le numéro d’immatriculation est reçu, la personne aidante doit se déclarer comme aidant familial salarié.
Les aidants familiaux peuvent eux aussi obtenir des soutiens de la part de différents professionnels.
Il est possible pour les aidants familiaux d’être soutenus par des professionnels. En effet, il est possible de demander de l’aide à des auxiliaires de vie sociale, des aides sociales, ou même des aides-soignants. Cela a pour objectif d’aider les personnes dépendantes dans leurs tâches ménagères et de soutenir les aidants familiaux.
Il existe aussi la technique du relayage. L’objectif est d’apporter l’intervention de la part d’un professionnel lors de plusieurs jours consécutifs afin de former un relais avec le proche aidant.
La durée de ce relayage doit être minimum de 36 heures consécutives, et de maximum 6 jours consécutifs. Ce relais est possible au maximum 94 jours sur 12 mois.
Le professionnel qui prend le relais va réaliser les mêmes missions que l’aidant familial, et va aussi assurer une présence au domicile de la personne dépendante.
C’est un système qui permet aux personnes âgées de continuer à vivre en autonomie chez elles. Un système d’alarme est installée chez les personnes dépendantes, et il leur suffit d’appuyer sur un bouton pour lancer un appel d’urgence en cas de chute ou autre accident à domicile.
Afin de devenir aidant familial, il est possible d’aller faire ses démarches administratives auprès de certaines structures :
Lorsque l’aidant perçoit une rémunération pour l’aide qu’il effectue envers le proche, il devra alors effectuer une déclaration de revenus qui sera obligatoire. Si le proche aidant perçoit un salaire, alors une déclaration de rémunération aux impôts devra être faite. En revanche, si l’aidant perçoit une rémunération autre, c’est une déclaration de Bénéfices Non-Commerciaux (BNC) qui devra être réalisée.
Ce dédommagement est une somme d'argent et non un salaire. Son montant est calculé sur la base de 50 % du Smic horaire net applicable aux emplois familiaux, soit 3,99 € de l'heure ou 5,98 € si l'aidant familial réduit ou abandonne son activité professionnelle.
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Depuis la réforme de l'APA en 2016, les aidants familiaux peuvent ainsi bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à environ 500 euros par an. En 2021, le droit au répit s'élève à maximum 506,71 euros annuels par personne aidée.
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La demande de congé de proche aidant est accompagnée des documents suivants : Déclaration sur l'honneur soit du lien familial du salarié avec la personne aidée, soit de l'aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables.
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L'âge à taux plein est maintenu à 65 ans pour les aidants familiaux nés après le 1er juillet 1951. Pour bénéficier de cette mesure, l'aidant doit s'être arrêté de travailler durant au moins 30 mois d'affilée pour assister la personne.
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Le montant de l'allocation journalière du proche aidant est fixé à 52,13 € pour un aidant qui vit seul et à 43,89 € pour une personne vivant en couple. Pour en faire la demande, il faut se rendre sur le site de la CAF ou de la MSA.
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L'aidant familial peut seul rendre service à une personne âgée qui en a besoin, ou sa présence peut être complétée par celle de professionnels de l'aide à domicile. Le statut d'aidant familial est reconnu légalement et juridiquement depuis la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement votée en 2015.
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