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Quelle aide de l’Etat pour l’énergie solaire en 2024 ?

Article rédigé par Jonathan le 19 septembre 2023 - 9 minutes de lecture

aide fournisseur energie

Dans les différentes aides énergies, il existe les aides financières concernant l’énergie solaire. Ces aides peuvent être exclusivement (ou non) réservé à cette énergie. Notre équipe vous explique en détail les différentes aides.

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Petit retour sur les panneaux solaires

En ce qui concerne l’énergie solaire, le meilleur moyen pour en bénéficier dans le cadre de la consommation énergétique est le panneau solaire. Il s’agit d’un matériau que l’on place au sol ou sur le toit d’une maison. Il permet de capter les rayons du soleil pour les transformer en énergie. Il existe deux types de panneaux solaires.

Le panneau solaire photovoltaïque

Le panneau solaire photovoltaïque est le type de panneau solaire le plus répandu chez les particuliers. C’est lui que l’on retrouve le plus souvent sur le toit de nos maisons. Cette installation photovoltaïque est constituée de cellules photovoltaïques qui lui permettent de générer du courant électrique lorsque l’énergie solaire vient le percuter. Pour l’installation de panneaux photovoltaïques, on distingue deux grands types de panneaux :

  • Le panneau solaire monocristallin
  • Le panneau solaire polycristallin

Le panneau solaire thermique

Un panneau solaire peut ne pas être voué à la production d’électricité, mais de l’eau chaude ou de l’eau chaude sanitaire. On parle alors de panneau solaire thermique ou de chauffe-eau solaire. Concrètement, ce genre de panneau solaire est composé de panneaux solaires parcourus par un circuit d’eau de chauffage. Ainsi, l’eau de chauffage circule dans des conduits directement exposés à la lumière du soleil.

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Quelles sont les aides disponibles en 2024 ?

L’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Ce dispositif d’aide est très répandu. Elle peut concerner de nombreux dispositifs liés à l’énergie d’un logement. De fait, l’éco-prêt à taux zéro fonctionne aussi pour la mise en place de panneaux solaires, à condition que ceux-ci soient non pas photovoltaïques, mais thermiques (c’est-à-dire servant à la production d’eau chaude sanitaire ou destinée au chauffage) ou aérovoltaïques.

Concernant le montant, pour la seule pose de panneaux solaires thermiques, vous pouvez bénéficier d’un prêt de 10 000 €. Si vous couplez cette action avec d’autres travaux de rénovation énergétique, le montant se multiplie. Vous pouvez bénéficier de 20 000 € pour deux travaux et de 30 000 € pour trois et plus.

Suite à l’obtention de ce prêt, vous devez transmettre les justificatifs qui permettent de prouver auprès de la banque que les travaux ont été effectués. Pour ce faire, vous devez remplir des formulaires spéciaux.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est une prime dédiée à amortir l’investissement dans l’achat de panneau photovoltaïque. Cette prime remplace un ancien dispositif, le crédit d’impôt dédié au photovoltaïque. Ce crédit d’impôt a pris fin en 2014.

Il est seulement disponible pour le solaire thermique et l’aérovoltaïque. Le montant de l’aide est répartie sur les cinq premières années de production de l’installation pour amortir les dépenses liées à l’acquisition.

Voici comment l’aide fonctionne :

  • Son versement se fait en 5 ans (vous toucherez 1/5 de son montant total, chaque année pendant 5 ans),
  • Son montant est arrêté le jour où la demande de raccordement complète est transmise au gestionnaire de réseau,
  • Elle est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat en même temps que le revenu issu de la vente de l’énergie que vous n’avez pas utilisée.

De ce fait, le montant de la prime dépend de la puissance de vos panneaux solaires.

Puissance de l’installation Montant de la prime fin 2023 Montant de la prime en 2024
Inférieure ou égale à 3 kWc 0,41 €/Wc 0,43 €/Wc
Entre 3 et 9 kWc 0,31 €/Wc 0,32 €/Wc
Entre 9 et 36 kWc 0,17 €/Wc 0,18 €/Wc
Entre 36 et 100 kWc 0,09 €/Wc 0,09 €/Wc

L’exonération fiscale

En parallèle de ces aides, sachez qu’il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si votre installation solaire remplit les 3 conditions suivantes :

  • sa puissance est inférieure à 3 kWc
  • elle est raccordée au réseau public en 2 points au plus
  • elle n’est pas affectée à l’exercice d’une activité professionnelle.

Si votre installation est supérieure à 3 kWc,  les revenus tirés de la vente du surplus d’électricité sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

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La Prime Énergie en 2024

Comment fonctionne le dispositif ?

La Prime Énergie (de son vrai nom le Coup de pouce économie l’énergie) est un dispositif mis en place par l’État en 2017. Cette aide vous permettra de réaliser des travaux énergétiques dans votre logement.

Dans le cadre des économies d’énergie et de la volonté de réduire le gaspillage énergétique, le gouvernement a mis en place cette aide. De manière concrète, l’État prend en charge une partie important des coûts d’acquisition des équipements. C’est aussi l’État qui se charge de mettre en relation les professionnels et les particuliers.

Les Certificats d’économie d’énergie est aussi un dispositif mis en place en 2006 qui incite les différents acteurs de l’énergie à permettre aux particuliers de réaliser des économies d’énergies. De fait, par système d’inversion, ce sont ces acteurs énergétiques qui financent la prime énergie.

Dit autrement, ce sont les “pollueurs” qui permettent aux particuliers de réaliser des économies énergétiques et de rénover leur domicile au niveau de l’énergie. Notre prime énergie s’inscrit pleinement dans ce dispositif.

Pour bénéficier de la prime énergie, il suffisait de faire une demande auprès de votre fournisseur. Les demandes étaient valides jusqu’au 31 mars 2018. Cependant, face au succès rencontré par cette aide, l’offre a été reconduite le 1er avril 2018.

Cette aide vous permettra de faire des économies d’énergie et dans celui, plus général, de la transition énergétique.

 Qui peut bénéficier de cette prime ?

La prime classique

Cette prime pour la rénovation énergétique des logements est, en théorie, disponible pour tous. Les factures énergétiques pouvant être élevées pour tous, l’état a souhaité de ce dispositif soit pour tous. Le fait que vous soyez propriétaire ou locataire n’influe pas sur le bénéfice de cette prime, peu importe s’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire. Cette aide est aussi accessible pour les résidences secondaires et les propriétaires bailleurs.

Pour en bénéficier, il faut que les travaux respectent certains critères techniques. Ces critères sont établis préalablement et ils sont vérifiés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (un professionnel RGE). Sans le remplissage de ces critères, les travaux ne pourront être réalisés. Il faut aussi que votre logement soit construit depuis au moins deux ans.

Pour cette prime qui est assez générale, il n’y a pas de plafond de ressources. Le montant varie simplement selon le type de travaux réalisés et aussi du niveau d’économies liées.

Pour les ménages modestes

Concernant les ménages plus modestes, il existe des primes qui leur sont plus spécialement attribuées. Le montant de la prime va varier en fonction de la localisation du domicile et de certains plafonds de ressources. Le versement de cette aide est versée par des organismes indépendants.

Dans ce cas de figure, la prime énergétique sert aussi à lutter contre les différentes inégalités liées à la qualité du logement. Pour en bénéficier de manière concrète, il faut que le ménage consacre plus de 10 % de leurs revenus au paiement des factures énergétiques.

Les travaux pris en charge par la Prime Énergie en 2023

Pour bénéficier de la Prime Énergie, il faut que vos travaux soient éligibles à cette prime. Dans un premier temps, les travaux d’isolation peuvent être éligibles à la prime. Ce sont :

  • L’isolation des combles ou des toitures ; il s’agit de l’isolation des combles perdus, isolation des combles aménagés, isolation de la toiture, etc.
  • L’isolation des murs par l’intérieur et l’isolation des murs par l’extérieur
  • L’isolation des planchers
  • L’installation de fenêtres double vitrage, de velux ou portes-fenêtres isolantes
  • L’installation de fermeture isolante
  • L’isolation des toitures-terrasses

Pour être pris en charge par la prime énergie, ces travaux doivent être réalisés sur des bâtiments déjà existants, avoir été réalisés par des professionnels certifiés et respecter des critères précis.

Au-delà des travaux d’isolation, les travaux concernant les systèmes de chauffages peuvent aussi bénéficier de la prime. Il s’agit de :

  • Appareil indépendant de chauffage au bois, par exemple les poêles à bois, les poêles à granulés…
  • Chaudière biomasse individuelle, dans le détail, il s’agit des chaudières à granulés, des chaudières à bois…
  • Chaudière à condensation collective
  • Chaudière individuelle
  • Chauffe-eau solaire collectif
  • Chauffe-eau solaire individuel
  • Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
  • Les différentes pompes à chaleur (les pompes à chaleur air / air, les pompes à chaleur air/eau et les pompes à chaleur eau/eau)
  • Radiateur basse température pour un chauffage central
  • Robinet thermostatique
  • Système solaire combiné
  • Ventilation mécanique contrôlée  (VMC) (Double flux et simple flux, autoréglable et hygroréglable)
  • Pompe à chaleur hybride individuelle
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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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