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Toutes les aides de la région pour faire des économies d’énergie

Article rédigé par Jonathan le 18 juin 2024 - 10 minutes de lecture

aide de la region pour economie d energie

Les économies d’énergie sont devenues une préoccupation majeure dans le contexte actuel de changement climatique et de transition vers une société plus durable. Réduire notre consommation énergétique non seulement contribue à la préservation de l’environnement, mais permet également de réduire les coûts énergétiques pour les ménages et les entreprises. Pour encourager cette transition vers une consommation plus responsable, de nombreuses régions ont mis en place des programmes et des aides visant à soutenir financièrement les projets d’efficacité énergétique. 

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Quelles sont les aides régionales disponibles ?

La région du Grand-Est

La première région que nous allons voir est la Région du Grand-Est.

Dans le cadre des aides énergie, la Communauté de communes du Pays Rethélois, dans les Ardennes, offre un coup de pouce aux propriétaires occupants qui réalisent des travaux aboutissant à une amélioration d’au moins 25 % de la performance énergétique de leur logement. Cette aide s’élève à 35 % du montant des travaux dans la limite de 5 250 €.

Vous pouvez bénéficier de cette prime de 5 250 € s’il s’agit de travaux d’isolation des parties extérieures et de 2.800 euros s’il s’agit d’un changement d’appareil de chauffage, etc.

En Moselle, différentes communes et intercommunalités vont également sans le sens d’une exonération de taxe foncière aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement. Pour pouvoir en bénéficier, le montant des travaux doit être supérieur à 10.000 euros par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération ou supérieur à 15 000 euros par logement au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération. Cette exonération de taxe foncière peut être partielle ou totale, selon les communes.

L’île-de-france

Dans le cas de l’Île-de-France, différentes collectivités (dont le conseil régional) s’engagent pour les travaux de rénovation énergétique. La Communauté d’agglomération de Melun en seine et Marne a ainsi mis en place une subvention dont le montant est compris entre 5 et 30 % du montant total des travaux, dans la limite de 20.000 euros de dépenses éligibles. Sont concernés les propriétaires occupants qui réalisent des travaux aboutissant à un gain énergétique du logement de 15 %.

S’ils pratiquent des loyers conformes aux plafonds de l’ANAH, les propriétaires bailleurs peuvent quant à eux bénéficier de la même subvention d’un montant compris entre 5 et 40 % du montant total des travaux.

Le département d’Essonne a aussi lancé un dispositif d’aide à la rénovation énergétique. Ce dispositif s’adresse aux propriétaires occupants et s’élève à 30 % du montant hors taxes des travaux engagés pour un maximum de 6 000 euros. À ce prix, il est possible d’ajouter un bonus écologique de 500 euros, s’ils choisissent des isolants biosourcés ou recyclés, ou s’ils optent pour des équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables. L’aide départementale maximale est donc comprise entre 900 euros et 2.300 euros

Enfin, le département des Hauts-de-Seine accorde, sous conditions de ressources, une aide aux propriétaires occupants de leur logement à titre de résidence principale, pour qu’ils puissent en améliorer la performance énergétique. Le taux de subvention varie en fonction du niveau de ressource. Son montant maximal atteint 4.200 euros pour les foyers “très modestes”, 2.100 euros pour les foyers “modestes” et 1.050 euros pour les foyers intermédiaires.

Par ailleurs, certaines communes du département vous exonèrent de 50 % de taxe foncière pour une durée de 5 ans, si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie. Pour en bénéficier, le montant des travaux doit être supérieur à 10.000 euros au cours de l’année précédant l’application de l’exonération, ou supérieur à 15 000 euros au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération. Seules deux communes ont voté pour une telle exonération : Sèvres et Rueil Malmaison.

En Nouvelle Aquitaine

Le Conseil départemental de Charente octroie des aides locales ou des aides communales à l’amélioration thermique des logements. Elle s’adresse aux propriétaires occupants et usufruitiers “très modestes” (au sens de l’ANAH) de logements de plus de 15 ans faisant l’objet de travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique d’au moins 25 %. Le taux de subvention atteint 15 %, soit une aide maximale de 3.000 euros par logement.

Bordeaux Métropole propose différents types d’aides pour soutenir les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs (hors location saisonnière) de maisons individuelles de plus de 15 ans, selon leurs conditions de ressources. Pour inciter ces derniers à réaliser un bouquet de plusieurs de travaux, la collectivité subventionne chaque action, en abondant dès que le propriétaire s’engage à rénover plusieurs postes.

Par exemple, la métropole verse une aide s’élevant à 50 % des dépenses d’isolation, dans la limite de 1.000 euros, mais double ce plafond si le propriétaire réalise deux travaux d’enveloppe, et le triple s’il isole trois postes de son logement.

Provence-Alpes Côte d’Azur

Dans les Bouches-du-Rhône, le dispositif Provence “Eco-Renov” permet aux propriétaires occupant leur logement de bénéficier, sous conditions de ressources, d’une aide forfaitaire correspondant à 50 % du montant des travaux, dans la limite de 6.000 euros de dépenses éligibles. Par ailleurs, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribue des déductions fiscales sur les revenus fonciers bruts aux propriétaires bailleurs ayant signé une convention avec l’Anah et réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement loué.

Ce taux de déduction s’élève à 30 % en cas de convention à loyer intermédiaire, à 60 % en cas de convention à loyer social ou très social et grimpe même jusqu’à 70 % en cas d’intermédiation locative (un dispositif de gestion locative déléguée).

Les propriétaires occupants à faibles ressources bénéficient des aides du Conseil départemental du Var, dans le cadre de la subvention à l’amélioration de l’habitat. Lorsqu’ils réalisent des travaux de rénovation thermique de leur logement, ces propriétaires peuvent obtenir un coup de pouce s’élevant à 50% du montant des aides obtenues auprès de l’ANAH.

Par ailleurs, plusieurs collectivités du département abondent, elles aussi, les subventions de l’Anah. C’est par exemple le cas de la commune d’Hyères, qui subventionne les travaux intérieurs du logement, à hauteur de 30 % du montant hors taxes des travaux, avec un plafond de dépenses de 350 euros par mètre carré.

Autre exemple : la Communauté d’Agglomération Dracénoise abonde les aides de l’ANAH, pour les propriétaires occupants “modestes” et “très modestes”. Une aide forfaitaire de 500 euros peut leur être attribuée pour la réalisation de travaux de performance énergétique. Enfin, la collectivité accorde des prêts à taux zéro pour financer la fourniture et la pose de matériaux et équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique. Son montant maximum peut atteindre 30.000 euros.

L’aide de l’État : La Prime Énergie

Qu’est-ce que la prime énergie ?

La Prime Énergie (de son vrai nom la prime Coup de pouce économie l’énergie) est un dispositif mis en place par l’État en 2017. Cette aide financière vous permettra de réaliser des travaux énergétiques dans votre logement.

Dans le cadre des économies d’énergie et de la transition écologique, le gouvernement a mis en place cette aide. De manière concrète, l’État prend en charge une partie important des coûts d’acquisition des équipements et des travaux d’économie. C’est aussi l’État qui se charge de mettre en relation les professionnels et les particuliers.

Les Certificats d’économie d’énergie est aussi un dispositif mis en place en 2006 qui incite les différents acteurs de l’énergie à permettre aux particuliers de réaliser des économies d’énergies. De fait, par système d’inversion, ce sont ces acteurs énergétiques qui financent la prime énergie.

Comment bénéficier de la prime énergie ?

Pour bénéficier de la prime énergie, il suffisait de faire une demande auprès de votre fournisseur. Les demandes étaient valides jusqu’au 31 mars 2024.

Pour bénéficier de la prime énergie, suivez ces étapes :

1. Identifiez les travaux d’économie d’énergie à réaliser :

  • Commencez par identifier les travaux ou les équipements d’économie d’énergie que vous envisagez d’installer dans votre domicile. Cela peut inclure l’isolation, le remplacement de fenêtres, l’installation d’une chaudière plus efficace, etc.

2. Choisissez un fournisseur de prime énergie :

  • Il existe de nombreux fournisseurs de primes énergie, y compris des fournisseurs d’énergie, des enseignes de bricolage, des associations, etc. Choisissez celui qui correspond le mieux à vos besoins.

3. Vérifiez votre éligibilité :

  • Assurez-vous que les travaux que vous envisagez sont éligibles à la prime énergie. Les critères d’éligibilité peuvent varier d’un fournisseur à l’autre, mais en général, ils portent sur le type de travaux, les caractéristiques de votre logement, et parfois votre revenu.

4. Demandez un devis pour les travaux :

  • Contactez des professionnels pour obtenir des devis détaillés pour les travaux que vous souhaitez réaliser. Ces devis seront nécessaires pour votre demande de prime énergie.

5. Créez un compte sur le site du fournisseur :

  • Si vous avez choisi un fournisseur en ligne, créez un compte sur son site web. Vous aurez besoin de fournir des informations personnelles.

6. Remplissez le formulaire de demande en ligne :

  • Une fois connecté à votre compte, remplissez le formulaire de demande de prime énergie. Vous devrez fournir des informations sur les travaux, télécharger les devis, et fournir d’autres documents demandés.

7. Soumettez votre demande :

  • Après avoir rempli le formulaire, soumettez votre demande en ligne. Assurez-vous d’avoir inclus tous les documents requis.

8. Attendez l’approbation :

  • Le fournisseur examinera votre demande et vos documents. Une fois approuvée, vous recevrez une confirmation par e-mail ou par courrier.

9. Réalisez les travaux :

  • Vous pouvez maintenant faire réaliser les travaux par un professionnel. Assurez-vous de conserver toutes les preuves de paiement et de travail effectué.

10. Remplissez le dossier de demande de prime énergie : – Une fois les travaux terminés, vous devrez remplir un dossier de demande de prime énergie. Cela inclut généralement des informations sur les travaux réalisés, les preuves de paiement, et les factures.

11. Soumettez le dossier de demande complété : – Envoyez le dossier de demande complété, ainsi que toutes les pièces justificatives, au fournisseur de prime énergie. Assurez-vous de respecter les délais de soumission.

12. Recevez la prime énergie : – Après avoir vérifié votre dossier, le fournisseur vous versera la prime énergie sur votre compte bancaire ou vous enverra un chèque.

Cette aide vous permettra de faire des économies d’énergies et dans celui, plus général, de la transition énergétique.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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