Aide panneaux solaires : conditions, montant, démarches

En 2024, de plus en plus de personnes s’orientent vers l’énergie solaire pour réduire leurs factures d’électricité et d’eau tout en se joignant à un effort collectif pour restreindre l’impact négatif de l’humain sur l’environnement.

Peu importe le type de panneaux solaires, son coût d’installation est conséquent et il est important de savoir que plusieurs aides énergie sont disponibles. En matière d’installations solaires, il est indispensable de distinguer les dispositifs existants : le panneau solaire photovoltaïque et le panneau solaire thermique.

Panneaux photovoltaïques : quelles sont subventions attribuées ?

Les panneaux photovoltaïques captent l’énergie solaire afin de la transformer en électricité. Il s’agit d’une solution visant à faire des économies, en plus d’être respectueuse de l’environnement avec des économies d’énergie.

La prime photovoltaïque

Accordée par l’État pour faciliter la transition vers les énergies renouvelables, la prime à l’autoconsommation permet de réduire le prix d’achat des panneaux solaires photovoltaïques. La prime s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels qui choisissent l’autoconsommation avec vente du surplus d’électricité solaire. 

Les conditions d’attribution

L’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 précise les nouvelles conditions pour bénéficier de cette aide gouvernementale : 

• Installer des panneaux solaires sur le toit (même plat) ou une structure de type pergola ;
• Choisir un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) ;
• S’engager à vendre le surplus de votre production d’électricité à EDF ou un autre fournisseur.

Si vous désirez consommer la totalité de l’électricité produite ou si vous optez pour une vente totale de votre production d’électricité au réseau public, il n’est pas possible de bénéficier de la subvention.

Le montant de l’aide

Le montant de la prime à l’investissement est dégressive, à savoir qu’il varie tous les trimestres. Néanmoins, lorsque la somme est accordée, elle reste fixe. Le versement est échelonné sur 5 ans, donc chaque année, vous percevez un cinquième de la prime.

La démarche pour en bénéficier

Le montant est fixé lorsque la demande de raccordement est effectuée. Ainsi, pour bénéficier de cette aide financière, il faut :

• Faire le choix d’un installateur qualifié ou ayant une certification professionnelle : cela est obligatoire pour bénéficier ensuite de l’obligation d’achat.
• Faire une demande d’autorisation auprès de votre mairie : il s’agit également d’une étape obligatoire. Comme dans le cas de travaux de construction sur votre habitation, une déclaration préalable de travaux (DP) doit être effectuée lorsque vous installez des panneaux photovoltaïques sur votre toit.
• Faire une demande de raccordement de votre installation auprès du gestionnaire de réseau de distribution d’électricité que vous avez choisi (Enedis, EDF, etc.).

La prime est automatiquement reversée par l’entité qui achète l’électricité.

Les tarifs d’achat photovoltaïque

En cas d’installation de panneaux solaires pour une consommation propre d’électricité et de vente du surplus non consommé, il est possible de bénéficier automatiquement d’un rachat pour le surplus nonautoconsommé d’énergie produite par vos panneaux. Par ailleurs, le fournisseur a l’obligation d’accepter la demande de rachat puis de réinjecter le surplus dans le réseau. 

Les tarifs sont formulés afin de diminuer chaque trimestre à un rythme variable. En outre, ils sont effectifs après la mise en service de votre installation et la signature de votre contrat d’achat. Les prix sont indexés annuellement durant toute la durée de votre contrat d’achat.

Intéressants, car fixés à un prix supérieur au marché de l’électricité, ces tarifs sont destinés à permettre de couvrir les frais d’installation ainsi qu’à assurer une rentabilité normale du projet sur une durée de 10 à 20 ans. Ainsi, cela signifie que votre installation photovoltaïque peut vous permettre de générer des revenus supplémentaires non-imposables.

Le montant de l’aide

Les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque après autoconsommation varient d’un trimestre à l’autre. Les prix applicables du 1er août au 31 octobre 2023 sont : 

La démarche pour la percevoir

Il n’y a donc pas de procédure particulière à suivre pour bénéficier de ces taux de subvention. Il suffit de se référer au tarif en vigueur au moment de votre demande de raccordement.

Le taux de TVA réduit pour un panneau photovoltaïque

Les installations solaires d’une capacité maximale de 3kWc peuvent faire l’objet d’une réduction de la TVA. Dans ce cas, le taux appliqué aux travaux est de 10 %. Pour toutes les installations de panneaux photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kWc, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est de 20 %. 

Les aides locales

En plus des aides de l’État, vous pouvez bénéficier des subventions publiques des collectivités territoriales. Elles diffèrent d’un territoire à l’autre. Pour savoir à quelles aides prétendre, vous pouvez prendre contact avec :

• La mairie ;
• Le conseil départemental ;
• Le conseil régional ;
• L’espace Info-Energie le plus proche de la résidence ;
• L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) ;
• L’ADEME

Il faut savoir qu’en installant des panneaux solaires photovoltaïques, vous ne pouvez pas bénéficier de l’Eco-Prêt à taux zéro. En effet, celui-ci est valable pour les panneaux solaires thermiques seulement.

Panneaux solaires : quelles sont les aides pour le thermique ?

Lorsque que le système de chauffage de l’habitation fonctionne avec une circulation d’eau chaude dans les radiateurs, il est conseillé d’installer des panneaux thermiques. Il va concentrer la chaleur des rayons du soleil et permettre de chauffer l’eau conditionnée dans un ballon.

Tout d’abord, il est important de savoir que pour pouvoir bénéficier d’une aide, les travaux d’installation de chauffage solaire doivent être combinés avec un autre dispositif : 

• Couplage avec un chauffe-eau solaire : présence d’un système solaire combiné (SSC) ;
• En association avec des capteurs solaires photovoltaïques : le système est alors mixte.

MaPrimeRénov : soutien de l’ANAH

Il s’agit d’une aide financière accessible à la plupart des personnes se lançant dans l’installation d’un chauffage solaire combiné.

Si la prime est accordée sans aucune condition de revenus, les ressources sont prises en compte pour déterminer le montant. Ainsi, le montant dont vous pourriez bénéficier est déterminé à partir du revenu fiscal de référence sur le dernier avis d’imposition. À noter que les plafonds de ressources éligibles à cette aide varient en fonction de la zone géographique du logement (Île-de-France ou en province).

L’emprunt travaux taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro, Eco-PTZ, est un prêt bancaire sans intérêt permettant de financer des rénovations énergétiques. Il s’agit d’un crédit gratuit à l’usage des propriétaires occupants ou bailleurs. Lorsque le logement est loué, il doit s’agir du logement principal. Vous avez l’obligation de faire appel à un spécialiste RGE pour effectuer les travaux d’installation de chauffage solaire.

Le montant du prêt accordé a pour but de couvrir le solde des travaux d’installation thermique solaire après déduction de MaPrimeRénov. Si les travaux concernent un système solaire combiné, la somme maximale du PTZ est de 25 000 euros. Le plafond du prêt s’élève à 50 000 euros si d’autres travaux ciblant la réduction de l’impact énergétique coexistent.

La durée maximale actuelle de l’éco-PTZ est de 15 ans. Elle peut durer 20 ans pour certains biens mobiliers dits « passoires énergétiques ». 

La prime solaire CEE

La subvention des distributeurs d’énergie est accessible à condition d’allié le système de chauffage solaire avec un chauffe-eau solaire. L’installation combinée permet tout d’abord de réduire la consommation d’eau chaude du réseau classique. En plus de réaliser des économies de consommation, vous êtes également éligible à la prime CEE utilisable pour réduire votre facture de travaux.

Vous disposez d’un délai de 6 mois pour demander une prime énergie après la fin des travaux. Ce montant, qui est un remboursement, est ensuite versé par virement bancaire.  

La prime Coup de pouce chauffage

Cette aide financière consiste à équiper et à installer un nouveau système solaire hybride pour remplacer une chaudière à charbon, fioul ou gaz dans une maison individuelle. La somme maximale accordée est de 4 000 euros et varie selon les ressources du candidat. Il faut savoir que les capteurs solaires hybrides producteurs de chaleur et d’électricité sont exclus de cette aide.

Une réduction de la TVA

Nouveauté 2025 : Depuis 2025, la TVA sur l’achat et l’installation des chaudières à gaz a été portée à 20 %, dans le respect de la législation européenne, en remplacement des anciens taux réduits de 5,5 % ou 10 %. Les travaux de maintenance et de réparation sur les chaudières existantes bénéficient encore des taux réduits.

La pose d’une installation thermique solaire bénéficie d’une TVA réduite à 5,5 %. Cette dernière est appliquée directement sur les matériaux et la main-d’œuvre de l’entreprise exécutant les travaux. Vous n’avez aucune démarche particulière à faire.

Le chèque énergie

Il est possible d’utiliser ce dispositif pour financer des travaux d’installation d’un chauffage solaire. Cette aide variant de 48 euros à 277 euros, est attribuée sous conditions de ressources. Aucune démarche n’est nécessaire. Les autorités fiscales dressent une liste des personnes éligibles sur la base des déclarations de revenus. Voici les montants selon la composition du foyer : 

• Personne seule
  • 194 € si le revenu fiscal est inférieur à 5 700 €
  • 48 € si le revenu fiscal est compris entre 7 850 et 11 000 €
• Foyer de deux personnes
  • 240 € pour un revenu inférieur à 5 700 €
  • 63 € si le revenu se situe entre 7 850 et 11 000 €
• Foyer de trois personnes ou plus
  • 277 € pour les revenus en dessous de 5 700 €
  • 76 € pour ceux compris entre 7 850 et 11 000 €

En tant que bénéficiaire, vous recevez le chèque énergie directement au domicile et vous pouvez payer une partie des travaux de chauffage solaire à condition qu’ils soient réalisés par une entreprise RGE. 

Nouveauté 2025 : En 2025, les bénéficiaires du chèque énergie continueront de le recevoir automatiquement. Son versement est prévu pour le second semestre. Cependant, à partir de cette date, il ne pourra plus être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique. Il servira uniquement à payer les factures d’électricité, de gaz, fioul et bois.

Les dispositifs locaux pour les panneaux solaires

En plus des aides de l’État, vous pouvez bénéficier des subventions publiques des collectivités territoriales. Elles diffèrent d’un territoire à l’autre. Pour savoir à quelles aides prétendre, vous pouvez prendre contact avec :

• La mairie ;
• Le conseil départemental ;
• Le conseil régional ;
• L’espace Info-Energie le plus proche de la résidence ;
• L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) ;
• L’ADEME.

Aide panneaux solaires 2025

En 2023, les aides pour l’achat et la pose de panneaux solaires diffèrent en fonction de si vous choisissez des panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques.

Les aides pour les panneaux solaires photovoltaïques en 2025

En ce qui concerne le photovoltaïque, vous avez le droit à différentes aides de l’Etat :

• La prime photovoltaïque
• Les tarifs d’achat photovoltaïque
• Le taux de TVA réduit pour un panneau photovoltaïque

Les aides pour les panneaux solaires thermiques en 2025

En ce qui concerne le photovoltaïque, vous avez le droit à différentes aides de l’Etat et d’autres organismes au niveau national :

• MaPrimeRénov : soutien de l’ANAH
• L’emprunt travaux taux zéro, aussi appelé l’éco-PTZ
• La prime solaire CEE
• La prime Coup de pouce chauffage
• Une réduction de la TVA
• Le chèque énergie

Les aides locales pour les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques en 2025

Que ce soit pour la pose et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, vous avez aussi droit à des aides locales, de votre région ou de votre département. Pour connaitre ces aides, adressez-vous :

• à la mairie de votre commune ;
• au conseil départemental ;
• au conseil régional ;
• à l’espace Info-Energie le plus proche de votre résidence ;
• à L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) ;
• à L’ADEME