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Aide énergie : qu’est-ce le tarif social EDF ?

Article rédigé par Fabiola le 18 juin 2021 - 9 minutes de lecture

Aide énergie : qu'est-ce le tarif social EDF ?

Avec la loi sur la Transition énergétique, le Tarif social EDF a disparu. Toutefois, les anciens bénéficiaires de ce tarif peuvent, s’ils sont éligibles, bénéficier d’une nouvelle aide énergie. En effet, le chèque énergie remplace l’ancienne aide d’EDF. L’équipe de Mes-Allocs, vous en dit plus.


Tarif social EDF : qu’est-ce que c’était ?

Le Tarif social EDF, aussi appelé tarif de première nécessité, regroupait le :

  • Tarif de Première Nécessité  (Tarif social d’ électricité), pour le paiement des factures d’ électricité
  • et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS gaz naturel), pour le paiement des factures de gaz

On estime qu’en France, 4 millions de foyers étaient aidés chaque année par ce tarif.

Les bénéficiaires

Jusqu’au 1er janvier 2018, ces Tarifs Sociaux de l’Energie venaient en aide aux foyers aux revenus modestes. Ils bénéficiaient d’une réduction sur leur abonnement EDF (ou autre) et sur une partie de leurs consommations. Ces réductions étaient octroyées durant un an.

À partir de 2012, tous les bénéficiaires de la CMU complémentaire* et de l’ACS* bénéficiaient automatiquement de ce tarif social EDF. L’Assurance maladie transmettait automatiquement leurs informations à EDF, pour qu’ils puissent en bénéficier.

*L’ACS est une aide à l’ acquisition d’ une complémentaire santé. La CMU-C est une prestation qui prend entièrement en charge les frais de santé de ses bénéficiaires.

Si votre revenu fiscal de référence le permettait. Les services fiscaux français informaient aussi votre fournisseur d’énergie.

Cependant, de nombreux Français n’obtenaient par leur aide énergie. Alors qu’ils en avaient le droit. Freinés par la longue démarche à suivre pour obtenir cette aide (assurance maladie, administration fiscale, …). Ils y renoncés.

La plupart du temps, la méconnaissance était à l’origine de cette situation. Un numéro vert (0 800 333 123) avait même été mis en place pour pallier ce manque.

Un service d’accompagnement gratuit, mis en place par EDF épaulait les bénéficiaires de cette aide. Il assurait, entre autres, le suivi de leur dossier.

Désormais, vous pouvez bénéficier de l’accompagnement de Mes-Allocs dans vos démarches administratives.

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Les conditions

Le TPN (Tarif de Première Nécessité), était accordé sous conditions de ressources.

Ainsi, pour pouvoir bénéficier du tarif, les revenus du foyer ne devaient pas dépasser un certain seuil.

Pour l’année 2017, les conditions de ressources étaient les suivantes :

  • Pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire CMU-C,
    • 727 euros par mois maximum pour une personne seule
    • 1.527 euros/mois pour un foyer de 4 personnes
  • Si vous bénéficiez de l’aide au paiement d’une complémentaire santé ACS,
    • 981 euros/mois pour une personne seule
    • 2.061 euros pour une famille de 4 personnes
  • Pour les autres personnes, leurs revenus déclarés devaient être inférieurs à 2.175 euros par part et par an.

Le montant

Le montant du TPN dépendait de la composition du foyer bénéficiaire. Il ne dépendait donc pas de la consommation d’énergie (ou du prix du kWh)

Il variait de 71 euros (pour une personne seule) à 140 euros maximum (pour une famille de 4 personnes ou plus).

Chèque énergie EDF : qu’est ce que c’est ?

Venu remplacer le TPN, dès le 1er janvier 2018. Ce chèque énergie pallie les problèmes rencontrés par son prédécesseur.

Chèque énergie : qui peut en bénéficier ?

Cette aide énergie vient en aide aux foyers en situation de précarité énergétique. Elle leur permet de régler les frais locatifs liés à l’énergie. Il est d’ailleurs nominatif et pré-rempli.

À noter : Les ménages en situation de précarité énergétique. Sont ceux qui consacrent plus de 10% de leurs revenus aux dépenses d’énergie.

Tout comme le TPN, le chèque énergie concerne environ 4 millions de Français, tous les ans.

Les seuls critères d’attribution de cette aide, sont des critères de revenus et de résidence. Il faut effectivement, habiter un logement imposable (au titre de résidence principale) à la taxe d’habitation.

En 2020, les foyers bénéficiaires avaient un revenu fiscal inférieur au plafond de:

  • 10 700€, pour une personne
  • 16 050, pour un couple sans enfant

Revenu annuel de référence éligible au chèque énergie selon la taille du foyer

 Taille du foyer Montant du revenu fiscal de référence (par an) maximum
1 personne 10 700 €
2 personnes 16 050 €
3 personnes 19 260 €
4 personnes 22 470 € 
Par personne supplémentaire + 3 210 €

Chèque énergie EDF : quelle est la démarche pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette aide énergie. Vous n’avez aucune démarche à faire. En effet, cette aide concerne les foyers en situation de précarité énergétique. Ils sont sélectionnés chaque année par l’administration fiscale.

Il vous suffit donc, simplement de faire votre déclaration de ressources. L’administration fiscale se chargera d’établir la liste des bénéficiaires par rapport aux revenus et à la composition du foyer.

À noter : si vous résidez dans un logement-foyer, le chèque sera versé par l’ASP (Agence de Services et de Paiement) au gestionnaire de la résidence qui déduira l’aide du montant de votre redevance.

L’envoi des chèques énergie est fait à l’échelle de votre région. Il commence dès la dernière semaine de mars et se poursuit jusqu’à fin avril. Normalement, les foyers concernés reçoivent leurs chèques énergie début mai, au plus tard.

En 2020, son attribution a débuté en avril et s’est achevée vers la fin du mois mai. Pour 2021, le calendrier sera globalement le même. Néanmoins, des retards sont à prévoir du fait de la situation sanitaire.

Quel est le montant du chèque énergie en 2021 ?

En 2020, le montant minimum du chèque énergie était de 48€. Et il pouvait atteindre les 227 € TTC. En 2021, les montants seront sensiblement les mêmes.

La somme perçue par le foyer bénéficiaire est calculée ainsi :

Montant chèque énergie = Revenu fiscal de référence / Nombre de parts du foyer fiscal (en unités de consommation)

La première personne du ménage vaut 1 UC. La deuxième vaut 0.5 UC. Et les suivantes valent 0.3 UC.

Les unités de consommation sont divisées par deux pour les personnes mineures en résidence alternée dans le logement de chacun des parents.

Montant du chèque énergie, en 2020

 Taille du foyer Niveau de revenu fiscal de référence annuel par UC
Nombre d’unités de consommation (UC) : < 5 600 € < 6 700 € < 7 700 € < 10 700 €
1 UC (1 personne) 194 € 146 € 98 € 48 €
Entre 1 et 2 UC ( 2-3 personnes) 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC et + (4 personnes et +) 277 €  202 € 126 € 76 €

Cas pratique

  • Si par exemple votre foyer est composé de 3 personnes. Votre foyer (1.8 UC) a un revenu fiscal de référence de 15 000 €. Vous devrez procédé au calcul suivant  :
15 000 / 1.8 =  8 333,3  €
Vous aurez donc droit à une réduction forfaitaire de 63 €, pour le paiement de vos factures d’énergie.
  • Par contre, si vous êtes seul.e avec un enfant vivant en résidence alternée. Et que votre foyer (1.25) a un revenu fiscal de référence annuel de 7000 €. Alors vous procéderez au calcul suivant :
 7000 / 1.5 = 4666,7 €
Le montant de votre chèque énergie sera donc de 240 €.

Utiliser son chèque énergie

Votre chèque énergie vous sert à :

  • payer vos factures énergétiques
  • réaliser certains travaux de réhabilitation énergétique

Vous pouvez utiliser votre chèque via une procédure en ligne ou par voie postale.

Pour la procédure en ligne vous devrez renseigner le numéro du chèque énergie sur le site de votre fournisseur.

Par voie postale vous devrez envoyer votre chèque en courrier recommandé. À ce courrier, il faudra joindre une copie des documents demandés par le fournisseur. Le plus souvent, les informations demandées par votre fournisseur sont : factures, échéancier et références clients.

À noter : Il ne faut surtout pas oublier d’indiquer vos références clients au dos du chèque énergie.

Financer les travaux de rénovation énergétique

Le chèque peut servir à payer vos travaux de rénovation thermique (isolation ou économie d’énergie). Une liste des professionnels éligibles et des informations sur les différentes aides financières accessibles est disponible ici.

Attention, votre chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission. De plus, la date limite d’utilisation est inscrite sur le chèque.

Toutefois, si vous utilisez votre chèque énergie pour des travaux de rénovation énergétique, vous pourrez faire une demande de prolongation. Allant jusqu’à 2 ans de validité.

Chèque perdu ou volé ?

Si votre chèque énergie est perdu ou volé. Vous devez contacter l’agence Chèque Energie, via l’espace bénéficiaire en ligne. Vous pouvez aussi joindre un conseiller au numéro vert 0 805 204 805 (du lundi au vendredi de 8h à 20h).

Afin de faciliter les démarches, il est conseillé de préparer les informations suivantes :

  • le nom, prénom et l’adresse,
  • le numéro fiscal inscrit sur l’avis d’imposition,
  • si possible, le numéro de chèque perdu (à retrouver sur le talon de la lettre-chèque).

Si votre chèque énergie est abîmé et qu’il est inutilisable. Code inscrit gratté, par exemple. Vous pourrez demander exceptionnellement le renvoi de votre chèque énergie.
Un nouveau chèque vous sera envoyé sous un délai de quelques semaines.

Le plus du chèque énergie

Grâce à cette aide, vous pourrez bénéficier, entre autres, d’une absence de frais en cas de rejet du paiement de vos factures d’électricité.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


Vos questions
  • Oria Medjkane

    Au RSA, malheureusement !! Depuis le 01/07/20
    Pas le droit au chèque énergie, j’ai 63 ans avec des problèmes de santé et quand je règle ma partie loyer + les charges fixes,. Il me reste 23€ pour survivre jusqu’au 5 du mois prochain
    A quel aide puis-je prétendre et où
    Cordialement
    Mme Medjkane

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • Ericca paris

    Bonjour pourquoi on me
    Dit que je ne suis pas
    Éligible au chèque énergie étant donné que nous sommes au ras moi et mon compagnon avec faible
    Ressource . Merci d’avance

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, le chèque énergie est attribué automatiquement. Il est possible que vos ressources actuelles ne vous permettent pas de recevoir le chèque énergie.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • cjponnet jp

    Bonjour: RSA; peut-on obtenir un chèque énergie en cours d’année ?
    peut-on bénéficier d’une réduction lors d’une ouverture de contrat électricité ou gaz (eau) ?
    Cordialement

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, l’attribution du chèque énergie est automatique. Si vous y êtes éligible, vous n’avez pas à en faire la demande. Si vous ne le recevez pas, c’est que vous n’êtes pas éligible.
      Ce sont les organismes privés de fourniture d’électricité qui vous feront bénéficier de réductions lors de l’ouverture de contrats.


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