Pour vous aider à vous installer en France, de nombreuses aides vous sont proposées et vous pouvez notamment faire une demande d’aide personnalisée au logement. Depuis la réforme des APL entrée en vigueur le 1er janvier 2021, ce sont désormais vos revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul.
L’APL englobe trois aides différentes qui sont :
Cette aide financière se calcule selon divers critères propres aux données personnelles notifiées par le demandeur. Notez que vous devrez trouver un logement avant de faire votre demande d’APL.
Pour faire votre demande que ce soit pour l’APL ou d’autres aides sociales vous devrez vous connecter à votre espace personnel CAF et remplir un formulaire en ligne.
Les principaux critères de calcul sont les suivants :
Pour bénéficier de l’APL, votre logement doit être votre résidence principale. L’aide personnalisée au logement est calculée le 1er janvier de chaque année.
Vous devez notifier tout changement de situation auprès de la CAF ou la MSA. Par exemple, si vous vous retrouvez au chômage, la CAF recalcule le montant de l’APL après des échanges en interne avec Pôle Emploi.
Vous pouvez demander une estimation APL, que vous soyez allocataire ou non. Vous devez cependant répondre aux conditions applicables. Voici la liste des critères d’éligibilité aux APL selon la CAF :
Lors de votre demande vous devrez communiquer votre numéro de sécurité sociale et préciser si vous bénéficiez d’une assurance maladie ou non.
L’avance Loca-Pass est un dispositif accordé par Action Logement. Il vous permet de financer le dépôt de garantie souvent demandé par votre bailleur au moment de la signature du bail de votre nouveau logement.
Depuis 2016, la garantie LocaPass est remplacée par la garantie Visale que vous pouvez tout à fait cumuler avec l’avance Loca-Pass, du moment que vous bénéficiez de ces aides uniquement pour votre résidence principale.
Pour bénéficier de l’avance Loca-Pass vous devez respecter un certain nombre de conditions, à savoir :
Pour faire votre demande vous devez vous rendre sur le site Action Logement. Vous pouvez visiter le site.
En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.
Pour vous aider à vous réinsérer vous pouvez bénéficier de différents dispositifs selon votre situation et la composition de votre foyer.
Vous pouvez bénéficier du RSA à votre retour de l’étranger, si vous Pour cela, la demande doit être formulée le 1er jour du 4ème mois de résidence en France.
Il n’y a pas d’âge pour bénéficier du RSA mais vous devez être âgé d’au moins 25 ans et résider en France de manière stable et effective.
Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez toucher le RSA :
– Si vous avez au moins un enfant né ou à naître et remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents).
– ou si vous avez travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (RSA jeune actif).
Si vous étiez éligible à l’allocation chômage à l’étranger, vous pouvez faire une demande pour faire valoir vos droits à votre retour en France. deux situations possibles :
Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’UEE mais avez perdu votre emploi avant votre retour en France :
Dans ce cas avant votre retour en France vous devrez vous procurer le document portable U1-Périodes. Grâce à ce formulaire vous pourrez calculer vos droits au chômage. Sinon vous pouvez aussi utiliser le simulateur gratuit d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits au chômage !
Notez que si vous n’avez pas pu obtenir ce document avant de rentrer en France vous pourrez tout de même vous adresser auprès de l’agence Pôle Emploi dont dépend votre domicile français. Pour faire valoir vos droits au chômage en France vous devez y avoir travaillé au moins une journée complète.
Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’UEE, vous percevez des indemnités chômage dans ce pays mais vous rentrez en France :
Dans le cas présent vous devrez vous procurer le document portable U2-Maintien du droit aux prestations chômage. Vous pourrez vous procurer ce document auprès de l’organisme qui vous verse des prestations sociales.
Une fois votre retour en France, dans les 7 jours qui suivent la date de fin d’inscription dans le pays dans lequel vous étiez pour vous inscrire dans l’agence Pôle Emploi dont dépend votre domicile français et remettre le document portable U2.
Ce régime concerne les Français vivant à l’étranger depuis au moins 5 ans. Cela doit précéder la prise de fonction d’un nouvel emploi dans une entreprise en France. Ce régime d’impatriation peut s’appliquer si :
À noter : Le montant de la prime d’impatriation est exonéré d’impôt sur le revenu en France.
Si vous souhaitez connaitre vos droits à cette prime, vous pouvez utiliser le simulateur retour en France Mes Allocs.
Les français expatriés qui souhaitent rentrer en France peuvent bénéficier des aides de la Caisse d’ allocations familiales. Ces aides varie en fonction de votre situation, de votre lieu de résidence ainsi que du nombre d’enfant à charge.
Notez que tous ces accompagnements financiers peuvent aussi constituer des aides pour votre famille.
Selon la loi, un français partant à l’étranger pour exercer à titre principal une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.
Il peut être soumis indifféremment à :
Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).
Bon à savoir : en cas de rapatriement sanitaire, des aides peuvent aussi vous être accordées pour alléger le coût de ce retour urgent.
Pour obtenir cette caution, tout se passe sur le site Visale.fr, pour les locataires comme les bailleurs. Le visa du locataire doit être remis au propriétaire avant la signature du bail, celui-ci demandant alors à être couvert par le dispositif, toujours avant de parapher le contrat de location.
Pour faire votre demande vous devez vous rendre sur le site d'Action Logement. vous devrez faire une simulation de vos droits puis remplir le formulaire et y joindre les pièces justificatives demandées.
En tant qu'expatrié, vous serez soumis au régime de sécurité sociale qui existe dans ce pays et vous ne serez plus assuré social en France.
Allocation de solidarité ... Allocation adulte handicapé ... Allocation enfant handicapé ... Secours mensuels spécifique enfants. ... Allocation à durée déterminée. ... Aides ponctuelles.
Si vous quittez votre logement le mois en cours, vous ne percevrez pas l'allocation du mois précédent (votre allocation ne prend en compte que l'avant-dernier mois).