Le salarié impatrié peut bénéficier d’aides liées à son expatriation, mais il peut aussi percevoir un complément de rémunération appelé prime d’impatriation. Sous condition, le montant perçu est exonéré d’impôt sur le revenu. Mes Allocs vous explique tout ce que vous devez savoir sur la prime d’impatriation.
Les salariés et dirigeants impatriés peuvent bénéficier d’une prime d’impatriation qu’ils perçoivent en raison de leur exercice d’une activité professionnelle en France et cela depuis juillet 2016.
Ce régime concerne les Français vivant à l’étranger depuis au moins 5 ans. Cela doit précéder la prise de fonction d’un nouvel emploi dans une entreprise en France. Ce régime d’impatriation peut s’appliquer si :
Le montant de la prime d’impatriation est variable. Il s’agit d’un supplément de rémunération nette totale déterminé à partir d’un pourcentage. Mais attention, pensez bien à la déclarer !
À noter : Le montant de la prime d’impatriation est exonéré d’impôt sur le revenu en France contrairement à la rémunération imposable de base.
Les régime d’imposition des impatriés est bien spécifique. En effet, la prime d’impatriation est exonérée d’ impôt pour chaque année au cours desquelles le salarié ou le mandataire social impatrié a son domicile fiscal en France jusqu’au 31 décembre de la huitième année qui suit la prise de fonction en France.
Conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération :
De nombreux avantages fiscaux sont accordés aux impatriés. Le bénéfice cumulé de l’exonération de la prime d’impatriation et de la rémunération liée à une activité exercée à l’étranger est notamment plafonné. Le salarié ou le mandataire social impatrié a le choix entre deux plafonnements :
À noter : Le régime fiscal des impatriés permet de bénéficier d’une exonération à 50% sur certains revenus patrimoniaux, comme par exemple les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, assurance-vie, etc.)
Selon la loi, un français partant à l’étranger pour exercer à titre principal une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.
Il peut être soumis indifféremment à :
Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).
C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement. Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger. Pensez bien à prévoir une assurance santé.
Découvrez comment bénéficier du régime des impatriés !
À votre retour en France, des aides Pôle Emploi sont disponibles. Vous pouvez bénéficier du RSA à votre retour de l’étranger par exemple. Pour cela, la demande doit être formulée le 1er jour du 4ème mois de résidence en France.
Il n’y a pas d’âge pour bénéficier du RSA mais vous devez être âgé d’au moins 25 ans et résider en France de manière stable et effective.
Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez toucher le RSA :
– Si vous avez au moins un enfant né ou à naître et remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents).
– ou si vous avez travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (RSA jeune actif).
Voici un tableau des montant du RSA
Nombre de personnes/enfant à charge | Montant |
---|---|
0 | 911,62 € |
1 | 1093,96 € |
2 | 1276,29 € |
Par personne ou enfant supplémentaire | 243,10 € |
“Quand j’ai été sélectionnée pour travailler en France, j’étais préoccupée par les défis liés à l’expatriation. Cependant, la prime d’impatriation a été un véritable soulagement. Non seulement cela m’a aidé à couvrir une partie des frais de déménagement, mais cela m’a également permis de mieux m’intégrer financièrement en France. Les avantages fiscaux associés à cette prime ont également allégé mon fardeau financier.”
“Quand j’ai été muté en France, je ne savais pas trop à quoi m’attendre. La prime d’impatriation a fait une énorme différence. Grâce à cette aide, j’ai pu faire face aux dépenses initiales de déménagement, m’installer dans un nouvel environnement et commencer ma nouvelle vie professionnelle en toute confiance. Cela montre vraiment l’engagement du pays envers les professionnels étrangers.”
“Notre expatriation en France a été un changement majeur pour ma famille et moi. La prime d’impatriation a été un soutien crucial, car elle a couvert une partie de nos frais de logement et d’éducation pour nos enfants. Cela a allégé le fardeau financier initial et nous a permis de nous concentrer sur notre intégration et notre nouvelle vie en France.”
“Rejoindre une nouvelle entreprise dans un nouveau pays était excitant mais aussi un peu effrayant. Heureusement, la prime d’impatriation a rendu le processus beaucoup plus fluide. Les avantages financiers ont atténué les préoccupations liées aux coûts initiaux et m’ont permis de me concentrer davantage sur mon travail et mon adaptation à la vie en France.”
Ces témoignages reflètent l’impact positif de la prime d’impatriation sur les professionnels étrangers, soulignant l’importance de cette aide pour faciliter leur transition et intégration lorsqu’ils travaillent à l’étranger.
En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.
En tant qu'expatrié, vous serez soumis au régime de sécurité sociale qui existe dans ce pays et vous ne serez plus assuré social en France.
Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler en dehors du territoire français pour une mission d'au moins 3 mois.
Le lieu de séjour principal de l'expatrié, mais aussi de sa famille, pendant la majeure partie de l'année – soit au moins 183 jours
Pour faire votre demande vous devez vous rendre sur le site d'Action Logement. vous devrez faire une simulation de vos droits puis remplir le formulaire et y joindre les pièces justificatives demandées.
Pour obtenir cette caution, tout se passe sur le site Visale.fr, pour les locataires comme les bailleurs. Le visa du locataire doit être remis au propriétaire avant la signature du bail, celui-ci demandant alors à être couvert par le dispositif, toujours avant de parapher le contrat de location.
Si vous quittez votre logement le mois en cours, vous ne percevrez pas l'allocation du mois précédent (votre allocation ne prend en compte que l'avant-dernier mois).