Les aides expat sont prévues pour vous accompagner durant votre expatriation. Mais lorsque vous rentrez en France, soit dans le cadre d’un retour volontaire ou bien pour des obligations professionnelles, vous pouvez aussi bénéficier d’un certain nombre d’aides. Mes Allocs vous explique les différentes aides au retour en France qui sont mises en place, et notamment à qui incombe le coût du billet pour rentrer.
En France, il existe de nombreuses aides pour votre retour en France. Voici les plus communes.
L’aide au retour volontaire est une aide qui peut être accordée à un étranger qui quitte la France pour retourner dans son pays. Il s’agit d’une aide matérielle et financière, cela pour faciliter la réinsertion dans le pays.
La personne étrangère doit obligatoirement se rendre dans son pays d’origine cela dans passer la frontière d’un autre pays. En revanche, le retour doit être volontaire. Il ne doit pas s’agir d’un retour forcé organisé par l’administration française.
Lorsqu’il s’agit d’aider les expatriés à retourner en France, il existe une variété de ressources disponibles pour faciliter leur réintégration. Ces aides sont conçues pour soutenir les expatriés à différentes étapes de leur retour, en répondant à divers besoins.
1. Assistance financière : cette forme d’aide peut inclure des allocations financières pour couvrir les dépenses liées au retour en France. Elle vise à aider les expatriés à faire face aux coûts associés au rapatriement, tels que les frais de voyage, de logement temporaire, et de réinstallation. Cette assistance vise à atténuer les préoccupations financières des expatriés lors de leur retour.
2. Aide à la réintégration : l’aide à la réintégration se concentre sur l’accompagnement des expatriés dans leur processus de réadaptation à la vie en France. Cela peut inclure des services d’orientation professionnelle, d’aide à la recherche d’emploi, d’adaptation à la culture locale, et de conseil pour la réinstallation. L’objectif est de faciliter la transition et de favoriser une réintégration réussie dans la société française.
3. Billets pour rentrer : les billets pour rentrer en France sont souvent proposés aux expatriés qui rencontrent des difficultés financières pour financer leur voyage de retour. Ces billets peuvent être fournis gratuitement ou à un tarif réduit par des organismes gouvernementaux, des organisations non gouvernementales (ONG) ou des associations caritatives. Ils permettent aux expatriés de rentrer en France en toute sécurité, même lorsque leurs ressources sont limitées.
4. Autres formes d’aide : en plus de ces types d’aide principaux, il existe d’autres ressources pour les expatriés, telles que l’assistance médicale en cas de besoin, les conseils juridiques, et les services de soutien psychologique pour ceux qui rencontrent des défis émotionnels lors de leur retour.
Chacun de ces types d’aide au retour en France a pour objectif de faciliter la transition des expatriés, de répondre à leurs besoins spécifiques et de les soutenir dans leur réintégration réussie dans la vie en France. Les expatriés sont encouragés à explorer les différentes options disponibles pour trouver l’aide qui correspond le mieux à leur situation particulière.
La décision d’éloignement ou d’obligation de quitter le territoire français est prise par le préfet, notamment en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier en France. Si vous êtes concerné, elle vous oblige à quitter la France par vos propres moyens dans un délai de 30 jours. Dans des situations limitées, elle peut aussi vous obliger à quitter la France sans délai. Un recours est possible.
À noter : L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une décision prise par le préfet en lien avec l’obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Vous êtes concerné par l’OQTF dans un délai de 30 jours si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
La durée est de 1 an.
Cela implique deux possibilités :
À noter : L’OQTF est accompagnée par une décision fixant le pays de votre renvoi.
Une OQTF avec un délai de recours de 30 jours est prise dans les cas suivants :
La décision est prise par le préfet de votre département (par le préfet de police, à Paris).
Elle vous est notifiée et doit être motivée sur le fond, c’est-à-dire exposer les fondements de la décision en droit et dans les faits. La motivation n’est toutefois pas nécessaire en cas de refus de délivrance, de renouvellement ou de retrait de votre titre de séjour. La motivation contenue dans la décision de refus ou de retrait (qui est une décision différente de celle sur l’OQTF) suffit.
La décision fixe également le pays où vous serez renvoyé si vous ne quittez pas volontairement la France dans le délai fixé.
Vous pouvez consulter les principaux éléments de votre dossier. Renseignez-vous auprès de la préfecture pour connaître les démarches permettant l’accès au dossier.
Une fois rentrée sur le territoire français, vous pouvez bénéficier de certaines prises en charge, cela peut être une aide financière. En revanche notez que vous ne devez en aucun cas être en situation irrégulière.
Ce régime concerne les Français vivant à l’étranger depuis au moins 5 ans. Cela doit précéder la prise de fonction d’un nouvel emploi dans une entreprise en France. Ce régime d’impatriation peut s’appliquer si :
À noter : Le montant de la prime d’impatriation est exonéré d’impôt sur le revenu en France.
Si vous souhaitez connaitre vos droits à cette prime, vous pouvez utiliser le simulateur simulateur retour en france Mes Allocs.
Si vous étiez éligible à l’allocation chômage en tant que français établis à l’étranger, vous pouvez faire une demande pour faire valoir vos droits à votre retour en France. Deux situations possibles :
Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’UEE mais avez perdu votre emploi avant votre retour en France :
Dans ce cas avant votre retour en France vous devrez vous procurer le document portable U1-Périodes. Grâce à ce formulaire vous pourrez calculer vos droits au chômage. Sinon vous pouvez aussi utiliser le simulateur gratuit d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits au chômage !
Notez que si vous n’avez pas pu obtenir ce document avant de rentrer en France vous pourrez tout de même vous adresser auprès de l’agence Pôle Emploi dont dépend votre domicile français. Pour faire valoir vos droits au chômage en France vous devez y avoir travaillé au moins une journée complète. Le montant de vos droits à l’allocation chômage dépend également de votre situation personnelle et professionnelle avant votre licenciement.
Vous pouvez consulter le site du gouvernement dédié aux français à l’ étranger. Lire le plan du site, les mentions légales ainsi que les services de l’ etat.
Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’UEE, vous percevez des indemnités chômage dans ce pays mais vous rentrez en France :
Dans le cas présent vous devrez vous procurer le document portable U2-Maintien du droit aux prestations chômage. Vous pourrez vous procurer ce document auprès de l’organisme qui vous verse des prestations sociales.
Allocation de solidarité ... Allocation adulte handicapé ... Allocation enfant handicapé ... Secours mensuels spécifique enfants. ... Allocation à durée déterminée. ... Aides ponctuelles.
Les Aides au Logement (APL, ALF et ALS) L'Aide Personnalisée au Logement (APL) L'Allocation de Logement Familial (ALF) L'Allocation de Logement à caractère Social (ALS)
Le statut d'expatrié désigne un travailleur français du secteur privé exerçant son métier à l'étranger dans le cadre d'un contrat de travail français ou d'un contrat de travail local.
Le salarié ou le mandataire social bénéficie de suppléments de rémunération, en espèces ou en nature, directement liés à l'exercice de son activité professionnelle en France
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (comprenez : au moins 9 mois en France par an).