Les expatriés ainsi que leurs familles établies hors de la France peuvent bénéficier d’aides pour les aider à revenir en France. Mes Allocs vous explique tout sur les aides pour les familles d’expatriés de retour en France.
Selon la loi, un français partant à l’étranger pour exercer à titre principal une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.
Il peut être soumis indifféremment à :
Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).
C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement. Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger.
Les familles d’expatriés peuvent bénéficier d’aides à leur retour en France, cela pour les aider à reprendre une vie active. Vous bénéficiez du statut de famille d’expatrié si votre séjour en dehors de la France était égal ou supérieur à 3 mois. À votre retour, vous pourrez faire valoir vos droits à un certain nombre de dispositifs mis en place destinés aux ressortissants français.
Ce régime concerne les Français vivant à l’étranger depuis au moins 5 ans. Cela doit précéder la prise de fonction d’un nouvel emploi dans une entreprise en France. Ce régime d’impatriation peut s’appliquer si :
À noter : Le montant de la prime d’impatriation est exonéré d’impôt sur le revenu en France.
Si vous souhaitez connaitre vos droits à cette prime, vous pouvez utiliser le simulateur retour en France Mes Allocs.
Le bénéfice cumulé de l’exonération de la prime d’impatriation et de la rémunération liée à une activité exercée à l’étranger est plafonné. Le salarié ou le mandataire social impatrié a le choix entre deux plafonnements :
À noter : Le régime fiscal des impatriés permet de bénéficier d’une exonération à 50% sur certains revenus patrimoniaux, comme par exemple les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, assurance-vie, cession de valeurs mobilières, etc.)
Le dispositif prévoit l’exonération d’impôt sur le revenu (et non de prélèvements sociaux) à hauteur de 50% pour trois catégories de revenus patrimoniaux de source étrangère, à savoir :
Vous pouvez bénéficier du RSA à votre retour de l’étranger, si vous Pour cela, la demande doit être formulée le 1er jour du 4ème mois de résidence en France.
Il n’y a pas d’âge pour bénéficier du RSA mais vous devez être âgé d’au moins 25 ans et résider en France de manière stable et effective.
Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez toucher le RSA :
– Si vous avez au moins un enfant né ou à naître et remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents).
– ou si vous avez travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (RSA jeune actif).
Voici un tableau montrant les montant du RSA
Nombre de personnes/enfant à charge | Montant |
---|---|
0 | 911,62 € |
1 | 1093,96 € |
2 | 1276,29 € |
Par personne ou enfant supplémentaire | 243,10 € |
Cette allocation, versée par la CAF, peut aussi être cumulée à des aides au logement.
Si vous étiez éligible à l’allocation chômage à l’étranger, vous pouvez faire une demande pour faire valoir vos droits à votre retour en France. deux situations possibles :
Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’UEE mais avez perdu votre emploi avant votre retour en France :
Dans ce cas avant votre retour en France vous devrez vous procurer le document portable U1-Périodes. Grâce à ce formulaire vous pourrez calculer vos droits au chômage. Sinon vous pouvez aussi utiliser le simulateur gratuit d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits au chômage !
Notez que si vous n’avez pas pu obtenir ce document avant de rentrer en France vous pourrez tout de même vous adresser auprès de l’agence Pôle Emploi dont dépend votre domicile français. Pour faire valoir vos droits au chômage en France vous devez y avoir travaillé au moins une journée complète.
Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’UEE, vous percevez des indemnités chômage dans ce pays mais vous rentrez en France :
Dans le cas présent vous devrez vous procurer le document portable U2-Maintien du droit aux prestations chômage. Vous pourrez vous procurer ce document auprès de l’organisme qui vous verse des prestations sociales.
Une fois votre retour en France, dans les 7 jours qui suivent la date de fin d’inscription dans le pays dans lequel vous étiez pour vous inscrire dans l’agence Pôle Emploi dont dépend votre domicile français et remettre le document portable U2.
Bon à savoir : Le coût du billet retour peut être (partiellement) financé par certains organismes, en cas de difficultés financières pour rentrer.
Un salarié expatrié est une personne qui travaille à l'étranger et qui n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale français.
En tant qu'expatrié, vous serez soumis au régime de sécurité sociale qui existe dans ce pays et vous ne serez plus assuré social en France.
Allocation de solidarité ... Allocation adulte handicapé ... Allocation enfant handicapé ... Secours mensuels spécifique enfants. ... Allocation à durée déterminée. ... Aides ponctuelles.
En moyenne un expatrié gagne en 70.000 et 85.000 euros. Tout dépend de l'activité exercée.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (comprenez : au moins 9 mois en France par an).
Un expatrié est un individu résidant dans un autre pays que le sien. Il peut s'expatrier pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles, que ce soit pour des études, des perspectives de carrières