Dans le cadre d’une expatriation, des aides avantageuses sont attribuées aux expatriés. En outre, les expatriés peuvent bénéficier de deux couvertures santé différentes pour eux ainsi que pour leur famille : la CFE, qui est l’équivalent de la sécurité sociale en France, ou l’Assurance au 1er euro qui peut être souscrite en complément ou non de la CFE. Mes Allocs vous explique quelles sont les assurances santé auxquelles vous avez droit en tant qu’expatrié
Les français partant à l’étranger pour exercer leur activité professionnelle bénéficient du régime d’expatrié. Un travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l’étranger a le statut d’expatrié lorsqu’il n’est plus rattaché au régime de sécurité sociale du pays d’origine mais auprès du régime social local ou vous exercez votre activité professionnelle.
Il peut être soumis indifféremment à :
C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement. Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger.
Deux choix s’offrent à vous : la CFE ou l’assurance expatrié au 1er euro.
La CFE est une mutuelle santé, elle permet d’assurer la continuité des droits pendant que vous travaillez à l’ étranger jusqu’à votre retour en France. Les remboursements de la CFE interviennent sur la base du barème du régime de la Sécurité sociale française. Il faut noter que ceux-ci peuvent s’avérer insuffisants dans des pays où les soins courants médicaux ont un coût élevé, par exemple : les États-Unis, le Canada ou le Japon. Pour éviter des frais de santé trop importants, il est recommandé de souscrire une assurance santé internationale.
La CFE peut prendre en charge des frais de santé courants, notamment :
Pour les frais médicaux : remboursements des dépenses de santé sur la base des tarifs français de sécurité sociale, dans la limite de la dépense engagée.
En cas d’arrêt de travail : versement d’indemnités en cas de perte de salaire pour maladie, maternité (si option souscrite) ou d’une pension en cas d’invalidité.
En ce qui concerne l’invalidité et sous réserve que l’adhérent ait cotisé à l’assurance volontaire vieillesse, la CFE permet de valider gratuitement les trimestres d’assurance pour la retraite de base.
Pour un employeur cela permet une exonération des allocations familiales, qui peuvent cependant être versées si vous ou votre famille reste en France. Les cotisations Maladie-Maternité-Invalidité sont d’un montant inférieur à celles du régime général et le taux est variable selon le nombre d’adhérents. Le coût de l’expatriation en matière de couverture santé est inférieur à celui du détachement protection sociale.
La CFE ne fait pas d’avance de frais d’hospitalisation en dehors des hôpitaux avec accord.
Mais elle ne prend également pas en charge les cas suivants :
Les assurances expatriation au 1er euro se caractérisent par la prise en charge de l’assurer par l’organisme assureur dès le 1er euro dépensé. Ces assurances sont principalement destinées aux personnes qui n’ont pas adhéré à la CFE. On pourrait opposer ce type de solution à une intervention en complément d’une caisse d’assurance maladie comme la Sécurité sociale ou la Caisse des Français de l’Etranger pour lesquelles vous devez obligatoirement cotiser, avant d’être remboursé.
On l’appelle assurance au 1er euros car dès le 1er euro dépensé, les frais médicaux principaux tels que les soins courants, les frais dentaires et d’optique ainsi que les frais d’hospitalisation dans le monde entier.
À noter : les assurances pour expatriés au 1er euro ne vous permettent pas de maintenir la continuité de vos droits pendant votre expatriation.
Pour souscrire à une assurance au 1er euro, vous devez vous tourner vers un assureur, d’un spécialiste de l’assurance ou en ligne. Selon l’organisme assureur, un questionnaire médical peut vous être demandé. Une fois que vous aurez souscrit à cette assurance, votre assureur vous délivrera une attestation d’assurance détaillant les garanties souscrites et leurs plafonds.
En plus de la prime d’expatriation comprise dans la rémunération annuelle, d’autres aides financières peuvent être accordées. Généralement ces dernières sont comprises dans le contrat d’ expatriation, et versée en contrepartie du déplacement. Cela permet une prise en charge d’une partie des frais de la vie quotidienne.
Le salarié ou le mandataire social bénéficie de suppléments de rémunération, en espèces ou en nature, directement liés à l'exercice de son activité professionnelle en France
En tant qu'expatrié, vous serez soumis au régime de sécurité sociale qui existe dans ce pays et vous ne serez plus assuré social en France.
Vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle ou permanente de CFE en fonction de la nature de votre activité professionnelle.
Un micro-entrepreneur, qu'il possède un local ou non, doit payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise.
Le statut d'expatrié désigne un travailleur français du secteur privé exerçant son métier à l'étranger dans le cadre d'un contrat de travail français ou d'un contrat de travail local.