Peut-on avoir le droit au chômage de retour en France ?

En tant qu’expatrié, vous pouvez bénéficier de certaines aides qui peuvent concerner différents aspects de votre vie. Ces aides vont même jusqu’à votre retour en France. En effet, vous pouvez bénéficier de vos droits au chômage à votre retour en France. Mais alors, comment faire ? On vous explique. 

Être expatrié, qu’est-ce que cela signifie ?

Rappel du statut d’expatrié

Selon la loi, un français partant à l’étranger pour exercer à titre principal une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.

Il peut être soumis indifféremment à :

• un contrat de travail régi par le droit local,
• à un contrat de travail auprès d’une entreprise française,
• ou encore, exercer une activité indépendante sur place.

Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement. France Travail prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger

Quels avantages liés à votre statut d’expatrié ?

Le statut d’expatrié vous permet de bénéficier d’une fiscalité moins lourde que celle des travailleurs français,  néanmoins la protection sociale est moins avantageuse.

Selon votre pays d’expatriation, si vous restez dans l’ Union Européenne ou non, il est parfois judicieux de prendre un contrat d’assurances, selon dans vos intérêts économiques.

Cependant, si vous conservez une résidence en France pendant votre période d’expatriation, vous restez imposable à l’impôt français, y compris pendant les mois de résidence à l’étranger.

L’allocation chômage à votre retour en France

Qu’est-ce que l’allocation de retour à l’emploi ?

En cas de perte d’emploi, vous pouvez percevoir des allocations chômage durant votre expatriation. Ces dernières vont vous permettre de ne pas vous retrouver sans revenus pendant cette période. Il existe plusieurs aides. Ce sont par exemple :

• en cas de chômage partiel : les allocations spécifiques de chômage partiel, l’indemnité complémentaire de chômage partiel ou l’allocation complémentaire versée en vertu de l’article L3232-5 du Code du Travail destinée à garantir le salaire minimum de croissance ;
• en cas de perte totale d’emploi : l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE), l’Allocation temporaire d’attente (ATA), l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), l’Allocation Équivalent Retraite (AER), l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation.

À quoi sert cette aide de France Travail ?

Ces indemnités liées à la période de chômage sont destinées à remplacer votre revenu d’activité et, à ce titre, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
Vous devez donc les déclarer dans votre déclaration de revenus. Cela se fait sur les cases 1AP à 1DP pour les allocations de chômage total, et cases 1AJ à ADJ en cas de chômage partiel. Si vous êtes concernés par le prélèvement à la source, vous n’êtes pas concernés.

Les indemnités d’activité partielle liée à l’épidémie de Covid-19 que vous avez perçues en 2020 sont à ajouter aux revenus provenant de la même activité (cases 1AJ à 1DJ ou, si vous êtes salarié d’un particulier employeur, cases 1AA à 1DA).

Le montant de ces allocations sera pré-rempli sur votre déclaration de revenus. Vous devez vous assurer que les sommes mentionnées sont belles et bien identiques à celles figurant sur les attestations fournies par France Travail. Nous vous conseillons de bien conserver ces justificatifs.

Faites appel à l’équipe Mes Allocs pour connaitre les conditions pour toucher du chômage en France tout en travaillant à l’étranger.

Pouvez-vous bénéficier du chômage à votre retour en France ?

Le droit aux allocations chômage diffère selon que vous reveniez d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), de Suisse ou d’un autre pays.

Espace économique européen (EEE) ou Suisse