L’indemnité d’expatriation (ou prime d’expatriation) est un complément de rémunération versé à un salarié pour l’aider à s’installer dans un nouveau pays dans le cadre d’une activité professionnelle. Son montant est calculé en pourcentage à partir de votre rémunération de base, néanmoins votre employeur n’a pas l’obligation de vous la verser. Cela constitue une aide à l’expatriation. Mes Allocs vous explique tout.
Un travailleur français partant à l’étranger pour exercer une activité professionnelle bénéficie automatiquement du statut de travailleur expatrié.
Lorsque vous partez dans un pays étranger, vous rompez totalement votre lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Cela dépend également si vous relevez du statut général ou non.
La prime d’expatriation, également appelée indemnité d’expatriation ou « IE », est un bonus de rémunération versé par l’employeur à un salarié qui accepte un séjour temporaire à l’étranger dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Cette prime vient en complément de la rémunération de base du salarié, et a pour objet de compenser financièrement les désagréments familiaux et personnels liés à une expatriation pour motif professionnel.
De fait, une expatriation même brève peut avoir des conséquences importantes pour un salarié ou dirigeant français, qu’il s’agisse d’une augmentation du coût de la vie une fois sur place, du déménagement de toute la famille, de la scolarisation des enfants sur place et des complications administratives qu’il peut avoir à gérer.
La prime est généralement accordée à un salarié qui fait l’objet d’un détachement à l’étranger, et conserve donc son contrat de travail français. Elle l’est plus exceptionnellement dans le cas d’un expatrié qui part à l’étranger au profit d’un nouvel employeur, et y signe un nouveau contrat de travail.
À noter : La prime d’expatriation est accordée exclusif de l’ employeur, son montant est également déterminé selon le coût de la vie du pays ou vous allez exercer votre activité professionnelle.
La prime d’expatriation n’est pas obligatoirement versée, en effet elle n’est pas prévue par le Code du travail. Elle constitue toutefois une pratique assez répandue dans la majorité des sociétés de l’Europe et des affaires. et représente également un intérêt direct et exclusif. Ses modalités de calcul et d’application, selon les cas, peuvent être :
La méthode de calcul de la prime d’expatriation d’un salarié consiste tout simplement à appliquer un pourcentage sur sa rémunération de base. Ce dernier est généralement compris entre 5 et 20 % du salaire de base.
À noter : Les affaires étrangères fixant par pays et par groupe les taux de l’ indemnité d’ expatriation de l’ indemnité de résidence à l’ étranger et de l’ indemnité supplémentaire
Le montant exact de la prime versée est notamment négocié en fonction :
De nombreuses entreprises se fondent sur deux indices internationaux de référence pour mieux moduler la rémunération de l’expatrié selon ces critères géographiques : le « Home Based », pour les expatriations les plus brèves, et le « Host Based » en ce qui concerne les installations de plus long terme à l’étranger.
À noter : Le montant de la prime d’expatriation a été modifié en 2020, conformément aux directives du ministère de l’action et des comptes
On distingue d’autres formes de primes d’expatriation, proposées souvent sous forme de package par les entreprises qui souhaitent envoyer des collaborateurs en mission à l’étranger. Ces primes sont calculées de deux manières, soit sous forme d’un pourcentage du salaire net ou brut ou sous forme d’un montant fixe. Il s’agit notamment de :
– La prime de mobilité qui correspond à un montant forfaitaire payé en début et en fin de mission.
– La COLA (Cost Of Living Allowance) ou Prime du coût de la vie qui, à l’image de l’indemnité d’expatriation permet de compenser un différentiel de coût de vie entre le pays d’accueil et celui d’origine. Un indice est appliqué sur le salaire net du salarié. Parmi ces indices on citera :
– L’indice Home Based, utilisé pour les expatriations de courte durée ou pour des pays où la culture est diamétralement différente du pays d’origine. C’est le système standard de rémunération des expatriés.
– La prime d’installation ou prime de rideau pour pallier aux inévitables petites dépenses. Cette prime s’élève à un ou deux mois de salaire au maximum.
Ces conseils vous aideront à maximiser les avantages offerts par la prime d’expatriation et à gérer vos ressources financières de manière judicieuse tout au long de votre séjour à l’étranger.
En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.
Le lieu de séjour principal de l'expatrié, mais aussi de sa famille, pendant la majeure partie de l'année – soit au moins 183 jours.
Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler en dehors du territoire français pour une mission d'au moins 3 mois.
La prime d'ancienneté est calculée en pourcentage sur le salaire minimum de la catégorie de classement du travailleur. Le montant est fixé à : 2% après 2 années d'ancienneté 1% du salaire par année de présence jusqu' à la 25eme année.
Un salarié a 4 ans d'ancienneté dans son entreprise et le salaire minimum conventionnel correspondant à son poste est de 2200€ brut / mois. La prime d'ancienneté pour ce salarié est donc de : 4% x 2200€ = 88€ brut par mois.
Le versement de la prime intervient normalement à partir d'une durée minimum d'ancienneté dans l'entreprise. Celle-ci est calculée en fonction de la date d'embauche du salarié
Si l'expatriation permet d'accéder à des postes plus élevés dans la hiérarchie, elle est aussi synonyme d'avantages non négligeables que le salarié ne doit pas hésiter à négocier : salaire plus élevé, primes de mobilité ou d'installation, aide à la scolarisation des enfants, etc