Lors de votre séjour hors de la France, des aides à l’expatriation vous sont allouées. Et une fois de retour en France, vous êtes de nouveau avantagé, notamment concernant vos impôts. En effet, le fait de revenir en France après une période à l’étranger dans le cadre d’une activité professionnelle vous permet de bénéficier d’un régime fiscal particulier. Mes Allocs vous explique.
Si vous étiez expatrié et que vous êtes désormais de retour en France vous devez obligatoirement déclarer vos revenus perçus à votre retour. L’article 244 bis C du Code général des impôts exonère entièrement les prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus de placements financiers selon le régime fiscal français.
Si vous êtes expatrié, l’imposition de l’ impôt sur le revenu dépend de votre domicile fiscal. Ainsi, si votre domicile fiscal se situe hors de France, vous êtes imposable sur vos revenus de source française (d’après votre déclaration de revenus de source française), sauf en cas d’exception.
À noter : Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France sont, en principe, soumises à une obligation fiscale illimitée
Si, quand vous résidiez à l’étranger, vous perceviez des revenus de France, vous dépendiez du service des impôts des particuliers non-résidents. Vous devez lui adresser votre déclaration. Il la transmettra au service des impôts de votre nouveau domicile.
Les revenus à déclarer
Il s’agit d’une obligation fiscale, les déclaration des revenus encaissés peuvent se faire en ligne ou sur papier.
Rappelons que les expatriés qui auront touché des revenus en France pendant leur expatriation doivent fournir à l’administration fiscale deux déclarations :
Ces deux déclarations sont à adresser au service des impôts des particuliers non-résidents à qui vous devrez communiquer votre nouvelle adresse en France afin qu’il transmette votre dossier au service des impôts de votre nouveau domicile.
En revanche, si n’êtes pas un résident fiscal, es contributions sociales s’appliquent uniquement à la fortune immobilière et aux plus-values immobilières situé en France, cela selon la convention fiscale.
Selon la loi, un français partant à l’étranger pour exercer à titre principal une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.
Il peut être soumis indifféremment à :
Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).
C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement. Mois de français établis hors de France. Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger
Le statut d’expatrié vous permet de bénéficier d’une fiscalité moins lourde que celle des travailleurs français, néanmoins la protection sociale est moins avantageuse.
Selon votre pays d’expatriation, si vous restez dans l’ Union Européenne ou non, il est parfois judicieux de prendre un contrat d’assurances, selon dans vos intérêts économiques.
Attention : si vous conservez une résidence en France pendant votre période d’expatriation, vous restez imposable à l’impôt français, y compris pendant les mois de résidence à l’étranger.
Lorsque vous rentrez en France après une période d’expatriation vous redevenez donc résident fiscal français. Pour vous aider à vous réinsérer, un certain nombre de dispositifs peuvent vous être attribués. Explication.
Ce régime concerne les Français vivant à l’étranger depuis au moins 5 ans. Cela doit précéder la prise de fonction d’un nouvel emploi dans une entreprise en France. Ce régime d’impatriation peut s’appliquer si :
À noter : Le montant de la prime d’impatriation est exonéré d’impôt sur le revenu en France.
Vous pouvez bénéficier du RSA à votre retour de l’étranger, si vous Pour cela, la demande doit être formulée le 1er jour du 4ème mois de résidence en France.
Il n’y a pas d’âge pour bénéficier du RSA mais vous devez être âgé d’au moins 25 ans et résider en France de manière stable et effective.
Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez toucher le RSA :
– Si vous avez au moins un enfant né ou à naître et remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents).
– ou si vous avez travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (RSA jeune actif).
La garantie jeunes est accessible pour les jeunes ayant entre 16 et 25 ans n’ayant aucune ressource.
La garantie a deux objectifs principaux:
Ces exemples et témoignages illustrent les situations diverses auxquelles peuvent être confrontées les personnes qui reviennent en France après une période d’expatriation, et montrent comment des stratégies réfléchies et l’assistance d’experts peuvent aider à surmonter les défis fiscaux.
En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.
Si vous êtes considéré comme non-résident et si vous avez des revenus imposables en France avant et après votre départ, vous devez remplir 2 déclarations : un formulaire n° 2042 (déclaration de revenus que vous remplissez habituellement) comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier à la date du départ.
Si votre "domicile fiscal" reste en France, vous êtes passible de l'impôt en France sur l'ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l'étranger.
Dans un premier temps vous devez avoir un compte bancaire à l'étranger. Cette déclaration se fait lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus n° 2042 (ligne 8UU), sur l'imprimé n° 3916 (cerfa n° 11916*05) ou sur papier libre reprenant les mentions de l'imprimé.
Un propriétaire qui loue un ou plusieurs biens immobiliers doit porter ses bénéfices sur sa déclaration d'impôt (formulaire 2044).
Lorsque de la signature de l'acte de vente de la résidence secondaire chez le notaire, ce dernier transmet l'information à l'administration fiscale.
Le lieu de séjour principal de l'expatrié, mais aussi de sa famille, pendant la majeure partie de l'année – soit au moins 183 jours.