Vous pouvez effectuer une formation sur demande de votre employeur ou en cas de retour à l’emploi par exemple. Les différentes aides en vigueur sont relativement larges, mais quelles sont les aides disponibles et sous quelles conditions sont-elles accessibles ? Mes Allocs vous dit tout !
La question de financement de formation professionnelle est une question complexe car il existe beaucoup de situations différentes et qui appellent donc des solutions tout aussi hétéroclites.
Pour les demandeurs d’emploi :
Le dispositif d’aide est relativement large, certaines d’entre elles sont accessibles via Pôle emploi, d’autre par les Conseils régionaux.
Selon votre situation, demandeur d’emploi, salarié, etc, les modalités d’attribution ainsi que le montant perçu pendant la formation peuvent varier. Il est fortement conseillé de se renseigner sur les aides prises en charge avant d’entamer vos démarches administratives, car les frais de formations ne sont pas toujours pris totalement en charge par l’organisme compétent, le montant varie selon votre statut au moment de la demande.
Selon votre statut, vous pouvez bénéficier de droits et d’un accès à certains dispositifs de formation, appuis, conseils dans la perspective d’un retour à l’emploi.
Notez que ces formations sont prises en charge à partir du moment ou vous justifier de votre parcours professionnel, de même vous devez être obligatoirement au chômage pour en bénéficier.
Les personnes non-salariés, comme les professions libérales, les artisans, commerçants, indépendants, etc, les conditions d’accès à la formation professionnelle continue sont fixées par des règles particulières.
Les salariés en situation de handicap peuvent, au même titre que les autres salariés bénéficier de l’aide à la formation financée par leur employeur ou par les branches professionnelles.
Dans le cas ou les dispositifs financiers ne sont pas en capacité de prendre en charge votre formation (ceux des collectivités territoriales, des organismes paritaires collecteurs agréés – OPC…), vous pouvez contacter un conseillé Pôle emploi pour savoir si il est possible de financer entièrement ou partiellement votre projet.
Vous pouvez en bénéficier si :
L’aide individuelle à la formation prend en charge l’intégralité des frais liés à votre formation, il restera à votre charge les frais des autres financeurs s’il y a.
La question de financement de la formation professionnelle est complexe, car il existe plusieurs situations dans lesquelles l’organisme compétent n’est pas le même.
C’est l’agence France Compétences qui prend en charge les formations, lorsque celle-ci est demandée par un demandeur d’emploi ayant cumulé un solde d’euros suffisant à sa réalisation.
Pour les jeunes diplômés ou les demandeurs d’emploi n’ayant pas cumulé assez, ce sont d’autres organismes d’aide à la formation et l’insertion professionnelle comme Pôle emploi, qui financent les formations.
Le Conseil régional peut prendre en charge les frais liés à la formation. Par exemple pour le Grand Est c’est l’Aide Individuelle Régionale à la Formation (ARIF)
Si vous êtes inscrit à Pôle emploi et que vous ne bénéficier pas des autres dispositifs d’aide collectifs ou individuels, cet organisme peut prendre en charge, sous conditions les frais de votre formation.
Si vous effectuez une formation financée par Pôle emploi, et cela dans le cadre du PPAE et que vous percevez l’Aref. Ainsi vous conservez la protection sociale que vous aviez avant le début de votre formation.
Vous continuez à bénéficier :
Lorsque vous effectuez un stage qui est agréé par une région, et percevez le RSP, les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales et accident du travail sont prises en charge par la Région ou l’Etat.
Lorsque vous suivez une formation prescrite par Pôle emploi et que vous percevez le RFPE, c’est Pôle emploi qui doit prendre en charge l’intégralité des cotisations relatives aux différents risques.
Donc vous êtes couvert pendant toute la durée de votre formation et en cas d’accident du travail :
Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une allocation forfaitaire d’environ 800 euros mensuels pour une durée ne pouvant excéder 6 mois.
Si vous n’êtes pas rémunéré pendant votre formation, les cotisations de Sécurité sociale correspondantes sont prises intégralement en charge par la Région ou l’Etat. Elles sont alors calculées de façon forfaitaire.
Si vous suivez une formation, vous pouvez percevoir une aide financière durant tout le temps de votre formation. La rémunération varie d’une situation à une autre.
Si votre temps de travail lié à la formation est de 40h et que vous n’êtes pas en mesure de travailler simultanément, votre allocation d’ Aide au retour à l’emploi (ARE) devient l’ARE Formation (AREF), et cela pendant toute la durée de votre formation.
L’AREF est versée dans la limite des droits ARE. Son montant ne peut pas être inférieur à 22,61 euros par jour
À savoir : Une fois que vos droits à l’AREF se terminent, mais que vous êtes toujours en formation vous pouvez pour certains stages percevoir la rémunération de fin de formation (R2F) pour terminer votre formation. Elle ne peut être supérieure à 723,36 €/mois.
Vous êtes en fin de droits AREF, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF) si la formation est éligible à ce dispositif.
Par contre, cette formation doit vous permettre :
Attention : le montant de la RFF ne peut pas excéder 723,36€ par mois, et cela quelque soit le temps de votre formation.
Vous êtes en droit de percevoir la rémunération des formations de Pôle emploi RFPE si vous ne bénéficier pas d’indemnisations liées à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, ARE. Vous devez également suivre une formation qui est financée par Pôle emploi.
Le montant de la rémunération varie selon votre situation, ainsi que le temps hebdomadaire de votre formation. Attention la durée du versement est limite à 3 ans.
L’allocation spécifique de solidarité formation (ASS-F) est le maintien de votre allocation de solidarité spécifique (ASS) pendant votre formation lorsque celle-ci n’est pas financée par Pôle emploi. Elle peut également vous être accordée (sous réserve de remplir les conditions d’attribution de l’ASS) si vous arrivez au terme de vos droits (AREF, RFF ou RFPE).
La rémunération publique des stagiaires (RPS) permet de percevoir un revenu pendant une formation suivie dans le cadre de stages agréés par l’État ou la Région. Son montant varie selon votre situation et la durée hebdomadaire de la formation. Sa durée est limitée à 3 ans.
Le montant varie en fonction de votre situation (durée de travail antérieure, handicap…) ou de votre âge au moment de votre entrée en stage.
Le montant le plus courant est de 723, 36 €.
Le financement de votre formation se fait pa Fongecif, l'Opacif ou l'OPCA de votre employeur. Peut importe l'organisme qui finance votre formation, votre employeur y a cotisé au titre de la formation. C'est ainsi qu'est prise en charge la formation ainsi que le maintien de votre salaire jusqu'à la hauteur de deux fois le SMIC.
Plusieurs dispositifs sont en vigueur pour vous former, soit en cas de demande de votre employeur, soit en cas de reconversion professionnelle : Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) Allocation spécifique de reclassement (ASR) Allocation convention de reclassement personnalisé (CRP) en contrat de transition professionnelle (ATP) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vous devez déposer un dossier de demande de prise en charge au Fongecif de votre région.
Elle est versée à tous les stagiaires rémunérés à l'âge ou à 652,02 € par la Région dès lors que la distance à parcourir entre le domicile administratif du stagiaire et son lieu de formation est supérieure à 15 kilomètres.
Pour bénéficier d'une formation continue, le salarié doit disposer d'un compte personnel de formation (CPF) qui consiste en la comptabilisation des heures de formation acquises durant ses années de travail plafonnées à 150 heures.
Il est alimenté automatiquement en fin d'année, en fonction de vos heures travaillées. Vos droits demeurent, même en cas de perte d'emploi. Vous pouvez dans ce cas utiliser les heures que vous avez cumulées pour financer des formations.
J aimerais savoir j aie fait une formation AFPR pendant 6 mois ensuite l l’employeur ma proposé un CDD de 6 mois j aie accepté mon CDD se termine il me repropose un autre CDD de 6 mois .a t il le droit ? Car je pensais au premier CDD de 6 mois fait ensuite CDI. Car la je suis un peut perdu .merci
Bonjour, l’APFR vise les projets d’embauche en CDD entre 6 et 12 mois. Puisque votre employeur vous avait proposé un CDD de 6 mois, il a remplit ses engagements. Il n’a pas la suite aucune obligation sur la forme de contrat qu’il souhaite vous proposer.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonjour,
Actuellement en CSP suite à un licenciement économique,je viens de trouver un employeur quI veut me faire un CDI,mais pour ma période d’essai il voudrait faire une Action de Formation Préalable au Recrutement AFPR avec pole emploi.
La question est,est ce que je vais pour garder ma rémunération actuelle que l’on me verse avec mon CSP?
Merci
Bonjour, du fait de votre licenciement économique, vous percevez l’ARS par pôle emploi. Si vous effectuez un AFPR, cette rémunération sera remplacée par une allocation de retour à l’emploi formation, elle aussi versée par pôle emploi. Vous ne pourrez donc pas cumuler ces 2 allocations.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonjour,
Je suis demandeur d’emploi et mon futur employeur me propose un CDD dans le cadre du dispositif AFRP,
Me confirmez-vous que je suis bien rémunérée par l’employeur en tant que salariée avec un complément ARE au même taux que je touche ?
Merci pour votre retour.
Cdt
NL
Bonjour, le statut du AFRP est particulier : lorsque vous effectuerez ce dernier, vous ne serez pas considérée comme salariée, mais comme stagiaire. Vous ne serez pas rémunéré par votre employeur mais recevrez une rémunération de formation Pôle emploi, jusqu’à ce que vous signez le CDD avec votre employeur. Vous pouvez compléter cette rémunération de formation avec votre ARE, à condition que le cumul de ces deux indemnisations n’excèdent pas le montant de votre précédent salaire.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre
Bonjour rentré dans l’entreprise par une formation AFPR et ensuite embaucher en cdi l’Afpr et le cdi sont t’il cumulable pour l’ancienneté ou pas car aujourd’hui en arrêt maladie mon employeur refuse de me verser le complément de salaire soit disant car je n’ai pas 1 an d’ancienneté dans l’entreprise alors que je suis rentré le 1 Octobre 2020 et en arrêt le 12 octobre 2021 merci pour vôtre reponse
Bonjour, l’AFPR n’est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté : si vous êtes entré dans l’entreprise en AFPR le 1er octobre 2020, puis avez enchaîné sur un CDI, seul votre temps en CDI sera compté dans votre ancienneté. En effet, l’AFPR est une action de formation : l’entreprise où vous réalisez cette formation est un de vos interlocuteurs, mais ne peut pas être considéré comme votre employeur direct car il n’est as celui qui vous rémunère. En réalité, vous recevez toujours une rémunération de pôle emploi pendant l’AFPR, raison pour laquelle le lien de subordination et le contrat de formation et de promesse d’embauche et considéré différemment qu’un contrat de travail classique.
En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.
BONJOUR à lissu de la rupture d’un contrat AFPR ce contrat doit quand meme obligatoirement debouché sur une embauche du salarié ?
Pour faire court un contrat AFPR debouche obligatoirement sur une embauche ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE bien cordialement pierre
Bonjour, l’employeur reçoit une aide financière suite à votre contrat AFPR, et doit donc s’engager à vous embaucher en CDI, CDD ou contrat de professionnalisation d’au moins 12 mois.