En tant que salarié, vous pouvez être confronté à des litiges ou des questionnements dans le cadre de votre vie professionnelle. L’aide juridique vous permet de connaître vos droits et les obligations auxquelles vous êtes soumis.
Vous pouvez bénéficier de conseils juridiques en droit du travail dans le cadre d’une assurance protection juridique, ou d’une aide juridictionnelle.
L’aide juridique en matière de droit du travail consiste à faire le point sur vos droits ainsi que vos obligations dans le domaine professionnel.
Vous pourrez alors bénéficier d’une consultation juridique gratuite. Des professionnels spécialisés en droit du travail (avocat ou équipe d’avocats, expert, juriste) pour vous donner des réponses et des conseils lorsque vous êtes confrontés à des questions mais aussi en cas de litiges éventuels. Avec votre employeur ou chef d’entreprise, par exemple.
Les conseils que vous recevez peuvent être confidentiels ou non selon vos besoins. Aussi, vous pouvez si le besoin se présente, vous faire représenter ou assister devant les tribunaux.
Que vous soyez une personne physique ou une personne morale (association, société ou entreprise), le conseil ou aide juridique en matière de travail s’applique à vous.
Ainsi donc, salariés et employeurs peuvent donc bénéficier de conseils juridiques.
Le conseil juridique en droit du travail peut être donné à titre individuel, mais aussi à titre collectif.
En tant que salarié, vous pouvez faire face à plusieurs situations dans le cadre de votre travail.
Il est possible de bénéficier d’un conseil juridique droit du travail pour tous les litiges ou les questions liées au droit du travail tels que :
Pour régler un litige qui vous oppose à votre employeur, vous pouvez passer par le Conseil des Prud hommes. Les coûts de cette procédure peut selon vos ressources, être pris en charge par l’aide juridictionnelle.
Lorsque le besoin se présente et que vous voulez obtenir des conseils juridiques en matière de travail, vous pouvez avoir recours au savoir faire des professionnels suivants :
Vous devez avant tout déplacement en permanences juridiques (tête à tête pour obtenir des renseignements gratuits sur ses droits) prendre un rendez-vous pour connaître les jours et les horaires d’ouverture. La plupart du temps, les consultations juridiques sont prises sur rendez-vous.
Au-delà de 1411 euros de revenus mensuels, vous ne pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle. A l'inverse, en-dessous de 941 euros, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge totale (à 100%) des frais de justice : une AJ totale.
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Seules les personnes et les familles qui ont de faibles revenus peuvent avoir droit à l'aide juridictionnelle.
Pour savoir si vous avez droit à l'aide juridique, vous pouvez faire une simulation sur le site de mes Allocs.
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L'Etat prend en charge les frais liés à toute procédure en justice et paie directement les professionnels concernés. La prise en charge de vos frais peut être totale ou partielle.
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Pour obtenir des consultations gratuites, vous pouvez vous tourner vers les permanences juridiques, les centres départementaux d'accès au droit, les conseils gratuits d'avocat dans les tribunaux et administration.
Le délai de réponse est très variable. Il peut aller de 2 semaines à 6 mois.
Vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle quelle que soit votre position dans la procédure judiciaire. Vous aurez droit à l'aide juridictionnelle si vous remplissez les conditions.