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Quelles sont les aides à l’apprentissage disponibles pour les entreprises ?

Article rédigé par Léo Martin le 14 janvier 2025 - 5 minutes de lecture

Quelles sont les aides à l'apprentissage disponibles pour les entreprises ?

L’aide à l’embauche d’un alternant est maintenue pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025, avec un montant fixé à 6 000 €. Voici les démarches à suivre pour en bénéficier.

 

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Les aides de l’État pour l’embauche d’un alternant 

Une aide de l’État pour un contrat d’apprentissage

Depuis 2023, le gouvernement octroie une subvention aux employeurs pour chaque contrat d’apprentissage signé entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre. L’apprenti doit se préparer à un diplôme de niveau 5 (niveau bac au maximum). L’entreprise doit compter moins de 250 salariés.

Une aide pour les contrats de professionnalisation 

Le dispositif d’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation d’un jeune de moins de 30 ans est supprimé pour les contrats signés après le 30 avril 2024. Néanmoins, il reste possible d’en bénéficier pour un demandeur d’emploi de 26 ou plus, ou d’une personne en situation de handicap.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ? 

Pour être éligible à cette aide, plusieurs critères doivent être satisfaits :

  • Le contrat doit être un contrat d’apprentissage.
  • Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
  • L’apprenti ou l’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ne dépassant pas le niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles (donc baccalauréat au maximum).
  • L’entreprise doit compter moins de 250 salariés.

Pour les entreprises dépassant les 250 salariés, l’aide n’est plus disponible.

Obtention et montant de l’aide à l’apprentissage 

Montant de l’aide pour l’embauche d’un alternant 2025

Le montant de l’aide exceptionnelle destinée à l’embauche d’un apprenti en alternance s’élève à 6 000 euros, accordé exclusivement pour la première année du contrat. Ce montant est versé de manière automatique chaque mois.

L’employeur n’a aucune démarche spécifique à entreprendre, si ce n’est déclarer le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent.

En situation de résiliation anticipée du contrat avant son terme, l’aide est octroyée jusqu’au dernier mois du contrat. Toutefois, pour les mois consécutifs à la cessation du contrat, les montants perçus en excès doivent être remboursés à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Qu’est-ce que l’aide unique ? 

L’aide unique à l’apprentissage était octroyée aux employeurs de moins de 250 salariés qui avaient conclu un contrat d’apprentissage entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022. Ce contrat devait viser un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au maximum au baccalauréat, quel que soit l’âge de l’apprenti.

Pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2022 et toujours en cours, cette aide était versée pendant trois ans, son montant étant dégressif comme suit :

  • 4 125 euros maximum pour la première année du contrat
  • 2 000 euros maximum pour la deuxième année du contrat
  • 1 200 euros maximum pour la troisième année du contrat

Depuis le 1er janvier 2023, l’aide unique a été remplacée par l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, versée mensuellement uniquement pour la première année du contrat d’apprentissage. L’employeur n’a aucune démarche particulière à effectuer, si ce n’est de déclarer le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent.

Autres aides et avantages pour l’embauche d’un alternant

Exonération des charges sociales 

Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé a été abolie. Toutefois, les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée depuis la même date. Bien que l’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé subsiste, elle est désormais plafonnée à 79 % du Smic en vigueur pour le mois considéré.

Aide à l’embauche pour les apprentis reconnus travailleurs handicapée 

Les employeurs qui optent pour l’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’aides spécifiques :

  • Dans le secteur privé, l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) propose une aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée, dont le montant peut atteindre 4 000 euros.
  • Pour les employeurs de la fonction publique, les avantages comprennent l’indemnité d’apprentissage, avec une prise en charge par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) du coût salarial chargé de l’apprenti à hauteur de 80%. De plus, les frais de formation sont pris en charge dans la limite d’un plafond de 10 000 euros par année de scolarité. Enfin, une prime d’insertion de 4 000 euros est octroyée si l’employeur conclut avec l’apprenti un contrat à durée indéterminée à l’issue de sa période d’apprentissage. 

Il est à noter que ces trois aides sont cumulables.

 

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Autres questions fréquentes
Léo Martin
Léo est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les thématiques pouvoir d'achat et aides. Il rejoint Mes Allocs après une première expérience en tant que journaliste chez La Gazette Cagnoise et Nice Presse.


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