L’aide à l’embauche d’un alternant est maintenue pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025, avec un montant fixé à 6 000 €. Voici les démarches à suivre pour en bénéficier.
Depuis 2023, le gouvernement octroie une subvention aux employeurs pour chaque contrat d’apprentissage signé entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre. L’apprenti doit se préparer à un diplôme de niveau 5 (niveau bac au maximum). L’entreprise doit compter moins de 250 salariés.
Le dispositif d’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation d’un jeune de moins de 30 ans est supprimé pour les contrats signés après le 30 avril 2024. Néanmoins, il reste possible d’en bénéficier pour un demandeur d’emploi de 26 ou plus, ou d’une personne en situation de handicap.
Pour être éligible à cette aide, plusieurs critères doivent être satisfaits :
Pour les entreprises dépassant les 250 salariés, l’aide n’est plus disponible.
Le montant de l’aide exceptionnelle destinée à l’embauche d’un apprenti en alternance s’élève à 6 000 euros, accordé exclusivement pour la première année du contrat. Ce montant est versé de manière automatique chaque mois.
L’employeur n’a aucune démarche spécifique à entreprendre, si ce n’est déclarer le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent.
En situation de résiliation anticipée du contrat avant son terme, l’aide est octroyée jusqu’au dernier mois du contrat. Toutefois, pour les mois consécutifs à la cessation du contrat, les montants perçus en excès doivent être remboursés à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
L’aide unique à l’apprentissage était octroyée aux employeurs de moins de 250 salariés qui avaient conclu un contrat d’apprentissage entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022. Ce contrat devait viser un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au maximum au baccalauréat, quel que soit l’âge de l’apprenti.
Pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2022 et toujours en cours, cette aide était versée pendant trois ans, son montant étant dégressif comme suit :
Depuis le 1er janvier 2023, l’aide unique a été remplacée par l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, versée mensuellement uniquement pour la première année du contrat d’apprentissage. L’employeur n’a aucune démarche particulière à effectuer, si ce n’est de déclarer le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent.
Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé a été abolie. Toutefois, les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée depuis la même date. Bien que l’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé subsiste, elle est désormais plafonnée à 79 % du Smic en vigueur pour le mois considéré.
Les employeurs qui optent pour l’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’aides spécifiques :
Il est à noter que ces trois aides sont cumulables.
Le gouvernement octroie une subvention aux employeurs pour chaque contrat d'apprentissage signé entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre 2025. L'apprenti doit se préparer à un diplôme de niveau inférieur ou égal à bac+5 et l'entreprise doit compter moins de 250 salariés.
Pour être éligible à cette aide, plusieurs critères doivent être satisfaits, le contrat doit être un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025. L'apprenti ou l'alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ne dépassant pas le niveau 5 (niveau bac maximum). L'entreprise doit compter moins de 250 salariés.
Pour les entreprises dépassant les 250 salariés, le dispositif d'aide à l'embauche n'est plus disponible.
Pour accéder à l'aide, l'employeur disposant d'au moins 250 salariés doit soumettre une déclaration engageante, attestant de manière formelle qu'il se conformera aux obligations.
Le montant de l'aide exceptionnelle destinée à l'embauche d'un apprenti en alternance s'élève à 6 000 euros, accordé exclusivement pour la première année du contrat. Ce montant est versé de manière automatique chaque mois.