Le loyer fait partie des grosses dépenses pour les étudiants, c’est pourquoi l’ apl étudiant caf a été mis en place, vous êtes peut-être éligible à cette aide au logement versée tous les 5 du mois. Zoom sur les modalités d’éligibilité et les démarches à entreprendre.
L’APL étudiant est une des aides au logement dont peuvent bénéficier tous les étudiants, elle se fait généralement au moment de votre entrée dans votre nouveau logement (à demander sur le site de la caf), cette allocation vous est attribuée pour vous aider à payer votre logement étudiant et donc poursuivre vos études dans de bonnes conditions.
Attention : Si vous bénéficiez déjà de l’ALS vous ne pouvez pas faire une demande d’APL, les deux ne sont pas cumulables.
À noter qu’il n’y a pas de limite d’âge pour bénéficier de l’ aide au logement étudiant, si vous êtes un étudiant mineur émancipé possédant un bail à votre nom vous pouvez percevoir l’aide, mais dans le cas ou vous seriez mineur non émancipé le bail devra être co-signé avec vous parents.
Le simulateur gratuit de Mes Allocs vous aide dans vos démarches !
Vous pouvez percevoir les APL de la caf dès que vous occupez un logement et si le propriétaire de ce dernier n’est pas un membre de votre famille proche. Sachez que vous pouvez percevoir les APL tout en étant rattaché au foyer fiscal de vos parents, ce rattachement leur permet à de bénéficier d’une demi-part fiscale entrainant une diminution de l’imposition.
L’APL est attribuée sous conditions de ressources et selon certains critères :
Ce sont les conditions principales pour un étudiant souhaitant bénéficier de l’APL, pour une location pour vous seul, une résidence étudiante, ou une colocation.
L’APL vous sera versée que si le type de logement est respecté et répond aux normes minimales de confort, et si vous répondez aux critères d’éligibilité. Notre simulateur gratuit vous permet d’estimer vos droits, notez également que la demande d’APL doit être formulée en votre nom propre, dans le cas contraire, la CAF pourra se voir refuser votre requête.
Attention : Si vos parents perçoivent des prestations familiales vous ne pouvez pas bénéficier de l’APL, les deux ne sont pas cumulables.
Pour que votre demande soit traitée au plus vite, n’oubliez pas de fournir la totalité des documents à joindre à votre dossier, c’est pourquoi vous ne pouvez faire votre demande d’APL qu’une fois le bail signé car vous aurez besoin de joindre le contrat de location/bail de location.
Outre le contrat de location, vous devrez fournir :
Pour calculer le montant de vos APL, la Caisse des allocations familiales utilise un barème. Est pris en compte vos ressources de 2018 pour une demande en 2020, méthode appliquée en attendant la réforme des APL qui doit entrer en vigueur très prochainement, la formule actuelle est assez complexe, il n’est pas conseillé de l’estimer vous-même.
Le loyer pris en compte par la caf pour déterminer le montant de vos APL a une limite. Le plafond dépend de la zone géographique dans laquelle se situe votre logement, il existe 3 zones. La zone 1 correspond à l’Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de plus de 100 000 habitants et à la Corse, la zone 3 correspond au reste du territoire.
Les plafonds de la caf pour calculer les apl
Composition du foyer | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 |
Personne seule sans personne à charge | 298,07 euros | 259,78 euros | 243,48 euros |
Couple sans personne à charge | 359,49 euros | 317,97 euros | 295,15 euros |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 406,30 euros | 357,80 euros | 330,94 euros |
Par personne à charge supplémentaire | 58,95 euros | 52,08 euros | 47,43 euros |
Actuellement la caf calcul vos droits à l’APL sur la base de vos revenus n-2, la réforme des APL va revoir le mode de calcul, ainsi cette réforme concerne les allocations de logement familial (ALF) et les allocations de logement social (ALS), les revenus pris en compte seront ceux des 12 derniers mois et non plus sur la base de ceux perçus à l’année n-2. Cette réforme peut réévaluer les prestations que vous percevez car vos informations concernant vos revenus seront réactualisées tous les trois mois, de manière à recalculer vos droits tous les trimestres.
Concrètement, vous faites une demande d’APL auprès de votre caf le 12 septembre, après validation vous percevrez votre aide au logement en novembre. Il faut en général 2 mois avant de pouvoir recevoir les APL.
Vous devez réaliser la demande en ligne en fournissant les justificatifs cités précédemment, si vous n’êtes pas équipé d’un accès à internet vous pouvez également retirer le dossier papier auprès de votre Caisse d’allocations familiales.
La caf effectue le versement des APL selon un calendrier officiel qui est actualisé chaque année, vous percevrez le montant mensuellement et uniquement par virement bancaire.
Vous devrez verser le montant du loyer auprès du propriétaire de votre logement, en début de chaque mois, le versement de l’ APL, lui, vous sera versé au début du mois suivant.
Les revenus pris en compte pour le versement de l'APL sont ceux de l'année n-2, soit ceux de l'année 2018 pour une demande faite en 2019
La CAF ne se base pas uniquement sur vos revenus de l'année n-2, mais également sur votre situation actuelle. Cette méthode de calcul doit être réformée courant 2021
Le montant n'est pas fixe et dépend de certains critères tels que vos revenus et votre situation familiale. Le montant moyen de l'APL est de l'ordre de 100 à 150 euros
Vous pouvez cumuler l'APL avec d'autres aides telle que la Prime d'activité, par contre l'ALS n'est pas cumulable.
La réforme des APL va modifier la façon de calculer vos droits, ainsi ce ne sont plus vos revenus n-2 qui seront pris en compte mais ceux des 12 derniers mois. Le montant sera désormais actualisé tous les trimestres et non plus une fois par an
Depuis le 1er octobre 2017 la formule de calcul est : APL = loyer + charges - participation personnelle-5 euros