Créé par l’État en 1993, il permet à l’emprunteur de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), octroyée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
À noter qu’à compter du 1er janvier 2018, les APL Accession s’appliquent uniquement à l’achat de logements anciens, situés en zone 3. Pour ceux qui ont souscrit au PAS avant cette date, les conditions restent les mêmes.
Le prêt à l’accession sociale (PAS) est un prêt immobilier à destination des personnes aux revenus modestes.
Afin de bénéficier du prêt d’accession sociale, il est impératif de remplir des conditions de ressources, fixées en fonction de la zone géographique du logement visé et du nombre de futurs occupants.
Afin de bénéficier du PAS, il faut :
ou
Si vous êtes titulaire des APL, sachez qu’il sera plus aisé d’accéder au PAS, plutôt qu’à un prêt immobilier standard.
Le prêt d’accession sociale est destiné à financer les opérations suivantes :
Il est impératif que le montant des travaux soit au moins égal à 4.000 €. De surcroît, si le prêt finance des travaux, ils doivent être exécutés dans les 3 ans suivant l’offre de prêt. Le logement doit également devenir la résidence principale de l’emprunteur, au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat.
Sauf exceptions (mentionnées ci-dessous), le prêt d’accession sociale est octroyé en vue de faire l’acquisition de sa résidence principale : en la construisant ou en l’achetant. Dans ce cas, l’emprunteur doit y habiter 8 mois par an.
Il est néanmoins possible de louer le logement pendant les 6 premières années du prêt, dans les cas suivants :
Le bien devra alors être loué vide (ni location saisonnière, ni location meublée). Par ailleurs, le montant du loyer et les ressources du locataire ne devront pas dépasser les plafonds des biens locatifs sociaux.
De plus, pour les personnes étant déjà propriétaires, le prêt d’accession sociale peut être employé afin de réaliser des travaux. Et ce, toujours pour sa résidence principale.
Remarque : depuis le 1er janvier 2016, le logement n’est pas forcé de servir de résidence principale. Il peut être employé comme bien en location, résidence secondaire ou local professionnel/commercial.
Il faut vous diriger vers un établissement de crédit (une banque, par exemple) ayant passé une convention avec l’État.
Vous pouvez obtenir un PAS auprès d’un établissement de crédit (exemple : banque) ayant passé une convention avec l’État.
Avant cela, comparer les diverses offres de PAS avant d’en souscrire un, peut se révéler fructueux. En effet, selon les banques, le taux d’intérêt peut fluctuer dans la limité du plafond autorisé. Cette comparaison se fait grâce au TAEG (Taux Annuel).
Afin d’être éligible au prêt d’accession sociale, il vous faut fournir les éléments suivants :
Pour être éligible au prêt d’accession sociale, le montant de ses revenus ne doit pas excéder le seuil des plafonds fixés.
Il faut aussi tenir compte du Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2 et de la zone géographique du logement concerné (zone A, B1, B2 ou C). À cela s’ajoute le nombre de personnes destinées à habiter le logement.
Conditions de ressources selon la taille du foyer et la zone géographique :
Nombre total de personnes | Plafond de ressources | |||
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
1 personne | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
2 personnes | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
3 personnes | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
4 personnes | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
5 personnes | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
6 personnes | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 79 950 € |
7 personnes | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
8 personnes et plus | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Concernant les ressources observées, elles correspondent au plus élevé des montants suivants :
ou
L’année de référence estimée est l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2).
Par exemple, si la demande de PAS est effectuée en 2024, vous devez tenir compte du revenu fiscal de référence de 2022 (il se trouve sur l’avis d’imposition ou de non-imposition 2023).
Tout d’abord, il faut savoir que le taux d’intérêt du PAS est plafonné. Il varie en fonction de la durée de l’emprunt et de l’établissement de crédit de votre choix.
Par ailleurs, pour les emprunteurs bénéficiant des APL, celles-ci sont déduites de la mensualité du prêt pour le calcul du taux d’endettement.
Les taux d’intérêts offerts pour le PAS peuvent être :
La durée de remboursement du PAS s’étend sur une période allant de 5 à 30 ans. Toutefois, il est possible de modifier cette durée afin de la réduire ou de l’allonger pour une période de 35 ans maximum.
Le prêt accession sociale est garanti par une sûreté réelle (hypothèque ou équivalent). Celle-ci n’est pas comprise dans les taxes de publicité foncière. Le PAS finance la totalité de votre projet immobilier.
En outre, les frais d’instruction du dossier sont plafonnés et les frais de rémunération du notaire sont réduits.
À noter que le PAS peut être s’ajouter à d’autres types de prêts. Parmi eux :
En outre, si votre prêt est racheté par une autre banque, vous ne pouvez plus bénéficier des APL. Afin d’obtenir des conditions plus favorables, il est possible de renégocier le prêt avec votre banque, sans risquer de perdre vos aides.
Si vous achetez deux biens immobiliers, il faut établir deux compromis différents dans le but de séparer le logement locatif de la résidence principale. Cela vous permettra alors d’être éligible au PAS.
Parmi les différents types de prêt immobilier, on trouve : - Le prêt d’accession sociale (PAS) - Le prêt-à-taux zéro (PTZ) - Le prêt conventionné (PC) - Le prêt action logement - Le prêt épargne logement (PEL) Ils visent pour la plupart à favoriser l'accession à la propriété principale.
Il existe une de nombreux prêts immobiliers et crédits destinés aux particuliers, notamment : - Le PTZ+. Sans intérêt, il vous permet d'acquérir une résidence principale en fonction de vos ressources. - Le prêt d’accession sociale (PAS) ouvre la voie à un achat ou à une rénovation d'une résidence principale. - Le prêt action logement (PEL) est accordé sans conditions de ressources. - L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est destiné à améliorer la performance énergétique d'anciens biens immobiliers.
La nature d'un prêt immobiliser est différente de l'objet de ce prêt (ce qu'il peut vous permettre d'acquérir). La nature d'un tel prêt correspond au type du bien immobiliser visé (neuf ou ancien) ainsi qu'à l'usage que vous souhaitez en faire (résidence principale, résidence secondaire ou investissement locatif).
Plusieurs types de crédit à la consommation existent. Parmi eux : - Crédit affecté - Prêt personnel - Crédit renouvelable ou revolving - Crédit octroyé pour un usage bien spécifique - Location avec option d'achat (LOA) - Crédit gratuit - Carte privative de paiement (carte de crédit) - Prêt viager hypothécaire - Microcrédit personnel - Prêt étudiant garanti par l'État
Les prêts conventionnés s’adressent aux ménages les plus modestes et aux primo-accédants qui faire l’acquisition d’un bien immobilier. À l’inverse des prêts traditionnels, les prêts conventionnés permettent aux emprunteurs de bénéficier des APL. Il ne donne lieu à aucune obligation de ressource. Parmi eux : le Prêt à Taux Zéro (PTZ), l’éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ), le Prêt Action Logement (PAL), le Prêt Accession Sociale (PAS) et le Prêt Conventionnés (PC).
Accordé par les établissements ayant signé une convention avec l'État sans condition de ressources, il est destiné aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux dans leur résidence principale. Il peut aussi être sollicité par des personnes désirant devenir propriétaire (à travers l'acquisition ou la construction de leur résidence principale).
Pour obtenir le prêt à taux zéro, vous devez faire la démarche dans les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'État. Sauf exceptions, vous devez être primo-accédant : c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire dans les deux ans précédant le PTZ+. Il faut également remplir certaines conditions de ressources plafonnées en fonction de vos revenus, de la zone géographique du logement visé et de la taille de votre foyer.
Un crédit à la consommation est destiné à financer des travaux, des études ou même un voyage. Compris entre 200€ et 75 000€ euros, il est réglementé par plusieurs mesures protégeant l'emprunteur. Vous avez également la possibilité de choisir l'affectation du crédit : il peut être non-affecté et dans ce cas, utilisé quand vous voulez. Dans le cas contraire, il doit être utilisé pour acheter le bien désiré lors de la signature du contrat.