L’APL est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette aide au logement est disponible pour toute personne qui loue ou achète un logement ou réside dans un foyer. Afin d’en bénéficier, il faut respecter de nombreuses conditions que vous soyez en couple ou célibataire.
Ici, MesAllocs vous explique tout sur les conditions d’attribution de l’APL pour un couple.
L’APL représente trois aides financières différentes qui sont l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et enfin l’Allocation de Logement Familial (ALF).
Ainsi, effectuer une estimation logement APL revient à estimer le montant de l’aide au logement dont vous pouvez bénéficier pour les personnes accédant à la propriété.
Les droits estimés varient selon la situation personnelle de chaque demandeur.
Les conditions d’attribution retenues pour les APL sont principalement les suivantes :
Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2. Pour une demande effectuée en 2020, il faudra alors intégrer les revenus de l’année 2018.
Le gouvernement a reporté la réforme du calcul des APL en janvier 2021.
Les revenus de l’année en cours seraient alors pris en compte, et non plus ceux de l’année N-2.
Votre statut vous sera demandé si vous êtes locataire.
Lorsque le logement n’est pas la résidence principale du demandeur ou s’il appartient à un membre de sa famille, le locataire n’a pas le droit aux Aides Personnalisées au Logement APL.
Si vous vivez en couple, il vous sera également demandé des renseignements sur la situation professionnelle actuelle et les revenus de l’année N-2 de votre conjoint ou conjointe.
Une fois cette étape passée, une déclaration sur l’honneur est requise. Il vous faut prendre connaissance des droits et devoirs de l’allocataire puis cocher la case prévue à cet effet pour poursuivre la demande.
Un couple, au même titre qu’une personne seule peut bénéficier de l’APL.
Le fait de vivre en couple avec une personne sans être lié par un contrat (mariage ou pacs) définit la notion de concubinage aux yeux de la CAF, qui peut aussi se nommer “union libre”. Ainsi, la Caisse d’Allocations Familiales délimite cette notion selon plusieurs critères.
La CAF prend en compte la notion du couple au sens large. En effet, la notion de couple est possible si :
Si vous vivez en concubinage, vous effectuez une déclaration commune de ressources auprès de la CAF tout comme les couples mariés ou liés par le pacs. Vous possédez alors un seul dossier allocataire pour le foyer.
En revanche, vous devez effectuer des déclarations séparées aux impôts (contrairement aux couples mariés ou pacsés). Vous restez donc imposé(e) indépendamment des revenus de votre partenaire si vous vivez en union libre.
Un couple peut signer un contrat de location en un seul nom, ou au nom des deux.
Vous devez faire attention de faire des mises à jour régulière de votre situation sur le site de la CAF. En effet cette dernière va prendre en compte vos informations pour estimer vos droits à toutes prestations sociales.
Certaines ressources prises en compte dans le mode de calcul de vos droits à l’APL sont :
Pour faire votre demande d’APL, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA.
La plupart des prestations sociales versées par ces organismes sont dématérialisées.
Pour cela, rendez-vous dans votre espace personnel.
Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez alors vous créer un compte CAF ou MSA.
Au départ prévu en janvier 2020, puis en avril 2020, le calcul des APL a changé depuis le 1er janvier 2021.
Depuis cette date, l’aide au logement se fait “en temps réel” par rapport aux revenus et la date de versement a changé elle aussi.
Ava,t cela, c’était vos revenus N-2 qui étaient pris en compte. À partir de 2021, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul.
Autre changement majeur de cette réforme, la date de versement de l’APL a changé. En effet, celle-ci est maintenant versée le 25 du mois pour les bénéficiaires en résidence HLM (versée directement aux bailleurs sociaux en tiers payant). Et le 5 du mois suivant pour les autres bénéficiaires (directement ou en tiers payant aux bailleurs privés).
L’APL représente trois aides financières différentes qui sont l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et enfin l’Allocation de Logement Familial (ALF).
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Les droits estimés varient selon la situation personnelle de chaque demandeur.
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Un couple, au même titre qu’une personne seule peut bénéficier de l’APL.
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Pour faire votre demande d’APL, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA.
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Au départ prévu en janvier 2020, puis en avril 2020, le calcul des APL a changé depuis le 1er janvier 2021.
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Certaines ressources sont prises en compte dans le mode de calcul de vos droits à l’APL.
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