Quels plafonds de revenus pour l’APL en couple ?

L’APL est l’une des 3 aides au logement versées par la CAF ou la MSA selon votre régime d’affiliation. Attribuée aux foyers aux revenus modestes, c’est un véritable soutien financier pour payer le loyer. Mais pour en bénéficier, un certain nombre de critères sont à respecter. Et pour les couples, des plafonds de ressources ne doivent pas être dépassés. Mes Allocs vous explique en détail le plafond de revenus d’un couple pour les APL.

Qu’est-ce que l’APL et pourquoi le plafond de revenus est-il important pour un couple ?

L’APL (Aide Personnalisée au Logement) est une aide versée par la CAF ou la MSA pour aider à payer le loyer ou les mensualités d’un prêt immobilier. Elle s’adresse aux personnes ou familles aux revenus modestes, qu’elles soient locataires ou propriétaires d’un logement conventionné. Le montant de l’aide varie selon plusieurs critères :

• Vos revenus
• La taille de votre foyer
• Le montant de votre loyer
• La zone où se trouve votre logement

Qu’est-ce qu’un couple pour la CAF ?

La CAF considère comme couple deux personnes vivant ensemble, quel que soit leur sexe, sans être mariées ni liées par Pacs. Cette situation est appelée l’union libre, le concubinage, la vie commune ou la vie maritale. Plusieurs critères permettent de définir un couple aux yeux de la CAF :

• Le partage d’un même logement : les deux personnes doivent avoir la même adresse.
• La participation aux charges communes : les partenaires doivent contribuer financièrement ou matériellement aux dépenses du foyer, telles que le paiement du loyer, des factures, l’éducation des enfants, les courses ou le ménage.
• La reconnaissance par l’entourage : le couple doit être considéré de manière notoire par les administrations (mairie, école) et leur entourage comme vivant en union.

Les couples doivent déclarer leur situation à la CAF pour que leurs droits aux prestations sociales soient calculés correctement. En cas de non-déclaration, les bénéficiaires risquent des sanctions telles que le remboursement des trop-perçus ou des poursuites pour fraude.

Quel est le plafond de revenu APL pour un couple ?

Comment est calculé le plafond de revenus des APL pour un couple ?

Le calcul du plafond de revenus des APL pour un couple prend en compte plusieurs éléments qui permettent d’évaluer l’éligibilité à l’aide et son montant maximal. Parmi les éléments, on retrouve :

• Les ressources annuelles du couple : la CAF applique un seuil de revenus annuel qui varie selon la composition du foyer. Si les revenus du couple dépassent ce seuil, le montant de l’APL diminue petit à petit.
• La composition du foyer : le nombre de personnes à charge. Chaque personne supplémentaire augmente le seuil de revenus qui est pris en compte.
• La zone géographique : le lieu de résidence impacte le calcul car les plafonds de loyer pris en compte varient selon les zones.

Quel est le plafond de revenus des APL pour un couple avec ou sans enfant ?

Les plafonds de revenus pour bénéficier du montant maximal des APL avec ou sans enfants sont les suivants :

Ces plafonds augmentent avec chaque personne à charge (enfants ou autres dépendants) et les revenus pris en compte sont ceux des 12 derniers mois. Ils incluent toutes les ressources imposables du foyer. Si ces seuils sont dépassés, le montant de l’APL est réduit de manière progressive.

Quel est le plafond de revenus des APL pour un couple en fonction de la zone géographique ?

Le plafond de revenus pour bénéficier des APL varie aussi selon la zone géographique où se trouve le logement. Les plafonds applicables sont les suivants :

Les plafonds de revenus indiqués sont les seuils annuels maximaux en dessous desquels un couple peut percevoir l’APL maximale. Ces plafonds sont identiques pour toutes les zones géographiques, mais le montant de l’aide peut varier en fonction du coût de la vie dans chaque zone.

Comment le plafond de revenu impacte-t-il le montant de l’APL pour un couple ?

Le plafond de revenu fixe les seuils à partir desquels le montant de l’APL commence à diminuer. Plus les revenus du couple dépassent ce seuil, plus l’aide devient dégressive. La réduction se fait de manière progressive, en fonction de la part des ressources qui excède le plafond fixé. Autrement dit, l’APL n’est pas supprimée d’un coup lorsque les revenus augmentent : elle est ajustée à la baisse, tout en tenant compte de la situation globale du foyer. Le calcul prend en considération les revenus perçus sur les 12 derniers mois, mais aussi le nombre de personnes à charge, la localisation du logement et le montant du loyer. Cela signifie qu’un couple dont les revenus dépassent légèrement le plafond peut continuer à percevoir une aide, même modeste. À l’inverse, si les revenus augmentent de manière significative, l’APL peut être fortement réduite, voire supprimée.

Quelles sont les solutions si votre couple dépasse le plafond de revenus des APL ?

Si votre couple dépasse le plafond de revenus pour bénéficier de l’APL, plusieurs alternatives peuvent être envisagées :

• Si votre loyer est élevé et dépasse le plafond pris en compte par la CAF, vous pouvez essayer de renégocier votre loyer avec le propriétaire.
• Même si vous ne pouvez pas bénéficier de l’APL, il existe d’autres dispositifs qui peuvent vous aider tels que l’ALS (Allocation Logement Sociale), l’ALF (Allocation de Logement à caractère Familial) ou les aides locales.

Parfois, un changement de situation (retraite, congé parental, perte d’un revenu, etc.) peut faire baisser vos ressources prises en compte par la CAF. Pensez à bien mettre à jour votre situation sur votre espace personnel.

Comment faire une simulation pour vérifier si votre couple dépasse le plafond de revenus ?

Pour vérifier si votre couple dépasse le plafond de revenus pour bénéficier de l’APL, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne. Une fois sur le simulateur, vous devrez fournir des informations sur :

• Votre profil : indiquez si vous êtes locataire ou propriétaire.
• Les caractéristiques du logement : renseignez le type de logement, sa zone géographique (code postal) et le montant du loyer.
• Les revenus du foyer : ajoutez les ressources des 12 derniers mois pour vous et votre partenaire (salaires, pensions alimentaires, aides sociales, etc.).
• La composition du foyer : précisez le nombre de personnes à charge (enfants ou autres).

En quelques minutes, le simulateur vous indiquera si vos revenus dépassent le plafond applicable à votre situation et estimera le montant potentiel de l’APL. Cette simulation permet d’évaluer rapidement votre éligibilité et d’identifier des solutions en cas de dépassement du plafond.