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APL étudiant et rattachement au foyer fiscal des parents

Article rédigé par Fabiola le 15 juillet 2024 - 3 minutes de lecture

APL étudiant et rattachement au foyer fiscal des parents

L’APL, ou allocation personnalisée au logement est une aide au logement versée par la CAF ou la MSA. Les étudiants peuvent en bénéficier pour payer leur loyer, sous certaines conditions. Dans cet article Mes Allocs vous explique tout sur l’APL si vous êtes fiscalement rattaché à vos parents.


Peut-on bénéficier de l’APL tout en étant rattaché au foyer fiscal de ses parents ?

Vous pouvez tout à fait bénéficier d’une aide au logement tel que l’aide personnalisée au logement, APL et être à la fois rattaché au foyer fiscal de vos parents. En revanche, cela ne s’applique pas si vos parents sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière IFI. APL étudiant et rattachement au foyer fiscal des parents

Le rattachement confère aux parents un avantage fiscal via une augmentation de leur quotient familial, mais en percevant l’APL, vous n’êtes plus pris en compte dans le calcul des prestations familiales. Si vos parents en percevaient, il se peut que le montant qu’ils percevaient baisse, ou cesse.

À noter : Si vous n’êtes pas éligible à l’APL, vous pouvez tout à fait prétendre à l’allocation de logement sociale ALS.

 

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L'APL

Éléments pris en compte dans le calcul

Les conditions d’attribution de l’APL étudiant sont pratiquement identiques que pour l’APL classique.

Sont pris en compte dans le calcul des APL : 

  • Niveau de ressources
  • Montant du loyer
  • Localisation
  • Composition du foyer
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Quand faire une demande d’APL pour étudiant de moins de 25 ans ?

Vous devez formuler votre demande d’APL une fois que vous avez loué votre logement. Selon votre régime d’affiliation, la demande est à faire sur le site internet de la CAF, ou bien de la MSA si vous relevez du secteur agricole. 

En plus du contrat de location à communiquer lors de votre demande d’APL, vous devrez également avoir à votre disposition :

  • le montant du loyer
  • le montant de ses revenus des deux dernières années
  • un relevé d’identité bancaire (RIB, format BIC/IBAN)
  • le numéro d’allocataire de ses parents et leur CAF d’appartenance (s’ils sont allocataires)
  • les coordonnées du bailleur (bailleur personne physique, agence immobilière, etc.), avec le numéro Siret pour les sociétés.

Au moment de votre demande, vous avez également la possibilité d’indiquer si vous vivez dans une résidence universitaire ou une cité. Dans ce cas, vous devrez inscrire le nom de l’organisme gestionnaire.

Date de versement de l’APL

Le versement des aides au logement aux étudiants ne démarre pas à la rentrée universitaire ou à la date de signature du bail. Il faut compter en général deux mois avant le premier versement mensuel. Ainsi, les étudiants qui doivent patienter jusqu’en septembre avant de signer leur contrat de location ne toucheront pas d’APL avant le mois de novembre.

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Autres questions fréquentes
Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


Vos questions
  • Agarhe BOURDEAU

    Bonjour,
    Parents d’agathe 18 ans rattachée à notre foyer fiscal domicile agglomération lyonnaise 69500 bron, notre fille va faire ses études à lille. Notre revenu fiscal de référence est égal à 49251 euros pour revenus perçus en 2019. Nous ne sommes plus allocataire caf. Notre 1er enfant toujours étudiant a 24 ans.
    Agathe aura un loyer pour un meublé à lille d’un montant de 480euros sans l’edf. Peux t-elle faire une demande d’apl ? Faut il faire la demande à son nom ? Merci de vos informations

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, même si votre fille est rattachée à votre foyer fical, en tant qu’étudiante, elle pourra faire une demande d’APL en son nom. Je vous laisse utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si ses droits à l’APL peuvent être ouverts.

  • Bastien Gares

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter car je suis un peu perdu dans la simulation de mes aides (surtout les APL)

    Ma situation :
    – Etudiant actuellement en contrat pro
    – Rattaché à mes parents (non imposable pour cette année)
    – Je perçois un salaire depuis mi novembre 2020 (980 net par mois)

    Je compte prendre mon 1er logement seul (sur Lyon avec un loyer vers 550-600euros) pour octobre 2021 et continuer mon contrat pro mais je ne comprends pas comment faire la simulation pour les APL car sur le site de la CAF, ça me parle de cocher des cases “salaire”, “aucun revenu” etc.. mais juste au dessus de cette section il y a “Vos ressources nettes imposables cumulées des 12 derniers mois”. Problème je ne suis pas imposable donc je peux pas terminer la simulation.

    Je vous remercie pour le temps que vous accorderez à m’éclairer.

  • Bodineau emmznuelle

    Ma fille est rattachee fiscalement à notre avis d’imposition. Pour son apl la caf lui demande son numéro fiscal pour les revenus de l’année 2019. Comme elle n’en a pas faut il donner le notre ?

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, en effet, vous pouvez indiquer votre numéro fiscal. Le montant du versement de l’allocation dépendra de vos conditions de ressources. N’hésitez pas à utiliser notre simulateur pour déterminer quels sont vos droits aux APL.

  • ANNA CARINA ALVES

    Bonjour,
    Ma fille de 20 ans sera à partir de septembre 2021 étudiante en alternance. Je ne sais pas s’il vaut mieux qu’elle soit rattacher fiscalement ou pas, (je suis séparée et je ne suis pas imposable) et qu’est ce qui serait plus intéressant concernant ses aides CAF ?
    Merci

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, si elle remplie les conditions l’éligibilité, votre fille pour toucher les aides de la CAF, comme l’APL, même si elle est rattachée fiscalement à votre foyer. Pour savoir quelle option est la plus avantageuse pour vous, je vous invite à faire une simulation de votre déclaration de revenus sur le site gouvernemental.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • BINDNER Philippe

    Bonjour,
    Ma fille est étudiante et perçoit actuellement l’ALS depuis octobre 2020 alors qu’elle est rattachée au foyer fiscal des parents.
    Peut-elle être encore rattachée au foyer fiscal des parents et percevoir l’ALS ou doit-elle remplir une déclaration fiscale à son nom ?
    Cordialement,
    Philippe Bindner

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, votre fille peut être rattachée fiscalement à votre foyer et percevoir l’APL. Le montant de la prestation qui lui sera versée dépendra du loyer, de la zone géographique du logement, et de vos conditions de ressources.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer quels sont vos droits à l’APL.


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