Comment calculer l’APL étudiant ?

L’APL est un dispositif d’aide au logement versé par la CAF ou par la MSA (selon votre régime d’affiliation). Sous conditions, les étudiants peuvent en bénéficier pour les aider à faire baisser le montant du loyer. Plusieurs éléments sont pris en compte pour déterminer le montant de vos droits. Mes Allocs vous explique en détail comment procéder au calcul.

Comment calculer l’APL étudiant ?

Pour calculer l’APL étudiant, la CAF ainsi que la MSA utilisent la méthode suivante : 

Le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

• L = loyer principal mensuel ;
• C =  le montant forfaitaire des charges ;
• PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP. 

A savoir que :

• P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
• TP = le taux de participation personnelle ;
• RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Notez que la méthode de calcul est relativement complexe. Pour une estimation fiable et précise de vos droits, nous vous conseillons de faire une simulation. Pourquoi pas avec Mes Allocs !

Qu’est-ce que l’APL étudiant ?

L’APL est une des 3 aides au logement qui est versée par la CAF. Il s’agit d’une aide au paiement des loyers ou bien d’une aide en cas de remboursement de crédit. L’APL étudiant est un dispositif qui reste proche de l’APL classique. En effet, les revenus et le mode de calcul restent les mêmes, mais ce dispositif est axé directement pour les étudiants.

Les principaux critères de calcul sont les suivants  :

• La situation familiale du foyer (enfant à charge ou non);
• Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
• Le montant de votre loyer hors charges ;
• Le type de logement ;
• La zone géographique dans laquelle se situe ce logement (code postal)
• Le patrimoine immobilier.

Conditions d’attribution pour bénéficier de l’APL

Pour percevoir les APL, vous devez respecter l’intégralité des conditions suivantes. Notez que les conditions sont les mêmes pour une personne seule ou pour un couple.

• Résider légalement en France ;
• La demande doit concerner votre résidence principale ;
• Résider dans un logement éligible aux APL ;
• Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
• Ne pas être déjà allocataire d’une autre aide d’État.

Notez que le logement que vous occupez doit également respecter certaines conditions. Avoir une surface de 9 m2 minimum pour une personne seule, être un logement conventionné et être un logement décent (habitable).

Les étudiants étrangers ne sont pas exclus de ce dispositif. Ces derniers louant un logement peuvent bénéficier de l’ APL et devront fournir en plus un titre de séjour valide pour toute la durée universitaire de leurs études.

Quels sont les plafonds de revenus ?

Actuellement, les revenus pris en compte qui servent de base de calcul de l’APL sont les revenus des 12 derniers mois. C’est-à-dire que pour une demande en 2023, ce sont vos revenus de l’année 2022 qui comptent.

À noter : les indemnités de stage ne sont pas comprises dans les revenus pris en compte, dans la limite du Smic annuel. Si la gratification dépasse ce seuil, seule la fraction supérieure au Smic annuel est retenue pour déterminer le montant de l’aide au logement.

Simulation APL étudiant

Vous pouvez faire une estimation de vos droits avec Mes Allocs. En effet, nous mettons à disposition un simulateur d’aides sociales gratuitement. Notez qu’il s’agit d’une estimation et que le montant réel de l’aide que percerez pourra être légèrement différent.

Après simulation, si vous souhaitez une assistance pour effectuer vos démarches administratives vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits.

Comment faire une demande d’ APL quand on est étudiant ?

Tout d’abord vous devez être allocataire de la CAF ou de la MSA. En effet, une personne non-allocataire ne pourra formuler aucune demande d’APL ou toutes autres allocations auprès de l’un de ces organismes. 

Si vous êtes allocataire, munissez-vous de votre numéro allocataire et rendez-vous sur les services en ligne de la CAF. Lors de votre connexion, il vous sera demandé :

• Date de naissance
• Numéro allocataire
• Code postal
• Code secret

Par la suite vous pourrez remplir le formulaire Cerfa cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement. Ainsi que le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”. Ces formulaires sont également disponibles sur le site de la MSA. 

Si vous n’êtes pas encore de numéro allocataire, rendez-vous auprès de la CAF et créer un espace, par la suite vous pourrez non seulement faire votre demande d’APL mais également des demandes pour toutes autres prestations sociales si vous êtes éligible.

Notez que cette demande d’ aide n’est à effectuer qu’après votre emménagement dans votre logement. Comme nous l’avons cité plus haut, une des pièces justificatives à fournir est votre contrat de location.

Date de versement de l’APL

Si vous respectez toutes les conditions d’attribution, le montant APL vous sera versé le 5 de chaque mois. Notez que le versement peut intervenir un jour plus tôt ou un à deux jours plus tard, si le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Le calendrier de versement est réactualisé chaque année, vous pouvez le consulter à tout moment sur le site de la Caisse d’ allocations familiales ou bien de la MSA. Toutes les prestations versées par la CAF sont soumises à un calendrier unique, c’est-à-dire que le versement est le même pour chaque allocation :

• Aide personnalisée au logement APL
• ALF (allocation de logement familiale)
• ALS (allocation de logement sociale)
• RSA (revenu de solidarité active)
• Prime d’activité
• Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant) et allocations associées sauf le CMG (Complément de libre choix du mode de garde)
• Allocations familiales
• Complément familial
• ASF (allocation de soutien familial)
• AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé)
• PCH (prestation de compensation du handicap)
• AAH (allocation aux adultes handicapés)
• AJPP (allocation journalière de présence parentale)

Peut-on cumuler l’APL avec d’autres aides ?

En tant qu’étudiant vous avez la possibilité de cumuler le montant de vos APL avec certaines bourses étudiantes, telles que la bourse du CROUS, la bourse du Mérite ou encore la bourse du Lycée.

Notez que l’APL est également cumulable avec d’autres prestations versées par la CAF. Si vous êtes étudiant et que vous avez un emploi, vous êtes peut-être éligible à la prime d’activité !

APL et prime d’activité

Pour savoir si vous êtes éligible à la prime d’activité, plusieurs aides financières sont prises en compte, notamment le montant de l’ aide au logement étudiant dont vous bénéficiez. Seulement une partie du montant que vous percevez entre dans le calcul de vos droits à la prime d’activité, on appelle cela le montant forfaitaire.

Ces forfaits logements s’appliquent à plusieurs aides différentes, notamment le RSA et la Complémentaire Santé Solidaire. Ils ont été créés pour un souci d’équité. En effet, il faut égaliser les aides entre les personnes qui perçoivent les APL et ceux qui paient leur loyer, sans aide.

Lors de votre demande de prime d’activité, vous n’avez pas à indiquer le montant de l’APL que vous percevez, étant allocataire de la CAF, ce dernier en a déjà connaissance. 

Réforme des APL

La réforme des APL devait entrer en vigueur en avril 2020, compte tenu de la situation sanitaire cette dernière a été repoussée à début 2021. Cette actualisation du calcul des droits chaque trimestre est notamment rendue possible par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Ce dernier automatise la collecte de nombreuses informations. Il est important de souligner que le barème de calcul des droits n’a pas été modifié. Le calcul sera automatique et ne s’appliquera ni aux étudiants ni à l’APL accession.