L’APL est une des aides au logement françaises accordées sous certaines conditions qui vous aide à payer votre loyer si vos ressources sont faibles. La procédure de demande peut vous paraître compliquée en tant que ressortissant étranger, Mes Allocs est là pour vous renseigner et vous guider dans vos démarches des APL étudiant étranger.
Les étudiants étrangers en France peuvent avoir des difficultés à louer un logement, particulièrement sur Paris ou les grandes villes universitaires. La Caisse d’ allocations familiales (CAF) est un organisme français de droit privé, présent dans chaque département qui verse certaines prestations destinées à lutter contre la pauvreté tel que le RSA ou la Prime d’activité, mais également des aides au logement tel que l’APL.
Les démarches administratives sont souvent un vrai casse-tête, d’autant plus pour les étudiants étrangers arrivant dans un nouveau pays. Mes Allocs peut vous aider dans vos démarches.
Cette aide n’est pas spécifiquement destinée aux étudiants, elle s’adresse à toutes personnes ayant de faibles revenus. La bonne nouvelle c’est que même si vous êtes étudiant étranger vous pouvez prétendre à l’APL, cette aide peut faire toute la différence !
Cette aide est calculée en fonction du montant du loyer, de vos ressources (revenus des parents, vos revenus, prestations familiales), son attribution n’est pas automatique, le montant de l’APL dépend de votre situation.
Attention : Si vos parents vivent également en France et perçoivent des allocations familiales ces derniers peuvent se voir retirer cette prestation si vous faites une demande d’APL. La règle est la même pour les ressortissants français.
Les étudiants étrangers, comme les étudiants français doivent formuler leur demande en ligne sur le site de la caf, tout le site est en français, cependant certaines informations importantes sont en anglais.
En remplissant votre demande précisez que vous êtes “non-locataire”, en effet en tant qu’étudiant étranger et si c’est votre première demande vous ne posséder pas encore d’espace personnel sur le site de la CAF. Une fois votre code confidentiel reçu vous pourrez vous connecter à votre compte caf en ligne. Vous ne pourrez faire une demande d’aide personnalisée au logement qu’après votre emménagement, néanmoins ne tarder pas à formuler votre demande.
Par exemple : Si vous emménagez au mois de septembre votre premier versement commencera seulement au début du mois d’octobre.
Vous pouvez vous servir du simulateur de Mes Allocs pour évaluer vos droits !
Tous les logements ne sont pas éligibles à l’APL, un logement est conventionné si le propriétaire a signé une convention avec l’État. Cela oblige le propriétaire à respecter un loyer maximum établi tandis que l’État pourra prendre en charge une partie de ce loyer par le biais des d’APL. Donc, vérifiez -bien que votre logement soit conventionné !
Un logement est éligible à l’APL si le propriétaire du logement a signé une convention avec l’agence nationale pour l’habitat (ANAH). Pour pouvoir louer un logement conventionné étudiant étranger ou non, le propriétaire ne doit pas être un membre de votre famille, c’est une d’information prise en compte dans le calcul de vos droits.
Avant de faire une demande d’APL vérifiez bien que votre logement soit éligible, pour cela il vous suffit de contacter votre propriétaire.
Si votre logement n’est pas conventionné, vous pouvez toujours faire une demande d’ALS, qui dans ce cas remplace l’APL. L’ALS est également une aide sociale plafonnée et déterminée en fonction de vos revenus.
C’est connu, les délais en France sont très longs, ne tardez pas à envoyer votre dossier auprès de la caf dès le début du bail, si vous n’avez pas encore votre titre de séjour en règle vous pourrez l’envoyer par la suite.
Les mois qui suivent et durant tout le temps de la location de votre logement, l’APL est versée directement à votre propriétaire, donc le plus souvent son montant est déduit de votre loyer. Généralement, le montant de l’APL est revérifié une fois par an, les changements de situation peuvent entrainer une hausse ou une baisse du montant de l’APL que vous percevez.
Pour créer un compte CAF vous devez faire une demande de prestation. Vous aurez un numéro d'allocataire et serez enregistré dans les bases de données de la CAF.
En plus des pièces justificatives à fournir vous devrez joindre une copie de votre titre de séjour en cours de validation.
Vous devez remplir votre demande sur le site de la caf : http://www.caf.fr/allocataires/faire-une-demande-de-prestation. Dès que votre dossier sera complété vous recevrez un mail de confirmation où sera mentionné les pièces justificatives à fournir.
Vous devez faire votre demande dès que votre bail est signé, le temps que votre dossier soit traité il peut se passer deux mois, c'est pourquoi il est conseillé de faire votre dossier au plus vite !
Comme pour toutes personnes françaises percevant l'APL, les versements arrivent sur votre compte entre le 5 et le 10 du mois