Le montant de votre APL Étudiant sera défini en fonction de votre logement et de vos revenus. Vos droits pourront différer du montant indiqué lors de votre estimation. Il est tenu compte du patrimoine immobilier et de l’épargne détenus par les habitants du logement, si ce patrimoine dépasse 30.000 euros.
Le versement de l’APL Étudiant ne démarre pas lors de la rentrée ou à la date de signature du bail. Il faut compter en général deux mois avant le premier versement mensuel. L’aide perçue chaque mois est attribuée au titre du mois précédent, ce que l’on nomme le versement à terme échu de la prestation.
Elle est versée le 5 de chaque mois. Le propriétaire peut choisir sur le bail de location que l’APL lui soit versée directement. L’étudiant doit alors verser au propriétaire du logement ce qui reste à sa charge, c’est-à-dire le montant du loyer total diminué de l’APL.
L’acronyme APL signifie Aide au Logement Personnalisée. Cette allocation est versée aux étudiants locataires de leur logement, qu’il s’agisse d’une location auprès d’un bailleur ou dans une résidence étudiante. L’APL Étudiant se veut proche de l’aide personnalisée au logement APL classique.
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme APL, le mode de calcul a été modifié. Ce ne sont plus vos revenus année N-2 qui entrent dans le calcul, mais vos revenus des 12 derniers mois glissants. Cette réforme a pu voir le jour grâce au prélèvement à la source, permettant ainsi un calcul en temps réel.
Pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement étudiant, vous devez être :
Notez que si vous êtes mineur, vous pouvez faire une demande d’APL, en revanche, le bail de location de votre logement devra être cosigné par vos parents.
Pour prétendre à cette aide financière, vous devez respecter les conditions suivantes, à savoir :
Le logement doit répondre à des critères de décence définis par le décret 2002-120 du 30/01/2002. Le logement doit également mesurer au minimum 9 m2 pour une personne seule et 18 m2 pour un couple. Enfin, il doit être occupé au moins huit mois par an.
Les conditions d’attribution des aides au logement pour les étudiants se basent principalement sur les critères suivants :
Il n’existe pas de restrictions et tous les étudiants ont ainsi le droit de formuler une demande d’APL en leur nom auprès de la CAF dont ils dépendent. Il faut seulement qu’ils respectent les conditions de ressources imposées par cette dernière.
De plus, l’appellation de l’APL Étudiant ne sera pas la même selon le type de location et la situation personnelle de chacun. Il existe ainsi trois appellations distinctes :
Néanmoins, la démarche demeure la même.
À savoir que si vous n’êtes pas étudiant, mais en contrat d’apprentissage, vous pouvez obtenir une aide au logement supplémentaire jusqu’à l’âge de 30 ans.
Pour calculer l’APL étudiant, la CAF ainsi que la MSA utilisent la méthode suivante :
Le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.
La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP.
À savoir que :
Notez que la méthode de calcul est relativement complexe. Pour une estimation fiable et précise de vos droits, nous vous conseillons de faire une simulation. Pourquoi pas avec Mes Allocs !
L’aide au logement de juillet, août et septembre 2024 sera calculée sur les revenus de juin 2023 à mai 2024.
À noter : si l’étudiant a moins de 25 ans, il est indifférent qu’il soit encore rattaché au foyer fiscal de ses parents : seules ses propres ressources seront prises en compte.
Pour faire votre demande d’APL 2024, vous devez vous rendre sur le site de la CAF et remplir un dossier en indiquant vos ressources ainsi que des informations relatives à votre logement, ces éléments permettent à la CAF d’étudier vos droits.
Lors de votre demande d’APL étudiant 2024, il vous sera demandé :
Percevoir l’APL représente de nombreux avantages pour un étudiant, cumulable avec une bourse (par exemple bourse du Crous) elle n’est en revanche pas cumulable avec l’allocation de logement familiale (ALF).
Pour savoir si vous êtes éligible à la prime d’activité, plusieurs aides financières sont prises en compte, notamment le montant de l’aide au logement étudiant dont vous bénéficiez. Seulement une partie du montant que vous percevez entre dans le calcul de vos droits à la prime d’activité, on appelle cela le montant forfaitaire.
Nombre de personnes dans le foyer | Forfait logement |
---|---|
1 | 76,29 € |
2 | 152,57 € |
3 ou plus | 188,81 € |
Ces forfaits logements s’appliquent à plusieurs aides différentes, notamment le RSA et la Complémentaire Santé Solidaire. Ils ont été créés pour un souci d’équité. En effet, il faut égaliser les aides entre les personnes qui perçoivent les APL et ceux qui paient leur loyer, sans aide.
Lors de votre demande de prime d’activité, vous n’avez pas à indiquer le montant de l’APL que vous percevez, étant allocataire de la CAF, ce dernier en a déjà connaissance. Vous devez toutefois régulièrement effectuer des mises à jour vos ressources.
Si vous êtes un étudiant étranger, vous pouvez au même titre que les étudiants français bénéficier de l’APL ou de l’ALS, les deux aides au logement attribuées par la CAF.
Néanmoins, vous découvrirez un système complexe de garanties demandées : les bailleurs sont très exigeants en France, ce qui n’est pas commun à l’étranger. C’est dû à la forte protection des locataires dans le système français.
Lors de votre demande sur les services en ligne de la CAF, vous devrez transmettre votre titre de séjour valide au moins pour toute la durée de votre année universitaire, vous devez également être inscrit à la Sécurité sociale étudiante et faire une déclaration l’impôt (même si vous n’avez jamais travaillé en France). Si vous n’avez pas encore votre titre de séjour, vous pouvez faire votre demande d’APL et transmettre le document par la suite. Plus vite vous faites la demande, plus vite vous toucherez l’aide !
Vous devez faire votre demande d'APL étudiant une fois votre emménagement, vous ne pouvez pas en faire la demande avant car vous devez fournir dans votre dossier le bail signé.
Pour toucher l'APL vous devez être étudiant français ou étranger mais avec un titre de séjour valide pour tout le temps de votre année universitaire, avoir moins de 30 ans, être locataire, colocataire ou sous-locataire.
Le logement doit faire plus de 9m2 pour une personne seule et être qualifié de logement décent. Vous ne serez pas éligible si le propriétaire-bailleur est de votre famille.
Les conditions liées aux APL pour propriétaires peuvent varier en fonction de vos ressources et de votre logement.
Oui tout à fait, ces deux aides peuvent se cumuler
Non, l'une des conditions est que le logement doit être conventionné et donc avoir fait l'objet d'une convention signé par le bailleur. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez faire une demande d'ALS
J habite dans le 91, mon fils commence ses études à Orléans (45), à quelle caisse doit il faire sa demande APL.
Merci
Bonjour,
Votre fils doit faire sa demande d’APL auprès de la CAF rattachée à son lieu de résidence. S’il prend un logement à Orléans, il devra faire sa demande auprès de la CAF d’Orléans.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.
bonjour je reprends mes études a partir du 4 septembre 2022 pour une durée de trois ans je vais toucher par le chomage 700 euro par mois pouvez vous me dire si j ai droit au apl si oui dites moi comment faire j ai un loyer de 460 euro et 40 euro de charge merci de votre réponse
Bonjour,
Oui, vous pouvez tout à fait bénéficier de l’APL en étant étudiante et cumuler cette aide avec le chômage. Pour la demande d’APL plusieurs éléments sont pris en compte : vos ressources, le prix du loyer, le type de logement et sa localisation. Pour bénéficier de cette aide, vous devez effectuer une demande d’APL depuis le site de la CAF.
N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches, y compris votre demande d’APL.
Bonjour mon fils anthony va poursuivre des études à strasbourg dans un appartement en colocation..il va faire demande d’Apl pour son logement ..il n’a.pas de ressource …jai deux garcons lui compris lui et je touche les allocations familiales. Est ce que si il demande les APL ou autre aides vais-je perdre les 130e d’allocations familiales que je touche pour mes deux garcons ? Merci
Bonjour,
Si votre fils perçoit des APL, il devient allocataire de la CAF et ne peut plus être considéré à votre charge. Ainsi, il ne vous restera qu’un seul enfant à charge, ce qui vous fait effectivement perdre les allocations familiales (nécessitant au moins 2 enfants à charge).
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Bonsoir
Ma fille a une carte de séjour valide en Allemagne là où elle a eu son baccalauréat français cette année au lycée français de Francfort.
Est-ce que c’est possible qu’elle bénéficie de l’APL sachant qu’elle est inscrite à la faculté de droit de Metz ?
Mes remerciements anticipés
Riadh Dkhili
Bonjour, si le logement que souhaite occuper votre fille pendant ses études est situé sur le territoire français, il lui sera possible d’effectuer une demande d’APL dans la CAF du département de ce logement.
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Bonjour
Ma fille loue un logement avec une amie. Le Bail est au nom des deux et se partage le loyer pour moitié. Elle sont toutes les deux étudiantes. Doivent elles faire une demande d’Apl en commun ou en collocation sachant que le bail est un bail classique.
Bonjour, la demande d’APL ne doit pas être commune. Votre fille et son amie doivent se déclarer en colocation et donc faire 2 demandes distinctes d’APL.
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