Peut-on encore bénéficier des APL propriétaire ?

L’Aide Personnalisée au logement (APL) est une aide au logement qui vous est versée par votre Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou par votre Mutualité Sociale Agricole. L’Aide Personnalisée au Logement pour les propriétaires, également appelée APL accession, n’est plus disponible pour les nouveaux emprunteurs. Depuis le 1er janvier 2020, cette aide a été supprimée pour toute nouvelle souscription de prêt aidé. Seuls les propriétaires ayant contracté un prêt accession sociale (PAS) ou un prêt conventionné (PC) avant cette date peuvent encore en bénéficier. Face à cette suppression, quelles solutions existent aujourd’hui pour les ménages souhaitant devenir propriétaires tout en bénéficiant d’un soutien financier ? Mes Allocs vous éclaire.

Un budget à réduire ?

Contactez gratuitement un conseiller pour réduire vos factures d’électricité / gaz / Internet / assurances.

01 86 26 77 05

Horaires : 8h - 19h30 (lun - ven) et 9h30 - 18h30 (sam). Service partenaire Selectra.

La suppression de l’APL accession : ce qu’il faut savoir

Jusqu’à sa suppression, l’APL accession permettait aux foyers aux revenus modestes de réduire le montant de leurs mensualités de prêt en bénéficiant d’une aide versée par la CAF ou la MSA. Désormais, les nouveaux emprunteurs ne peuvent plus prétendre à cette aide, sauf s’ils avaient souscrit leur prêt aidé avant le 31 décembre 2019.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APL propriétaire ?

De nombreuses conditions s’appliquent pour bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement propriétaire.

Conditions personnelles et conditions de ressources

Pour bénéficier de l’APL propriétaire, vous devez être français, ou séjourner en situation régulière.

• Avoir souscrit un prêt aidé par l’Etat avant le 1er janvier 2020 (prêt conventionné, prêt accession sociale…)
• Avoir acheté un logement ancien
• Et avoir  acheté un logement en Zone 3. Cette zone correspond à toute commune comptant moins de 100 000 habitants.

Vous ne pourrez donc pas bénéficier des APL propriétaire si vous avez signé votre prêt aidé au cours de l’année 2020.

Barème de l’APL propriétaire

Les CAF recourent à un barème pour déterminer le montant de l’APL.

Ce dernier prend en compte :

• Les ressources du demandeur 
• Sa situation géographique
• La composition de son foyer

Conditions de logement 

Vous ne pouvez pas faire une demande d’APL propriétaire pour n’importe quel logement. Depuis le 1er janvier 2018, l’APL propriétaire n’est ouverte qu’à des logements qui remplissent des conditions strictes. Pour bénéficier de l’aide, votre logement doit :

• Être logement ancien et situé en zone 3. La zone 3 correspond aux agglomérations de moins de 100 000 habitants, hors Île-de-France. Vous ne pouvez pas bénéficier de l’APL propriétaire si votre logement est situé en région Île-de-France.
• Respecter les conditions de salubrité, de confort et de surface (9m2 pour 1 personne, 16m2 pour deux personnes, et 7m2 par personne supplémentaire).
• Faire l’objet d’un prêt conventionné. Prêt qui vous est accordé par une banque sous contrat avec l’État.

Cela pour vous permettre d’acheter, de rénover ou d’améliorer votre logement. Ou que vous bénéficiez d’un prêt d’accession Sociale conclu entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 (l’APL propriétaire sera réformée en 2020). Il existe d’autres types de prêts immobiliers aidés par l’État tels que le Prêt à Taux Zéro 

Nouveauté 2025 : Le prêt à taux zéro (PTZ), qui reste soumis à des critères de ressources, sera disponible pour l’achat de tous les logements neufs sur l’ensemble du territoire, à partir du 1er avril 2025 et jusqu’au 31 décembre 2027. Cette extension vise à encourager les ménages, notamment ceux à revenus moyens et modestes, à investir dans leur résidence principale en facilitant leur accès à un financement à taux zéro.

Pour d’avantage de précision, vous pouvez consulter notre article sur la simulation d’APL.

Quelles alternatives à l’APL accession en 2025 ?

Même si l’APL propriétaire a disparu, plusieurs aides et dispositifs peuvent faciliter l’achat d’un logement, en particulier pour les foyers aux revenus modestes.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : une solution renforcée en 2025

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) reste l’une des principales aides pour les primo-accédants. En 2025, son champ d’application a été élargi :

• À partir du 1er avril 2025, il est accessible pour l’achat de logements neufs sur l’ensemble du territoire (et plus seulement en zones tendues).
• Il est soumis à des conditions de ressources, favorisant les ménages modestes et intermédiaires.
• Il permet d’emprunter sans payer d’intérêts, réduisant ainsi le coût total du crédit immobilier.

Le Prêt Accession d’Action Logement

Le Prêt Accession d’Action Logement est une aide destinée aux salariés du secteur privé souhaitant devenir propriétaires. Il offre des conditions avantageuses, notamment un taux d’intérêt réduit à 1 %, permettant de diminuer le coût total du crédit immobilier.

Ce prêt peut financer jusqu’à 40 000 €, apportant ainsi un soutien financier significatif pour l’achat d’une résidence principale. La durée de remboursement peut s’étendre jusqu’à 25 ans, offrant aux emprunteurs une plus grande flexibilité dans la gestion de leurs mensualités. Accessible sous conditions de ressources, ce dispositif constitue une alternative intéressante pour les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires.

Les aides des collectivités locales

Certaines régions, départements et communes mettent en place des dispositifs spécifiques pour encourager l’accession à la propriété, notamment pour les ménages aux revenus modestes. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions directes destinées à financer une partie de l’achat d’un logement, réduisant ainsi l’apport personnel nécessaire.

Certaines collectivités offrent également des exonérations temporaires de taxe foncière, permettant aux primo-accédants de bénéficier d’un allègement fiscal durant les premières années suivant l’acquisition. Par ailleurs, certaines municipalités proposent des prêts à taux réduit, facilitant ainsi l’accès au financement avec des conditions plus avantageuses que celles des prêts classiques. Ces dispositifs varient en fonction des territoires et nécessitent souvent de remplir des critères spécifiques, notamment de ressources et de localisation du bien immobilier.

Le Bail Réel Solidaire (BRS) : une alternative pour acheter moins cher

Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet aux ménages modestes d’acheter un logement à prix réduit en dissociant le foncier (qui reste propriété d’un organisme public) du bâti. Cela permet :

• Une réduction du prix d’achat jusqu’à 30 %.
• Des conditions de ressources pour favoriser l’accession des foyers modestes.
• Une revente encadrée pour garantir un logement abordable aux générations suivantes.

Les aides pour les propriétaires aux revenus modestes

Même sans l’APL accession, des aides existent pour les propriétaires souhaitant alléger leurs charges ou rénover leur logement.

Les aides pour les travaux de rénovation

Les propriétaires peuvent bénéficier de plusieurs aides pour améliorer leur logement :

• MaPrimeRénov’ : subvention pour des travaux d’isolation, de chauffage ou de ventilation.
• Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : permet d’emprunter sans intérêt pour financer des travaux de rénovation énergétique.
• Aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) : subventions pour la rénovation des logements anciens occupés par des ménages modestes.

Les aides au remboursement des prêts immobiliers

Si vous rencontrez des difficultés financières, certaines aides peuvent vous soutenir dans le paiement de vos mensualités :

• Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide locale pour éviter les expulsions en cas d’impayés.
• Aides de la CAF en cas de surendettement : possibilité d’un accompagnement pour rééchelonner les dettes.

Que faire si vous bénéficiez encore de l’APL accession ?

APL Accession : maintien de l’aide pour les prêts contractés avant 2020

Si vous avez souscrit un prêt aidé avant 2020, vous pouvez toujours bénéficier de l’APL accession sous certaines conditions. Tout d’abord, votre logement doit être votre résidence principale et ne pas être mis en location. De plus, votre prêt doit être un Prêt Accession Sociale (PAS) ou un prêt conventionné, c’est-à-dire un prêt accordé par une banque ayant signé une convention avec l’État. Enfin, vous devez continuer à respecter les plafonds de ressources établis par la CAF, qui varient en fonction de la composition de votre foyer et de la localisation du logement.

En cas de rachat de crédit, il est essentiel d’être vigilant. Si votre prêt est transféré à un autre organisme bancaire, la CAF peut considérer qu’il s’agit d’un nouveau prêt non éligible à l’APL, ce qui entraînerait la perte de votre aide. Avant d’entamer une telle démarche, il est fortement recommandé de vérifier l’impact sur vos aides avec votre conseiller bancaire et la CAF afin d’éviter toute interruption du versement de l’APL accession.

Comment faire une demande d’aide au logement aujourd’hui ?

Même si l’APL propriétaire n’existe plus pour les nouveaux prêts, il est possible de faire une demande pour d’autres aides :

1. Identifier les aides disponibles selon votre situation (PTZ, Prêt Action Logement, aides locales, etc.).
2. Effectuer une simulation sur les sites officiels (CAF, Anah, Action Logement) pour voir à quelles aides vous avez droit.
3. Constituer un dossier avec les justificatifs demandés (revenus, avis d’imposition, contrat de prêt, etc.).
4. Envoyer votre demande en ligne ou auprès de l’organisme concerné.

Quelles solutions après la suppression de l’APL accession ?

L’APL propriétaire n’étant plus disponible depuis 2020, il est important de se tourner vers d’autres solutions pour alléger le coût de l’accession à la propriété. Le PTZ renforcé en 2025, le Prêt Action Logement, les aides locales, et le Bail Réel Solidaire sont autant d’alternatives qui permettent aux ménages modestes d’accéder plus facilement à la propriété.

Enfin, pour les propriétaires déjà en difficulté, des solutions existent pour alléger le remboursement des prêts ou financer des travaux de rénovation. Il est donc essentiel de bien se renseigner auprès des organismes compétents et d’anticiper ses démarches pour bénéficier du meilleur accompagnement possible.