APL : le versement de l’aide est-il rétroactif ?

L’APL est une aide sociale versée par la CAF. Cette aide au logement vous permet de bénéficier d’une somme pour vous aider dans les dépenses concernant votre logement. Dans cet article, nous allons voir si vous pouvez rattraper votre APL.

Qu’est-ce que l’APL ?

Définition

L’APL représente trois aides financières différentes qui sont l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et enfin l’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Les droits estimés varient selon la situation personnelle de chaque demandeur. Les conditions d’attribution retenues pour les APL sont principalement les suivantes :

• La situation familiale du foyer ;
• La situation professionnelle de chaque membre du foyer ;
• Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
• Le montant du loyer hors charges ou les mensualités d’un prêt immobilier ;
• Le type de logement (appartement, conventionné, etc.) ;
• La zone géographique dans laquelle se situe le logement.

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme des APL le 1er janvier 2021 ce sont désormais les revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte pour l’aide personnalisée au logement APL et non plus les revenus N-2.

Comment est calculé l’APL en 2025 ?

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la réforme des APL qui change considérablement le mode de calcul des APL. Avant cette date, vos revenus année N-2 étaient pris en compte, depuis le 1er janvier, l’APL est calculée sur les revenus des 12 derniers mois. Ce nouveau mode de calcul mis en place de l’aide personnalisée au logement APL a été rendu possible grâce au prélèvement à la source.

L’aide au logement de janvier, février et mars 2025 sera calculée sur les revenus de décembre 2023 à novembre 2024. L’aide au logement d’avril, mai et juin 2025 sera calculée sur les revenus de mars 2024 à février 2025, et ainsi de suite.

Les règles de calcul des aides personnalisées au logement semblent de prime abord assez complexes. 

En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

A savoir que :

• L = loyer principal mensuel ;
• C = le montant forfaitaire des charges ;
• PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP. 

A savoir que :

• P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
• TP = le taux de participation personnelle ;
• RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Ressources prises en compte dans le calcul APL

Certains revenus perçus sont pris en compte dans le calcul de l’APL :

• La composition du foyer
• Les ressources du foyer
• Le patrimoine immobilier
• Les capitaux
• La situation professionnelle
• La zone géographique du logement
• Les pensions alimentaires perçues
• Le montant du loyer
• La date de signature du prêt
• Le type de location (meublée, non meublée…)

La rétroactivité de l’aide

Il y a quelques années, une personne qui déposait une demande d’aide au logement en retard pouvait bénéficier d’une certaine rétroactivité : il pouvait recevoir les aides au logement (APL, etc.) dues au titre des trois mois précédant la demande.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a supprimé cette rétroactivité. Les aides au logement sont désormais versées à partir du premier jour qui suit le mois de la demande. C’est donc uniquement la période courant à compter de cette date qui est prise en compte, et ce même si les conditions d’ouverture des droits étaient remplies les mois précédents.

Les trois types d’aides

L’APL

Si la demande d’ APL est acceptée, le versement de l’ APL sera mensuel.

Si vous êtes locataire, elle est souvent attribuée directement à votre propriétaire ou au gestionnaire de votre logement qui réduira ensuite de cette somme le montant de votre loyer. Si vous êtes en situation d’accès à la propriété, l’APL est versée directement à l’établissement bancaire. Vos mensualités de remboursement d’emprunt seront diminuées du montant de l’aide.

l’ALF

L’allocation de Logement Familiale (ALF) est une aide financière allouée par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale), ou la Mutualité Sociale Agricole si vous dépendez du régime agricole. Votre situation familiale est la raison principale de votre éligibilité à l’ALF.

L’ALS

L’allocation de logement sociale (ALS), est une aide financière au logement qui a pour objectif de réduire le montant de votre loyer de vos mensualités en cas d’emprunt pour accéder à la propriété. Vous pouvez percevoir l’ALS si vous n’êtes ni éligible à l’Aide Personnalisée au Logement (APL), ni à l’Aide de Logement Familiale (ALF).

Vous pouvez bénéficier de l’allocation de logement sociale pour votre résidence principale. Donc, un logement que vous occupez plus de 8 mois par an situé sur le territoire français. Votre logement doit également être décent et respecter les conditions minimales d’occupation (comprenez : surface minimale, salubrité…).

La demande d’ALS s’effectue auprès de la CAF ou de la MSA.