L’APL, ou aide personnalisée au logement est l’une des 3 allocations logement versées par la CAF et la MSA. Pour être éligible, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Le montant varie d’une situation à l’autre. Mes Allocs vous explique tout sur la méthode de calcul de l’APL CAF.
Tout savoir sur les aides au logement !
La réforme des APL est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Autrefois vos revenus N-2 entraient dans le calcul. Depuis le 1er janvier ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte par la CAF.
Le mode de calcul des APL est assez complexe. La formule de calcul de base est la suivante : Montant d’APL = L + C-PP, où :
Pour connaître le montant de vos droits vous pouvez faire une estimation APL avec Mes Allocs !
L’APL représente trois aides financières différentes qui sont l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et enfin l’Allocation de Logement Familial (ALF).
Ainsi, effectuer une estimation logement APL revient à estimer le montant de l’aide au logement dont vous pouvez bénéficier.
Les droits estimés varient selon la situation personnelle de chaque demandeur. Les conditions d’attribution retenues pour les APL sont principalement les suivantes :
Vous pouvez demander une estimation APL, que vous soyez allocataire ou non. Vous devez cependant répondre aux conditions applicables, comme les plafonds de ressources. Voici la liste des critères d’éligibilité aux APL selon la CAF :
Le montant d’ APL est calculé en fonction de plusieurs éléments, à savoir :
Pour une estimation fiable de votre aide personnelle au logement vous pouvez utiliser le simulateur d’ aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits.
Le montant de l’APL est calculé à partir de plusieurs éléments. Aussi bien les aides sociales que vous percevez, votre situation personnelle, mais également votre lieu de résidence et le montant de votre loyer .
Nous vous conseillons d’effectuer une simulation gratuite afin d’estimer le montant de vos droits.
Selon votre régime d’affiliation, vous devrez faire votre demande sur les services en ligne de la Caisse d’allocation familiale CAF, ou de la Mutualité sociale agricole MSA, si vous dépendez du secteur agricole.
Les demandes d’aide personnalisées au logement sont dématérialisées, un formulaire est à remplir une fois connecté à votre compte CAF, ou MSA, vous devrez également communiquer toutes les pièces justificatives permettant d’estimer vos droits à l’ allocation logement.
N’oubliez pas de faire des mise à jour de vos informations au besoin. Les informations renseignées dans votre espace personnel sont prises en compte pour calculer vos droits aux allocations de la CAF. Logement évoluent.
Autre solution, vous pouvez demander à Mes Allocs de vous accompagner dans toutes les démarches administratives pour toucher les APL.
Informations à communiquer lors de votre demande d’APL :
À noter : vous devez tenir à jour vos informations dans votre espace personnel et avez l’obligation de signaler si vous changez de situation.
La plupart des allocations versées par la Caisse d’allocations familiales CAF, ou bien par la Mutualité sociale agricole MSA sont non imposables. C’est notamment le cas du revenu de solidarité active (RSA), des allocations familiales ou des allocations logement (APL, ALF ou ALS) qui ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. C’est ce que l’on appelle une exonération d’impôt.
L’exonération fiscale touche également d’autres aides sociales :
À noter : En revanche, certaines prestations sociales versées par d’autres organismes de Sécurité sociale, comme les indemnités journalières maladie ou de congé maternité sont à renseigner dans la déclaration de revenus.
Cette allocation est versée aux étudiants locataires de leur logement, qu’il s’agisse d’une location auprès d’un bailleur ou dans une résidence étudiante. L’APL Étudiant se veut proche de l’aide personnalisée au logement APL classique.
À noter : la réforme des APL devait entrer en vigueur en avril 2020. Suite aux conséquences du COVID-19, cette dernière a été repoussée et est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Depuis cette entrée en vigueur ce ne sont plus vos revenus année N-2 qui entrent dans le calcul, mais vos revenus des 12 derniers mois.
Les conditions d’attribution des aides au logement pour les étudiants se basent principalement sur les critères suivants :
Il n’existe pas de restrictions et tous les étudiants ont ainsi le droit de formuler une demande d’APL en leur nom auprès de la CAF dont ils dépendent. Il faut seulement qu’ils respectent les conditions de ressources imposées par cette dernière.
De plus, l’appellation de l’APL Étudiant ne sera pas la même selon le type de location et la situation personnelle de chacun. Il existe ainsi trois appellations distinctes :
La demande d'aide personnalisée au logement (APL) se fait auprès de la CAF ou de la MSA. Pour connaître votre montant d'aides, faites une simulation gratuite d'APL sur le site de Mes Allocs.
Pour déterminer le montant de votre APL, la Caisse des allocations familiales recourt à un barème. Celui-ci prend en compte les ressources du demandeur - désormais ceux des 12 derniers mois avec la réforme -, sa situation professionnelle, la situation géographique de son logement et la composition du foyer.
L'APL est une aide au logement basée sur de nombreux critères qui déterminent le montant de votre aide. Pour connaître votre montant APL, utilisez la simulation gratuite d'APL sur le site de Mes Allocs.
Les conditions liées aux APL pour propriétaires peuvent varier en fonction de vos ressources et de votre logement.
L'allocation personnalisée au logement est versée le premier jour du mois civil qui suit l'entrée dans le logement.
Le montant de l'APL étudiant n'est pas fixe, il dépend de certains critères : vos revenus, votre situation personnelle, le montant de votre loyer, la localisation du logement