L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide au logement distribuée par la CAF. Elle vous permet de vous aider concernant le loyer de votre habitat. Dans cet article, nous allons voir comment se passe l’APL selon votre zone de résidence.
L’APL représente trois aides financières différentes qui sont l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et enfin l’Allocation de Logement Familial (ALF).
Les droits estimés varient selon la situation personnelle de chaque demandeur. Les conditions d’attribution retenues pour les APL sont principalement les suivantes :
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme des APL le 1er janvier 2021, ce sont désormais les revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte pour l’aide personnalisée au logement (APL). Avant cette réforme, il s’agissant des revenus N-2 qui étaient pris en compte.
L’allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer. Elle est versée en raison de votre situation familiale (vous touchez des prestations familiales, vous avez des personnes à charge…). Les conditions diffèrent selon que vous relevez du régime général de la caisse d’allocations familiales (Caf) ou du régime agricole de la mutualité sociale agricole (MSA).
Vous pouvez bénéficier de l’Allocation de Logement Familiale si vous êtes locataire ou colocataire. Vous pouvez également accéder à l’ALF si vous résidez en foyer d’hébergement, telle qu’une Éhpad ou une résidence autonomie.
Si vous êtes en accession à la propriété, vous ne pouvez plus bénéficier de l’ALF si votre prêt fut signé après le 1er janvier 2018. Cependant, si votre demande de prêt fut effectuée avant le 31 décembre 2017, et que votre prêt fut signé avant le 31 janvier 2018, vous pouvez bénéficier de l’ALF.
L’ALF est attribuée uniquement pour votre résidence principale (domicile où vous séjournez au moins 8 mois dans l’année), située sur le territoire français.
L’allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous êtes résident en foyer). Elle est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l’aide personnalisée au logement (APL), ni à l’allocation de logement familiale (ALF). Les conditions d’attribution diffèrent selon que vous êtes en location ou que vous résidez en foyer.
Vous pouvez bénéficier de l’allocation de logement sociale pour votre résidence principale. Donc, un logement que vous occupez plus de 8 mois par an situé sur le territoire français. Votre logement doit également être décent et respecter les conditions minimales d’occupation (comprenez : surface minimale, salubrité…).
Ainsi, votre logement devra posséder une surface minimale de 9 m² si vous êtes seul. 16 m² si vous vivez avec un partenaire. Comptez 7m² supplémentaire pour tout occupant supplémentaire. D’autres conditions peuvent être liées à l’âge de votre logement, ancien ou neuf.
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la réforme des APL qui change considérablement le mode de calcul des APL. Avant cette date, vos revenus année N-2 étaient pris en compte, depuis le 1er janvier, l’APL est calculée sur les revenus des 12 derniers mois. Ce nouveau mode de calcul mis en place de l’aide personnalisée au logement APL a été rendu possible grâce au prélèvement à la source.
L’aide au logement de janvier, février et mars 2023 sera calculée sur les revenus de décembre 2021 à novembre 2022. L’aide au logement d’avril, mai et juin 2023 sera calculée sur les revenus de mars 2022 à février 2023, et ainsi de suite.
Les règles de calcul des aides personnalisées au logement semblent de prime abord assez complexes.
En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.
A savoir que :
La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP.
A savoir que :
Certains revenus perçus sont pris en compte dans le calcul de l’APL :
Il vous faut également veiller à respecter les plafonds de revenus et de loyer.
Les revenus considérés pour le calcul des APL en 2023 ne sont plus ceux année N-2 mais ceux des 12 derniers mois. Autrement dit, le montant de vos APL versé en 2023 sont calculés en fonction de votre situation professionnelle et donc de vos revenus de 2022.
Il en va de même pour les autres demandes d’aides.
L’ensemble des revenus est pris en compte, sachant que ce montant est diminué des charges supportées et/ou des abattements.
À noter : si vous percevez une pension alimentaire pour un enfant mineur, les montants de cette dernière entre dans le calcul des APL.
Le plafond maximum de loyer sert de base de calcul et diffère selon la composition du foyer et le lieu de résidence. Ce plafond sera différent selon que vous soyez ou non locataire et selon la nature des emprunts pour les propriétaires.
Si votre loyer dépasse les plafonds appliqués, le supplément n’est pas pris en compte dans le calcul de vos droits.
Voici en tableau les plafonds des loyers pour bénéficier des APL :
Zone | Personne seule | Couple sans personne à charge | Personne seule ou couple avec une personne à charge | Par personne à charge supplémentaire |
1 | 1192,28€ | 1437,96€ | 1625,2€ | +235,80€ |
2 | 805,31€ | 985,70€ | 1109,18€ | +161,44€ |
3 | 754,78€ | 914,96€ | 1025,91€ | +147,03€ |
Le loyer pris en compte dans la détermination du montant de l’APL l’est dans la limite d’un certain plafond qui varie en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le logement ainsi que de la composition du foyer candidat à l’APL. Ces plafonds sont établis par décret. Voici les plafonds de loyers applicables. Dans le détail, la zone 1 correspond à l’Ile-de-France, la zone 2 aux agglomérations de plus de 100 000 habitants et à la Corse et la zone 3 au reste du territoire.
L’APL est attribuée pour votre résidence principale: Logement occupé au moins 8 mois par an
Le logement doit être un logement conventionné: Logement faisant l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire du logement (ou l’organisme gestionnaire du logement) et qui ouvre droit à une aide au logement ou à une aide de l’Agence nationale de l’habitat. Votre propriétaire est tenu de vous l’indiquer (la plupart des logements HLM sont conventionnés).
L'APL est accordé pour un seul logement par allocataire, celui de la résidence principale. ... En fonction de la zone géographique où se situe le logement et de votre situation familiale (personne seule, en couple…), le montant de vos droits à l'aide personnalisée au logement diffère.
Vous pouvez faire une demande d'APL si vous êtes résident en foyer (Éhpad, résidence autonomie, maison de retraite, résidence pour étudiant...).
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation logement comme l'APL, en fonction de vos revenus et de votre logement, est de faire la simulation gratuite d'APL directement sur le site de Mes Allocs.
La demande d'aide personnalisée au logement (APL) se fait auprès de la CAF ou de la MSA. Pour connaître votre montant d'aides, faites une simulation gratuite d'APL sur le site de Mes Allocs.
Les limites prévues de l’Aide Personnalisée au Logement évoluent aussi en fonction de la composition fiscale de votre foyer et des zones géographiques 1, 2 ou 3 du logement en question.
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Les conditions liées aux APL pour propriétaires peuvent varier en fonction de vos ressources et de votre logement.
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