Cumul APL : quelles sont les aides cumulables avec l’APL ?

La CAF alloue l’Aide Personnalisée au Logement (APL) selon des règles très précises. Parmi ces règles figure notamment le cumul de cette aide au logement avec d’autres aides. Découvrez comment l’APL peut se cumuler avec d’autres aides mais pas toutes.

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Qu’est-ce que l’APL ?

Pourquoi cette aide ?

L’Aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière permettant de diminuer votre loyer pour les revenus modestes. Cette aide est versée par la CAF ou la MSA. Le propriétaire du logement doit passer une convention avec l’Etat qui précisera l’évolution du loyer, la durée du bail et les normes de confort. La plupart des logements HLM sont conventionnés.

Qui peut toucher les APL ?

Vous pouvez bénéficier de cette aide quelque soit votre situation familiale et si vous résidez

• en foyer,
• à l’hôtel,
• dans une résidence universitaire
• ou dans une maison de retraite.

Si vous payez un loyer, le propriétaire ne peut pas être un de vos parents ou grands-parents ni l’un de vos enfants ou votre conjoint.

Ce logement est votre résidence principale qui doit être occupée au moins 8 mois par an. La superficie du logement sera prise en compte pour pouvoir bénéficier de l’APL : au moins 9 m² pour une personne seule et 70 m² pour 8 personnes ou plus.

La réforme des APL

Comment est calculée l’APL ?

Votre CAF calculera le montant de votre APL en fonction du nombre d’enfants et personnes à charge, du lieu de résidence, du montant du loyer, des revenus du foyer fiscal des douze derniers mois.

Si vous voulez avoir une idée grossière des plafonds, un célibataire doit gagner moins de 1500 euros net par mois ; un couple avec enfant lorsqu’un seul travaille 2200 euros net par mois et un couple sans enfant 2900 euros net par mois. Pour calculer le montant de votre APL vous pouvez utiliser notre simulateur. La demande peut se faire auprès de la CAF ou sur le site de la caf.

Qu’est ce qui change depuis janvier 2021 ?

La réforme du mode de calcul de l’aide personnalisée au logement est entrée en vigueur le 1^erJanvier 2021. Les ressources prises en compte ne changent pas.

Les principales modifications sont :

• Prise en compte des revenus de douze derniers mois au lieu de ceux de l’année N-2
• Actualisation tous les 3 mois au lieu d’une fois par an.

Le nouveau mode de calcul ajuste les aides sur un temps plus réduit. Si les revenus augmentent les aides vont baisser et si les revenus baissent les aides vont augmenter en temps réel.

Attention : toute nouvelle situation, perte d’emploi, pension alimentaire, mariage, naissance devra être signalée à la CAF à temps afin d’éviter les trop-perçus. Vérifiez si vous êtes à jour dans votre espace personnel.

 A qui va cela va profiter :

• L’étudiant salarié ne verra pas son APL diminuer grâce au forfait étudiant
• Des lors qu’il y aura une baisse de revenus d’un allocataire de cette aide, celle-ci augmentera trimestre par trimestre pendant un an
• Les salariés du secteur privé qui se sont retrouvés sans emploi en 2020 à cause de la crise sanitaire vont bénéficier d’une hausse de leur APL puisque leurs revenus 2020 auront baissé par rapport à 2019.

Peut-on cumuler les APL avec d’autres aides ?

On ne peut pas cumuler l’APL avec l’allocation de logement familiale (ALF) et avec l’allocation de logement sociale (ALS). Mais on peut la cumuler avec d’autres aides sociales, sous conditions des ressources.

Cumul APL et RSA

Si vous recevez l’APL un forfait logement sera déduit de votre RSA qui évoluera en fonction de votre situation familiale, célibataire, marié, avec enfants… Donc vous pouvez cumuler APL et RSA mais le RSA sera diminué légèrement, de la façon suivante :

• – 67,84 euros par mois pour une personne seule
• – 135,68 euros pour 2 personnes
• – 167,91 euros pour 3 personnes ou plus.

Exemple 1 : vous vivez seul(e), êtes sans emploi, ne touchez pas d’allocation chômage et vous bénéficiez d’une aide au logement. Vous toucherez 497,01 € de Rsa : 565,34 € (montant forfaitaire du RSA pour une personne) –  0 € (autres ressources) – 67,84 € (forfait logement pour une personne) = 497,5 € 

Exemple 2 : vous vivez en couple avec 1 enfant à charge. Vos activités professionnelles vous rapportent 400 € net par mois. Vous percevez l’APL. Votre RSA sera alors de 449,70 € : 1017,61 € (montant forfaitaire de RSA pour un couple avec 1 enfant) – 400 € (revenus d’activité du foyer) – 167,91 € (forfait logement pour 3 personnes ou plus) = 449,70 €.

Cumul APL et chômage

Vous pourrez cumuler allocation chômage et aides personnelles au logement (APL). L’allocation chômage étant considérée comme un revenu, votre APL sera calculée en fonction de votre allocation chômage.

Cumul APL et allocations familiales

Une même famille pourra percevoir les allocations familiales et les APL. Les deux aides sont cumulables.

Cumul APL et prime d’activité

Il est possible de cumuler la prime d’activité et les APL qui seront directement intégrées au calcul en tant que prestations familiales.

Cumul APL et Action Logement

L’APL peut être cumulé avec des aides d’Action logement. Aide Mobile jeune est une subvention développée et versée par Action logement aux jeunes de moins de 30 ans en contrat d’alternance en apprentissage ou en contrat de professionnalisation afin de les aider à payer leur loyer.

L’aide est calculée en fonction du loyer et des APL versées. Elle ne peut pas dépasser 100 euros par mois. La durée de cette aide est limitée, elle ne peut pas excéder un an.

L’Aide à la mobilité est aussi une subvention de 1000 euros versée par Action Logement pour accompagner les salariés dans leur déménagement (nouvel emploi ou rapprochement du lieu de travail). Elle est cumulable avec les APL.

Pendant la crise sanitaire, une aide exceptionnelle de 150 euros pendant 6 mois est accordée aux personnes rencontrant des difficultés (baisse des leurs revenus du au chômage partiel ou perte d’emploi)

A savoir :

• Votre CAF peut vous aider afin d’éviter l’arrêt du versement de votre APL lorsque vous n’avez pas payé votre loyer depuis deux mois.
• En cas de surendettement renseignez vous auprès de votre mairie.
• L’Aide au logement est versée dès que les conditions sont remplies.
• L’APL peut être directement versée au propriétaire ou au prêteur.
• L’APL n’est pas rétroactive : elle est versée à compter du mois où la demande est faite.

En résumé :