APL : date versement, qu’en est t-il ?

L’APL est une aide au logement versée par la CAF et la MSA. Il s’agit d’une allocation versée mensuellement à date fixe selon un calendrier mis à jour chaque année. Pour en bénéficier, vous devrez respecter un certain nombre de conditions. Mes Allocs vous explique tout sur la date de versement APL.

Calendrier de versement de l’APL

L’APL est une aide au logement versée mensuellement. Autrement dit vous percevez cette allocation logement sur votre compte bancaire le 5 de chaque mois, sauf si le 5 du mois tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement sur votre compte bancaire sera mis en œuvre par les établissements bancaires le jour ouvré le plus proche.

À noter :  Il y a un décalage d’un mois pour le versement des prestations. 

Exemple : l’APL due pour le mois de mai 2023 sera versée le 3 juin 2023.

Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL fait partie des 3 allocations logement qui est attribuée par la Caisse d’ allocation familiales (CAF) ou bien par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous êtes un travailleur agricole.

Autrefois vos revenus année N-2 étaient pris en compte pour déterminer vos droits à cette allocation. Depuis la réforme des APL (voir plus bas), ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui seront pris en compte. Cette nouvelle méthode de calcul permet une estimation en temps réel et a pu être rendu possible grâce au prélèvement à la source.

Pour définir vos droits, l’organisme dont vous dépendez prend en considération les éléments suivants :

• La situation familiale du foyer (composition, nombre d’enfants à charge) ;
• La situation professionnelle et les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
• Le montant du loyer hors charges ou les mensualités de l’emprunt ;
• Le type de logement (appartement, conventionné, etc.) ;
• La zone géographique dans laquelle se situe le logement ;
• Le patrimoine immobilier

À noter : si vous changez de situation (mariage, divorce, enfant, etc) vous devez obligatoirement en informer l’organisme dont vous dépendez, vos droits à l’APL en dépendent.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Tout le monde ne peut pas bénéficier de l’APL. Pour être éligible vous devrez respecter un certain nombre de conditions et communiquer un dossier complet pour que vos droits soient étudiés.

Plafond de l’APL

Le montant de votre loyer est déterminant pour savoir si vous pouvez ou non bénéficier de l’APL. Il est déterminé à partir des plafonds en vigueur, eux-mêmes déterminés à partir de la zone géographique de votre logement, ainsi que de la composition de votre foyer.

Qu’apporte la réforme des APL 2021 ?

Cette réforme a été repoussée à de nombreuses reprises à cause de la crise de Covid-19. Finalement entrée en vigueur le 1er janvier 2021, elle a considérablement modifié la méthode de calcul.

Désormais ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui seront pris en compte et non plus vos revenus N-2. Depuis cette entrée en vigueur certains ont pu voir le montant de leur aide au logement baissé, les autres augmenter. Le Gouvernement a voulu cette réforme pour permettre un calcul en temps réel de vos droits.

Ce qu’il faut retenir de la réforme des APL

• L’étudiant salarié ne verra pas son APL diminuer grâce au forfait étudiant.
• Des lors qu’il y aura une baisse de revenus d’un allocataire de cette aide, celle-ci augmentera trimestre par trimestre pendant un an.
• Les salariés du secteur privé qui se sont retrouvés sans emploi en 2020 à cause de la crise sanitaire vont bénéficier d’une hausse de leur APL puisque leurs revenus 2020 auront baissé par rapport à 2019.

Quelles sont les allocations cumulables avec l’APL ?

L’APL est une aide au logement qui peut tout à fait être cumulable avec d’autres aides sociales versées soit par la CAF, soit par la MSA. Cela à condition que vous respectiez les conditions d’attribution propre à chacune de ces aides sociales.

APL et RSA

Si vous recevez l’APL un forfait logement sera déduit de votre RSA qui évoluera en fonction de votre situation familiale, célibataire, marié, avec enfants… Donc vous pouvez cumuler APL et RSA mais le RSA sera diminué légèrement, de la façon suivante :

• – 69,06 euros par mois pour une personne seule
• – 138,12 euros pour 2 personnes
• – 170,93 euros pour 3 personnes ou plus.

APL et Action Logement

L’APL peut être cumulé avec des aides d’Action logement. Aide Mobile jeune est une subvention développée et versée par Action logement aux jeunes de moins de 30 ans en contrat d’alternance en apprentissage ou en contrat de professionnalisation afin de les aider à payer leur loyer.

L’aide est calculée en fonction du loyer et des APL versées. Elle ne peut pas dépasser 100 euros par mois. La durée de cette aide est limitée, elle ne peut pas excéder un an.

L’Aide à la mobilité est aussi une subvention de 1000 euros versée par Action Logement pour accompagner les salariés dans leur déménagement (nouvel emploi ou rapprochement du lieu de travail). Elle est cumulable avec les APL.

Pendant la crise sanitaire, une aide exceptionnelle de 150 euros pendant 6 mois est accordée aux personnes rencontrant des difficultés (baisse des leurs revenus du au chômage partiel ou perte d’emploi)

APL et chômage

Vous pourrez cumuler allocation chômage et aides personnelles au logement (APL). L’allocation chômage étant considérée comme un revenu, votre APL sera calculée en fonction de votre allocation chômage.